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Adoption de lois : les statuts des personnels de l’Armée et des universitaires révisés

Les députés ont révisé ce mardi 24 novembre 2016 trois projets de lois. Le premier porte sur le régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs. Le deuxième concerne le statut général des personnels des Forces armées nationales (FAN). Le troisième a trait aux conditions d’avancement des personnels d’active des FAN. La séance a été présidée par le Chef du parlement, Salifou Diallo.

Le premier dossier à passer en vote est une modification de la loi n°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso. Il a été présenté par la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC). La commission, par la voix de la députée Henriette Zoumabré/Zongo, a expliqué que cette modification intervient pour résorber les problèmes structurels qui minent le développement de l’enseignement supérieur en dépit de l’application de la loi initiale. La révision permettra également de résoudre le déficit en enseignants et chercheurs qualifiés. En effet, le projet de loi modificatif comporte deux articles. La suppression des réquisitions des enseignants-chercheurs à la retraite, les mesures de résolution de la crise universitaire due aux retards et aux chevauchements des années universitaires ont été, entre autres, les points qui ont intéressé les députés.
Le deuxième dossier passé au vote est également une modification. Il s’agit de la loi 019-2015/CNT du 05 juin 2015 portant statut général des personnels des Forces armées nationales (FAN). Cette loi, aux dire de la Commission de la défense et de la sécurité (CODES), a fait l’objet de beaucoup de critiques au sein des FAN. En plus, l’application controversée de certaines dispositions est venue confirmer les appréhensions sur leur partialité. L’objectif de la relecture de cette loi, selon le rapporteur de la CODES, Joël Ataouegue Aoué, est de « remédier à ces difficultés et d’adapter le statut d’une part au contexte général de notre société et d’autre part aux réalités actuelles des FAN ». Les innovations majeures contenues dans ce texte de loi adopté portent sur l’exercice des hautes fonctions administratives par le militaire ; l’incompatibilité entre l’état militaire et l’exercice de la fonction de chef coutumier ; le relèvement des niveaux de recrutement, l’encadrement technique des avancements ; les sanctions statutaires ; le détachement ; la limite d’âge des officiers généraux ; la cessation de l’état militaire. Le ministre d’Etat, Simon Compaoré, représentant le gouvernement, a rassuré que cette relecture n’induit pas de conséquences financières.
La dernière loi votée a aussi trait à l’armée. Le projet de loi soumis à l’examen des élus nationaux porte sur les conditions d’avancement des personnels d’active des FAN. Ici également, il s’est agi d’une modification. C’est la loi 020-2015/CNT qui a été relue, selon la députée Hélène Marie Laurence Ilboudo/Marchal, rapporteur de la CODES (commission saisie au fond), « pour donner une meilleure lisibilité au profil de carrière des personnels militaires des FAN ». Car, toujours selon son rapportage, « au lendemain de son adoption, le Commandement et les gestionnaires des ressources humaines ont été confrontés à des difficultés de gestion liées à l’application des nouvelles dispositions de cette loi ». Les dispositions nouvelles de cette loi sont que :
-  l’avancement ne peut se faire qu’au grade immédiatement supérieur ;
-  le niveau de recrutement des officiers spécialistes passe à BAC+5 ; les Généraux de brigade sont choisis parmi les colonels-majors ayant au moins 18 mois de grade et titulaires du Brevet de l’enseignement militaire supérieur ou de tout autre diplôme équivalent, sur proposition du ministre chargé des armées et après avis d’une commission ministérielle ;
-  les généraux de Division sont choisis parmi les Généraux de brigade ayant au moins 12 mois de grade ;
-  à partir du grade de Général de Division, aucune ancienneté de grade n’est exigée, mais le temps restant à servir en cas de promotion doit être au moins de deux ans dans le nouveau grade avant la limite d’âge.
-  Etc.

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