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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 06 AVRIL 2017 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Lona Charles OUATTARA
Deuxième Vice-président

Secrétaires de séance :

– Monsieur Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Blaise SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°36 relatif à la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système de santé au Burkina Faso ;
-  dossier n°37 relatif à la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système d’enseignement au Burkina Faso.

La séance plénière du jeudi 06 avril 2017 s’est ouverte à 10 heures 11 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 41
-  absents non excusés : 09
-  présents : 77
-  procurations : 31
-  votants : 108

2. Les annonces

Les députés ont été informés que le gouvernement a fait parvenir, conformément aux dispositions de l’article 142, alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, deux réponses aux questions écrites de députés. Il s’agit de :

-  la question du député OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna, relative aux dispositions prises par le gouvernement dans la prévention et la lutte contre le VIH/Sida et l’amélioration des conditions de vie et de santé des personnes vivant avec le VIH, adressée au ministre de la Santé ;
-  la question du député TRAORE Désiré relative à la sécurité routière dans les villes et campagnes et la question de vitesse des engins à deux roues, adressée au ministre des transports et de la sécurité routière.

Par ailleurs, la plénière a été informée qu’à la demande du gouvernement, les dossiers n°12 et 13, initialement programmés à cette séance, ont été reportés à une date ultérieure.

3. Le dossier n°36

3.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2017-09/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Joseph SAMA, a recommandé l’adoption de la proposition de résolution.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté sur les points suivants :

-  le manque d’un diagnostic du système de santé dans l’exposé des motifs ;
-  le fait de n’avoir pas mentionné, dans l’exposé des motifs, les initiateurs du projet, à savoir les membres de la Commission de l’emploi, de la santé, de la jeunesse, de l’éducation, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC).

3.2.2- Les réponses de la Commission

Sur le manque d’un diagnostic du système de santé, Monsieur Jacob OUEDRAOGO, président de la CAGIDH, a expliqué qu’il s’agit d’une question de procédure. Etant entendu que l’objet même de l’enquête porte sur le diagnostic du système de santé, c’est à travers les constats et les recherches que le diagnostic se fera.

Par rapport aux initiateurs du projet, il faudrait souligner effectivement qu’au départ, il s’agissait d’une mission d’information proposée par la CESJEASC et que la Conférence des présidents a transformé en une commission d’enquête parlementaire dont l’examen de la proposition de résolution a été affecté à la CAGIDH. Mais, depuis lors, les deux commissions ont travaillé ensemble. Néanmoins, la paternité de cette initiative sera mentionnée.

3.3- Le vote

A l’issue de l’adoption, article par article, l’ensemble de la proposition de résolution, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 108 votants.

4. Le dossier n°37

4.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2017-10/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Karidia ZONGO/YANOGO, a recommandé l’adoption de la proposition de résolution.

4.2- Le débat général

4.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté sur les points suivants :

-  la non prise en compte de la recherche dans le projet d’enquête ;
-  le champ d’intervention de la commission d’enquête estimé très large ;
-  le dysfonctionnement au niveau des objectifs spécifiques ;
-  l’usage des stupéfiants dans les établissements d’enseignement.

4.2.2- Les réponses de la Commission

Concernant la recherche, elle n’a pas été spécifiquement mentionnée car lorsqu’on parle de système éducatif, il va du préscolaire à l’enseignement supérieur. C’est un tout cohérent et durant l’enquête, le volet de la recherche pourra être pris en compte. On ne peut pas parler du supérieur sans toucher la recherche.

Pour le champ d’application, il est effectivement très vaste, mais le problème est que le système éducatif forme un ensemble qui va du préscolaire à l’enseignement supérieur et la Commission a voulu respecter la mission qui lui a été confiée par la plénière lors de l’adoption de cette initiative.

Au sujet du dysfonctionnement au niveau des objectifs spécifiques, il n’en existe pas, car les problèmes de fonctionnement sont des dysfonctionnements. Ce qui empêche les autres de bien fonctionner sont des dysfonctionnements.

S’agissant de l’usage des stupéfiants dans les établissements d’enseignement, cela est pris en compte au niveau des déperditions scolaires.

4.3- Le vote

A l’issue de l’adoption, article par article, l’ensemble de la proposition de résolution, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 108 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 07 mars 2017 à 16 heures. Elle sera consacrée à cinq questions orales dont deux questions sans débat et trois questions avec débat.

La séance a pris fin à 11 heures 36 minutes.

Ouagadougou, le 06 avril 3017.

Le Président de séance

Lona Charles OUATTARA
Deuxième Vice-président

Le Secrétaire de séance

Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire

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