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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 13 AVRIL 2017 A 10 HEURES

Président de séance :
Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Secrétaires de séance :
– Monsieur Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

– Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Trois projets de loi portant ratification d’Ordonnances portant autorisation de ratification d’accords de prêts (dossiers n°25, 26 et 27) et un projet de loi portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires (dossier n°40).

La séance plénière du jeudi 13 avril 2017 a débuté à 10 heures 04 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 47
-  absents non excusés : 10
-  députés présents : 70
-  procurations : 32
-  votants : 102

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des vendredi 07 et lundi 10 avril 2017, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, la discussion du projet de loi portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires, objet du dossier n°40, initialement programmée à cette séance, a été reportée à une date ultérieure.

En outre, les députés ont été informés de la présence d’une délégation du parlement nigérien au sein de l’Assemblée nationale pour participer aux travaux de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi et des affaires sociales et culturelles.

3. Le dossier n°25

3.1. Le rapport de la Commission

Le rapport n°2017-13/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Tini BONZI, a recommandé l’adoption du projet de loi.

3.2. Le débat général

3.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

L’unique préoccupation soulevée a porté sur le choix des guichets par rapport aux conditions de financement du projet.

3.2.2. Les réponses du gouvernement

En réponse, Monsieur Alpha Omar DISSA, ministre de l’énergie, a relevé que là où les conditions de financement sont favorables, l’enveloppe à payer est limitée. Ainsi, la limitation à 10 millions de dollars pour le second accord est lié au fait que l’enveloppe allouée au niveau du Burkina Faso est très limitée.

3.3. Le vote
Le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 102 votants.

4. Le dossier n°26

4.1. Le rapport de la commission saisie au fond

Le rapport n°2017-14/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Tini BONZI, a recommandé l’adoption du projet de loi.

4.2. Le débat général

4.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté sur :

-  la finalisation du projet de construction de la route Guiba-Garango ;
-  la date du démarrage effectif des travaux ;
-  la non prise en compte des indicateurs de performance dans le projet de loi ;
-  l’identification des pistes rurales et la technique d’évaluation de leur coût de réalisation fixé à 1,5 milliard de francs CFA ;
-  les dispositions prises par le gouvernement pour le volet environnemental et social avec l’implication des maires ;
-  la qualité des travaux ;
-  la prise en compte des routes Manga-Zabré, Tenkodogo-Garango-Manga, Koungou-Solenzo, Banzon-Bobo, Samendeni-Badéna dans le cadre du projet de construction des routes ;
-  pour une meilleure prise en compte de l’aspect environnemental du projet.

4.2.2. Les réponses du gouvernement

Par rapport à la finalisation du projet, Monsieur Wendmanegda Eric BOUGOUMA, ministre des infrastructures, a affirmé que le financement est bouclé. La Banque islamique de développement (BID) a donné son accord partiel et l’Etat burkinabè, à travers sa contrepartie, complètera le financement total du projet.

S’agissant de la date de démarrage des travaux, le délai de mise en œuvre de la procédure est longue et dépend de plusieurs facteurs et non pas seulement de la volonté du gouvernement. Néanmoins, le gouvernement compte démarrer les travaux en début 2018.

Pour ce qui est du manque d’indicateurs, les chiffres mentionnés dans le projet de loi sont provisoires et ne sont pas fiables. A titre indicatif, au nombre des résultats attendus de ce projet, il y a une réduction du coût d’exportation des véhicules qui passerait de 1 078 à 684 F CFA le kilomètre, aux termes des travaux de construction de la route.

Concernant les pistes rurales, elles seront identifiées en concertation avec les Maires, les autorités locales et les populations. Le coût de 1, 5 milliard de francs CFA est fixé sur la base d’une estimation de 30 millions de francs CFA le kilomètre de piste rurale, avec la mission de contrôle.

Relativement aux mesures environnementales et sociales, elles portent sur :

-  la compensation des pertes agricoles pour les exploitants qui vont perdre leurs terres ;
-  la sensibilisation des ouvriers et des populations riveraines sur les différentes maladies bien connues telles que le VIH sida, le virus Ebola et le paludisme ;
-  l’appui aux femmes de la zone d’influence du projet ;
-  la construction de diverses infrastructures telles que les clôtures d’école et 50 km de pistes rurales.

Quant à l’implication des Maires, le gouvernement accorde une importance à la responsabilité des élus locaux et des forces vives des différentes régions dans la mise en œuvre de ce projet.

Par rapport à la qualité des travaux, cette question préoccupe également le gouvernement. Tirant les leçons de l’échec des projets passés, la mission de contrôle et l’administration joueront conjointement leurs rôles et veilleront au respect des normes techniques dans l’exécution de ce projet.

S’agissant du sort des routes, le bitumage de la route Manga-Zabré démarrera cette année. La commission d’attribution des marchés a fini son travail et une entreprise a été retenue pour exécuter les travaux. Il reste l’avis de non objection de la BID pour le début effectif des travaux.
Pour la route Tenkodo-Garango-Manga, un communiqué a été fait ce mois même par le ministère après le lancement des travaux d’entretien courant, intervenue le mois dernier pour donner la consistance de ces travaux. Le gouvernement a mobilisé 11 milliards de francs CFA pour que l’ensemble des routes bitumées reçoivent un entretien courant.
S’agissant de la route Koungou-Solenzo, le gouvernement est sur un processus de démarrage des études pour son bitumage. Néanmoins, cette route est prise en compte dans le cadre des travaux d’entretien de la route en terre, en entendant son bitumage qui est inscrit dans le programme national routier du gouvernement. Il en est de même pour les routes Banzon-Bobo, Samendenni-Badéna.

4.3. Le vote
Le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 102 votants.

5. Le dossier n°27

5.1. Le rapport de la Commission

Le rapport n°2017-15/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Michel BADIARA, a recommandé l’adoption du projet de loi.

5.2. Le débat général

5.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté sur :

-  les critères de choix des sites et les raisons de l’exclusion de l’Oubritenga, qui pourtant, est une zone de maraichage ;
-  la date d’opérationnalisation du projet ;
-  les mesures prises par le gouvernement pour assurer la pérennité des ouvrages ;
-  la problématique de la coordination zone du Namentenga ;
-  la production des recettes fiscales ;
-  le cas du barrage de Bamacari ;
-  la réalisation du premier barrage dans la Kossi.
5.2.2. Les réponses du gouvernement

S’agissant des critères de choix des sites, Monsieur N. Ambroise OUEDRAOGO, ministre de l’agriculture et des aménagements hydrauliques, a relevé que le gouvernement a lancé les travaux de réhabilitation de 12 sites de barrages dont un site par région, sur financement propre. Les sites sont choisis en fonction des résultats d’une étude de faisabilité approuvés. Dans le cadre de ce projet, le ministère chargé de l’eau a été saisi en 2008 par des députés du Plateau-central pour lui soumettre une liste de sites de barrages qu’ils souhaiteraient réaliser. Une étude a donc été réalisée et approuvée par la Banque ouest africaine de développement (BOAD). Etant le seul projet mûr, il a été financé à hauteur de 10 milliards de francs de CFA et la contrepartie nationale est de un milliard. Le gouvernement ignore donc les raisons de l’exclusion de l’Oubritenga parmi les sites proposés.

Pour l’opérationnalisation du projet, la loi d’habilitation a permis au gouvernement de commencer la mise en vigueur du prêt et les travaux de construction de ces sites devraient débuter en fin 2017.

En ce qui concerne la pérennisation des ouvrages, l’option du gouvernement est de tendre vers la construction de certains barrages en béton, surtout dans le Sahel, pour la rétention des eaux. La difficulté majeure réside dans le coût très élevé de ces investissements. Aussi, dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage hydraulique du bassin du Niger par la Banque mondiale, le gouvernement espère l’aboutissement de ce projet qui pourrait conduire à un projet intégré et prendra en compte le Sahel.

Pour ce qui est de la problématique de la coordination zone du Namentenga, il s’agit de projets autonomes qui sont généralement logés au ministère des finances. Il en est de même pour le projet de développement intégré du plateau central. Pour ces types de projets, le problème se pose lorsque les travaux ne sont pas terminés, alors que les décaissements arrivent à terme. Cette situation a valu une ou deux changements de coordonnateurs.

Sur la production des recettes fiscales, les techniciens font des simulations des superficies en considérant les prix unitaires moyens de spéculations et calculent le taux de rentabilité économique. Ils font également des simulations des recettes pour le calcul des impôts et taxes.

Concernant le barrage de Bamacari, lors de sa construction, on a rencontré une roche difficile, ce qui a occasionné des coûts supplémentaires et entrainé l’arrêt des travaux. Les réflexions sur ce cas emblématique ont permis au gouvernement d’orienter la construction des barrages en béton. Cependant, le projet a été relancé et une visite des lieux a eu lieu ce mois avril dans le cadre de l’appel d’offre.

Quant à la création d’un projet dans la Kossi, il est prévu la réalisation de deux sites de barrages et le député Maxime KONE, auteur de la question, sera associé pour suivre la faisabilité du projet.

5.3. Le vote
Le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 102 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 14 avril 2017 à 10 heures. Elle sera consacrée au discours du Premier ministre sur la situation de la Nation.

La séance plénière a pris fin à 13 heures 02 minutes.

Ouagadougou, le 14 avril 2017.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Le secrétaire de séance

Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

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