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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 14 AVRIL 2016 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

– Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°07 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1685P conclu le 05/11/2015 à Vienne (Autriche) entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID), pour le financement du projet de construction et d’équipement d’une Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques (UFR/ST) et d’une cité à l’Université Ouaga 2 ;

-  dossier n°08 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt s/n° conclu le 08/11/2015 à Khartoum (Soudan) entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet de construction et d’équipement d’une Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques (UFR/ST) et d’une cité à l’Université Ouaga 2.


La séance plénière du jeudi 14 avril 2016 a débuté à 16 heures.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 25
-  absents non excusés : 07
-  députés présents : 93
-  procurations : 19
-  votants : 112

2. Les annonces

Les députés ont été informés que par lettre n°016-238 du 13 avril 2016, le gouvernement a demandé le report de la séance plénière du vendredi 15 avril 2016 à 16 heures, qui était consacrée aux questions orales, au vendredi 22 avril 2016 à la même heure.

En outre, le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 12 avril 2016, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Les dossiers n°07 et n°08

3. 1- Les rapports des commissions

Le rapport unique n°2016-003/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Tibo Jean Paul TAPSOBA, a recommandé l’adoption des deux projets de loi.

De même, la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), à travers la présentation de son rapport, a émis un avis favorable à l’adoption desdits projets de loi.

3. 2- Le débat général

3.2.1- Les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :
-  la politique gouvernementale de gestion efficace et de renouvellement conséquent et périodique des équipements prévus par le projet en vue de les pérenniser ;
-  la stratégie que le gouvernement compte mettre en œuvre pour faire contribuer l’enseignement supérieur et la recherche aux charges qu’ils génèrent ;
-  la prise en compte du volet ressources humaines pour le centre médical qui sera construit sur le site de l’Université Ouaga 2 ;
-  la problématique du titre foncier du site et le dédommagement des populations riveraines ;
-  la prise en compte du volet internet avec une connexion fiable et une bande passante large ;
-  la capacité des deux prêts à couvrir la totalité du projet de construction de l’UFR et de la cité universitaire ainsi que la sécurisation du site ;
-  la couverture énergétique du projet ;
-  le montant de la contrepartie nationale et la durée du projet dans sa description ;
-  les raisons de l’attribution des audits financiers des comptes du projet à la commission d’attribution des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation et non par appel à concurrence.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Pour la pérennisation des équipements et du mobilier, Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, a précisé qu’il a été prévu de responsabiliser les étudiants et les techniciens qui utilisent les salles de travaux pratiques. La durée du projet ne devrait excéder douze mois, après le démarrage effectif.

En ce qui concerne la contribution de la recherche aux charges, cela constitue une préoccupation pour le ministère, au vu de la faiblesse du montant des frais d’inscription à l’université qui est de 15.000 F CFA.

S’agissant de la prise en compte des ressources humaines nécessaires pour le fonctionnement du centre médical, il sera fait appel au ministère de la santé qui assure déjà un minimum de services.

Concernant le titre foncier du site, des démarches sont entreprises pour son acquisition car c’est un domaine du ministère des ressources animales qui a été rétrocédé à l’enseignement supérieur pour la construction de l’Université Ouaga 2. Les travaux avaient débuté sans perturbation. L’arrêt du chantier depuis 2014 est consécutif au mouvement d’humeur des populations riveraines qui ont pris connaissance du dédommagement de celles de l’aéroport de Donsin à leur détriment. Un rapport sera établi et transmis au Conseil des ministres dont les décisions permettront la reprise des travaux.

Sur le volet internet, il est déjà pris en compte par le projet. Dans ce cadre, une réunion avec le Premier ministre a déjà eu lieu sur la connectivité des universités et de l’université virtuelle du Burkina Faso.

Quant à la capacité financière du prêt à couvrir la totalité du projet, le montant arrêté est suffisant et raisonnable pour la réalisation des bâtiments et des laboratoires. Aussi, il sera fait appel à des sociétés privées de gardiennage pour la sécurisation du site.

Relativement à la couverture en énergie, il est prévu de lancer des appels d’offres dans ce sens. La commande d’une centrale solaire est, par ailleurs, nécessaire.

S’agissant de la contrepartie nationale pour le projet, elle est déjà versée et s’élève à un milliard deux cent cinquante millions (1.250.000 000) de francs CFA environ.

Pour les audits financiers des comptes du projet, la commission d’attribution des marchés du ministère est compétente, indépendante et fait souvent appel à des personnes extérieures du ministère afin de ne pas être juge et partie à la fois.

A la suite des réponses apportées par le ministre, le Président de l’Assemblée nationale a demandé au département ministériel d’élaborer un plan stratégique national de développement de l’enseignement supérieur en adéquation avec le marché de l’emploi.

3. 3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, chaque projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 112 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 19 avril 2015 à 10 heures et sera consacrée à l’examen du dossier n°09 relatif au projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 58 minutes.

Ouagadougou, le 15 avril 2016

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le secrétaire de séance

Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

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