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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 20 AVRIL 2017 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

dossier n°16 relatif au projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso.

La séance plénière du jeudi 20 avril 2017 a débuté à 16 heures 10 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 27
-  absents non excusés : 10
-  députés présents : 90
-  procurations : 14
-  votants : 104

2. L’annonce

L’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2017, modifié par la Conférence des présidents, réunie le mercredi 19 avril 2017, a été adopté.

3. Le dossier n°16

3.1-Les rapports des commissions

Le rapport n°2017-16/AN/CODECC de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Emmanuel Koti SAWADOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

De même, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), à travers la présentation de son rapport, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté sur :

-  la création de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) et de l’Agence burkinabè de l’électricité rurale (ABER) par ce projet de loi et non par décret ;
-  la non prise en compte des hydrocarbures fossiles dans le projet de loi ;
-  l’avis des collectivités territoriales sur les plans d’électrification des communes et des régions ;
-  la privatisation éventuelle de la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) avec ce projet de loi ;
-  les perspectives de réduction du coût du kWh ;
-  les difficultés qui existent entre les coopératives d’électricité et les structures décentralisées de la SONABEL ;
-  l’éventuel recrutement des étudiants formés à l’Institut de formation des ingénieurs en énergie renouvelable par l’Agence nationale des énergies renouvelables ;
-  le nombre de localités électrifiées depuis l’année 2016.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Concernant la création de l’ARCE et l’ABER, Monsieur Alpha Omar DISSA, ministre de l’énergie, a signifié que la définition des acteurs était nécessaire pour l’ouverture de la production aux producteurs indépendants. Ces organes servent à garantir les intérêts des différentes parties.

Pour la non prise en compte des hydrocarbures fossiles dans ce projet de loi, l’urgence de résoudre le déficit électrique par l’intervention des producteurs indépendants a conduit le ministère à cette option. Le ministère de l’énergie pourra éventuellement réviser cette loi ou initier une nouvelle loi sur les hydrocarbures fossiles. Le recrutement d’un consultant chargé d’élaborer un avant-projet de loi sur les hydrocarbures, avant la fin de l’année 2017, est en projet.

Sur l’avis des collectivités territoriales, le ministère, au regard de l’expérience d’autres pays, a décidé que l’Etat central soit le seul acteur dans l’élaboration des plans d’électrification. En effet, l’électricité étant un réseau national interconnecté, l’existence d’un noyau central est nécessaire pour l’extension du réseau. La gestion centralisée permet d’éviter des problèmes secondaires.

Par rapport à une éventuelle privatisation de la SONABEL, le projet de loi ne prévoit pas cela. La SONABEL va conserver tout son patrimoine et restera une société d’Etat. Il s’agit d’un mécanisme permettant de faire intervenir des producteurs indépendants dans la production d’électricité.

Concernant la réduction du coût du kWh, elle ne peut pas s’effectuer à travers le projet de loi, mais avec les décrets d’application. L’enclavement du Burkina Faso et le climat rude diminuent le taux de disponibilité des groupes. L’alternative, c’est le solaire qui est aujourd’hui à 35 F CFA le kWh (centrale solaire de Zaghtouli).

Pour ce qui concerne les difficultés entre les coopératives d’électricité (CE) et la SONABEL, elles seront résolues grâce au vote du projet de loi. Dans les localités ayant des coopératives d’électricité, le réseau de transport de l’électricité sera effectué en relation avec la SONABEL.

Au sujet des étudiants formés à l’Institut de formation des ingénieurs en énergie renouvelable, certains seront probablement recrutés par l’Agence nationale des énergies renouvelables. Mais, le principal rôle de l’Agence est la structuration du secteur des énergies renouvelables, le contrôle des importations du matériel solaire, le contrôle des installations dans les habitations.

Enfin, pour ce qui est de la préoccupation concernant le nombre de localités électrifiées depuis 2016, il y en a une soixantaine, en dehors des interventions effectuées sur les quartiers périphériques des grandes villes.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé à 105 votants avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue de l’adoption titre par titre, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 105 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 21 avril 2017 à 10 heures et sera consacrée à une séance à huis clos.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 11 minutes.

Ouagadougou, le 21 avril 2015.

Le Président de séance

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le Secrétaire de séance

Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire

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