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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 21 JUILLET 2016 A 16 HEURES

Ordre du jour : Présentation du document de programmation budgétaire et
économique pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019

La séance plénière du jeudi 21 juillet 2016 a débuté à 16 heures 02 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 36
-  absents non excusés : 06
-  députés présents : 85
-  procurations : 29
-  votants : 114

2. Les annonces

La plénière a été informée que par lettre datée du 19 juillet 2016, le gouvernement a demandé le retrait du projet de loi relatif à la création de la Caisse de dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF) de l’ordre du jour de la présente session extraordinaire.

Le projet d’ordre du jour de la session, modifié par la Conférence des présidents, réunie le mardi 19 juillet 2016, a été adopté.

3. La déclaration du ministre de l’économie, des finances et du développement

Madame Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait un exposé sur le contenu du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2017-2019. Ce document est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier couvrant une période de trois ans. Il permet au gouvernement de dégager les perspectives de mobilisation des ressources sur la période indiquée et de déterminer les enveloppes de référence des ministères et institutions pour la mise en œuvre de leurs programmes. Le document comprend six qui sont :

-  l’évolution de la situation économique ;
-  l’évolution des finances publiques ;
-  le cadrage budgétaire sur la période 2017-2019 ;
-  l’analyse des finances publiques sur la période 2017-2019 ;
-  la situation financière des démembrements de l’Etat ;
-  les risques potentiels et les mesures d’atténuation.

4. Le débat général

A l’issue de l’exposé du ministre, des députés ont exprimé leurs préoccupations qui ont porté essentiellement sur :

-  l’adéquation du Programme national de développement économique et social (PNDES) avec le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2017-2019 ;
-  les perspectives de croissance en lien avec les prévisions du Fonds monétaire international (FMI) ;
-  le choix des scénarii proposés dans le document de programmation budgétaire ;
-  la baisse du taux de croissance prévue en 2018 ;
-  la mobilisation des ressources internes ;
-  la réforme globale du système de passation des marchés publics ;
-  le recours abusif aux instruments de trésorerie ;
-  la création d’unités de transformation et la restructuration des usines existantes ;
-  le développement du cadastre urbain, notamment en ce qui concerne les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;
-  l’avenir des générations futures, quant à la mobilisation des ressources basée actuellement sur les sociétés minières implantées au Burkina Faso dont la durée de vie n’est pas connue ;
-  le renforcement du secteur de la santé publique avec en priorité le renforcement de l’existant, en particulier le centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo.

5. Les réponses du gouvernement

Concernant l’adéquation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) avec le Programme national de développement économique et social (PNDES), Madame le ministre a relevé que le DPEBP est fondé sur le PNDES, un programme inclusif, pro-emploi qui lutte contre les inégalités. Le PNDES basé à son tour sur le projet de société du Président du Faso, permettra d’inverser la pauvreté de façon durable avec un taux de croissance soutenu de 7% par an. L’ambition du gouvernement est d’atteindre 8.5%, mais le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, estiment que ces prévisions sont très ambitieuses.

Quant aux perspectives de croissance en lien avec les prévisions du FMI pour l’Afrique subsaharienne, elles sont de 7.2% en 2016. Le taux de croissance est basé sur une bonne orientation de l’activité économique et sur un bon cours de dollar exploité.

S’agissant des scénarii proposés, le choix s’est porté sur le scénario tendanciel, compte tenu du fait que le Burkina Faso subit les aléas climatiques, le cours des prix mondiaux des matières premières exportées avec un environnement régional fragile.

Sur le taux de croissance qui serait en baisse en 2018, il faudrait rappeler que le taux de croissance étant annuel, il y a toujours une progression par rapport à la situation. Il s’agit de prévisions budgétaires. Dans ce sens, le PNDES a prévu un taux de croissance de 8%.

En ce qui concerne la mobilisation des ressources internes, le gouvernement a entrepris des réflexions pour son renforcement à court terme au niveau du secteur des mines. L’agriculture étant toujours traditionnelle, le gouvernement, à travers le PNDES a prévu de mettre l’accent sur le secteur des transformations, l’artisanat et l’économie verte.

Pour la réforme globale du système de passation des marchés, le gouvernement a introduit auprès du parlement, un projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets et programmes dans les six prochains mois, en attendant une refonte générale.

Au sujet du recours abusif aux instruments de trésorerie, il s’agirait de financements standards qui seront renforcés par les financements complémentaires pour couvrir les besoins de développement du Burkina Faso.

A propos de la création d’usines de transformation et la restructuration des unités industrielles existantes, le gouvernement est à l’œuvre, à travers le Conseil présidentiel pour la relance de ces unités de transformation et le développement de nouveaux secteurs productifs comme le sésame, le beurre de karité, les fruits et légumes.

Relativement au développement du cadastre urbain, des études ont été réalisées par le gouvernement et un besoin de financement de 2,3 milliards de francs CFA est nécessaire pour la modernisation des cadastres de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Par rapport à l’avenir des générations futures, quant à la mobilisation des ressources basées actuellement sur les sociétés minières, des réflexions sont menées au niveau du ministère de tutelle pour une meilleure utilisation de ce potentiel sans grever le développement de ces générations.

Quant au secteur de la santé, la stratégie actuelle du gouvernement est de mettre l’accent sur la santé de proximité à travers la construction de nouveaux centres sans pour autant ignorer la nécessité d’améliorer ou de revaloriser l’existant.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 22 juillet 2016 à 10 heures. Elle sera consacrée à l’examen du dossier n°27 relatif au projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 02 minutes.

Ouagadougou, le 22 juillet 2016.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementai

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