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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 24 MARS 2016 A 16 HEURES

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Secrétaires de séance :

– Monsieur Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Léonce Sangouan SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : dossier n°02 relatif au projet de loi portant création d’une commission nationale des droits humains.

La séance plénière du jeudi 24 mars 2016 s’est ouverte à 16 heures 01 minute.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 31
-  absents non excusés : 09
-  présents : 87
-  procurations : 15
-  votants : 102

2. Les annonces

Mesdames et messieurs les députés ont été informés que par lettre datée du 29 février 2016, Monsieur NACRO Ousmane a démissionné de son mandat de député. Il a donc été procédé à la validation du mandat de député de Monsieur BENAO Soumbi Albert, premier suppléant sur la liste des candidatures du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) dans la circonscription électorale provinciale de la Sissili, pour occuper le siège vacant.

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des mardi 05 février et mercredi 02 mars 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

De même, les procès-verbaux des séances plénières du 30 décembre 2015, des 11, 12, 13, 14 et 18 janvier 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3- Le dossier n°02

3.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2016-001/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, présenté à la plénière par le député Saïdou BA, a recommandé l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations des députés ont porté sur les points suivants :

-  les raisons de la prise en compte de l’ordre des médecins et celui des avocats dans la composition des membres de la Commission nationale des droits humains (CNDH) ;
-  la limitation de l’immunité des membres de la CNDH ;
-  l’absence des forces de défense et de sécurité de la CNDH ;
-  l’absence des représentants des autorités religieuses et coutumières de la CNDH ;
-  les précisions sur les principes de Paris.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la prise en compte de l’ordre des médecins et celui des avocats dans la composition des membres de la CNDH, Monsieur René Bessolé BAGORO, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, a expliqué que leur présence au sein de la Commission permettra de constater certains faits spécifiques. Le médecin a compétence d’apprécier les cas d’atteinte à l’intégrité physique des personnes et les avocats se chargeront de qualifier la nature des plaintes y compris l’élaboration des actes adéquats.

Pour l’immunité des commissaires, elle est totale et à vie en ce qui concerne les actes posés à l’occasion ou dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne sont pas passibles de poursuites judiciaires même après la cessation de leurs fonctions. Cela leur permet d’agir en toute indépendance. Il faudrait distinguer les immunités es qualité qui sont limitées dans le temps et les immunités d’actes qui sont permanentes.

Concernant l’absence des forces de défense et de sécurité de la Commission, cela s’explique par le fait que le gouvernement n’a pas voulu impliquer les agents de l’Administration publique dans la CNDH.

S’agissant de l’absence des autorités religieuses et coutumières de la CNDH, le constat est qu’elles se retrouvent déjà dans toutes les structures faîtières du pays. Cela permet de ne pas revoir à la hausse les membres qui la composent. En outre, au regard du rôle conservateur qu’elles jouent, des valeurs culturelles qu’elles défendent, il est préférable de ne pas les impliquer dès maintenant afin de recourir à eux en cas de besoin. Toutes choses qui éviteraient des conflits opposant les idées conservatrices qu’elles défendent et les visions à caractère dynamique et progressiste des droits humains.

Quant aux principes de Paris, ils stipulent que la Commission doit jouir d’une totale indépendance : autonomie budgétaire, indépendance d’action et d’un caractère permanent du travail préservé.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé à 109 votants avec l’arrivée de 07 députés).

La discussion article par article a porté sur le texte issu de la Commission avec les amendements déjà intégrés dans le projet de loi, conformément à l’alinéa 2 de l’article 107 du Règlement de l’Assemblée nationale.

A l’issue de l’adoption article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par 01 voix « contre », 00 abstention et 108 voix « pour ».

La prochaine séance plénière est prévue à une date ultérieure.

La séance a pris fin à 18 heures 09 minutes.

Ouagadougou, le 25 mars 2016.

Le président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président
Le secrétaire de séance

Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire

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