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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 26 MAI 2016 A 16 HEURES

Ordre du jour :

-  dossier n°20 relatif au projet de loi organique portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle ;
-  dossiers n°21 relatif au projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle ;
-  dossier n°22 relatif au projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui.

La séance plénière du jeudi 26 mai 2016 a débuté à 16 heures.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 40
-  absents non excusés : 08
-  députés présents : 79
-  procurations : 26
-  votants : 105

2. L’annonce

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des mardi 03 et vendredi 06 mai 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le dossier n°20

3.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2016-013/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député K. Nicolas DAH, a recommandé l’adoption du projet de loi organique.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’unique préoccupation sur ce dossier était relative à la durée du mandat du Premier Président de la Cour des comptes, jugée longue.

3.2.2- La réponse du gouvernement

En réponse, Monsieur Bessolé René BAGORO, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, a indiqué qu’il fallait tenir compte de la spécificité de la Cour des comptes.

Le mandat du Premier Président était de cinq ans renouvelable, puis il est passé à un mandat unique de six ans. Le temps d’apprentissage des responsables des juridictions de contrôle est situé entre six et huit ans en conformité avec la Cour des comptes de l’UEMOA. La durée du mandat n’a pas de lien avec les compétences du Premier Président de la Cour des comptes. Mais il doit avoir des capacités de management ; d’où l’élargissement de ses membres aux fonctionnaires du Trésor, des Impôts et de la Douane.

3.3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, le projet de loi organique, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 105 votants.

4. Le dossier n°21

4.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2016-014/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Blaise DALA, a recommandé l’adoption du projet de loi organique.

4.2- Le débat général

Ce dossier n’a pas fait l’objet de débat en plénière.

4.3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, le projet de loi organique, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 105 votants.

5. Le dossier n°22

5.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2016-015/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Emmanuel LANKOANDE, a recommandé l’adoption du projet de loi organique.

5.2- Le débat général

5.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

La seule préoccupation des députés était relative au sens donné à l’expression « de cujus » utilisée au troisième alinéa de l’article 56 du texte issu de la Commission.

5.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur le sens de l’expression « de cujus », Monsieur Bessolé René BAGORO, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, a expliqué qu’il s’agit d’un terme de droit qui désigne celui qui est décédé, en tant que partie dans le cadre d’une procédure judiciaire.

5.3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article et titre par titre, le projet de loi organique, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 105 votants.

Avant de lever la séance, le président de séance a indiqué que les trois lois organiques qui venaient d’être adoptées, avant leur promulgation, seront soumises au contrôle du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 155 de la Constitution.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 27 mai 2016 à 16 heures. Elle sera consacrée à une séance de quatre questions orales sans débat des députés BACYE Zilma François, GNOUMOU Dissan Boureima, TRAORE désiré et SANKARA Alexandre Jérémie, adressées respectivement au ministre de l’économie, des finances et du développement, au ministre de la santé, au ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique et au Premier ministre.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 08 minutes.

Ouagadougou, le 27 mai 2016.

Le président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Le secrétaire de séance

Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire

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