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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2017 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire
– Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°56 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, adopté à Bali en Indonésie, en décembre 2013 ;

-  dossier n°57 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du Traité révisé de l’autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG), adopté le 24 janvier 2017 à Niamey.

La séance plénière du jeudi 26 octobre 2017 s’est ouverte à 10 heures 18 minutes

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 39
-  absents non excusés : 11
-  présents : 77
-  procurations : 24
-  votants : 111

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 24 octobre 2017, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Les députés ont été informés que le gouvernement a fait parvenir à l’Assemblée nationale, les réponses aux questions écrites des députés Mathias OUEDRAOGO, Sangouan Léonce SANOU, Lona Charles OUATTARA, Amadou SANON, Goulla ODAGOU et Yahaya ZOUNGRANA.

3. Le dossier n°56

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2017-45/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Maxime KONE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), présentée à la plénière par le député Fatimata KORBEOGO/OUEDRAOGO, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les députés se sont penchés sur les questions et préoccupations suivantes :

-  les procédures de mise en œuvre effective de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
-  l’avantage de cet Accord par rapport au contexte sécuritaire du pays ;
-  la levée des barrières douanières pour faciliter l’importation éventuelle de céréales ;
-  la répercussion de l’Accord sur la baisse des coûts des produits en faveur des consommateurs ;
-  l’éventualité de se retrouver avec des frontières plus poreuses et un envahissement des produits importés.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC, Monsieur Alpha BARRY, ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur, a dit que pour la mise en œuvre de cette ratification, il va falloir se tourner vers les partenaires techniques et financiers pour le financement du processus de formation et de mise à niveau des administrations.

A propos du contexte sécuritaire, il faut comprendre que d’autres pays comme le Niger et le Mali qui vivent le même contexte ont déjà ratifié le traité et il ne restait plus que le Burkina Faso. C’est justement pour tenir compte de ce contexte que des modifications ont été introduites pour permettre à l’Autorité du Liptako-Gourma (ALG) qui s’occupait uniquement du développement, de prendre désormais en compte les enjeux sécuritaires. Une force multinationale a même été mise en place, ce qui a justifié l’urgence de ce projet de loi.

S’agissant de la levée des barrières pour faciliter l’importation des céréales, la situation alimentaire, dans l’ensemble, n’est pas déficitaire par rapport aux besoins. Comparativement à la production de l’année dernière, on constate un repli cette année. Autrement dit, ces questions de barrières renvoient au contexte international et lorsque les règles ne sont pas respectées, le règlement des différends se fera devant les organisations compétentes, conformément aux dispositions en vigueur.

Concernant la répercussion de l’Accord sur la baisse des coûts des produits en faveur des consommateurs, les études menées dans ce sens ont relevé une baisse au niveau des prix de revient. Mais, il faut que le jeu du marché se joue pleinement et le gouvernement est très soucieux du coût des produits moins chers. Avec l’UEMOA où est institué une taxe de 0,1% sur les produits hors région Afrique pour pouvoir financer l’institution, des discussions sont menées pour voir comment financer l’union africaine de sorte à ce que les consommateurs burkinabè ne se retrouvent pas avec des surcoûts ou des hausses de prix des produits de grande consommation.

Quant à l’éventualité de se retrouver avec des frontières plus poreuses et un envahissement des produits importés, l’objectif du traité est de faire en sorte que les produits circulent plus facilement. Même si le risque existe, tout est catégorisé et le gouvernement pourra à tout moment mettre la main sur certains produits prohibés. Dans tous les cas, que ce soit pour les produits de concurrence ou d’importation, il y a encore des possibilités de discuter avec l’OMC ou d’appliquer des marges à l’interne pour y faire face. Mais, l’essentiel est de veiller à ce que les produits venant de l’extérieur ne fassent pas crouler les industries ou toute la structure de transformation au niveau local.

3.3- Le vote

A l’issue de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 111 votants.

4. Le dossier n°57

4.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2017-46/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Justin COMPAORE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), présentée à la plénière par le député Kibsa Charles NIODOGO, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

4.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des questions et préoccupations a porté sur :

-  l’arrimage du nouveau traité au Programme d’urgence pour le Sahel ;
-  la nature de l’articulation entre le G5 Sahel et l’Autorité du Liptako-Gourma (ALG) ;
-  l’exécution effective des projets dans la zone concernée qui connait des problèmes de sécurité.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Concernant l’arrimage du nouveau traité au Programme d’urgence pour le Sahel, Monsieur Alpha BARRY, ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur, a expliqué que pour qu’il y ait un impact de la situation sécuritaire sur le Programme d’urgence pour le Sahel, il faut qu’au niveau des trois pays membres de l’ALG, les actions s’exécutent en même temps. Cela est difficile, dans la mesure où les pays ne sont pas au même niveau de situation sécuritaire. C’est la raison pour laquelle un appel est lancé aux Nations unies pour que la MINUSMA puisse se mettre en place dans la région de Mopti. Cela ne signifie pas qu’il faut attendre d’être au même niveau pour mettre en place des projets. Il est important que le Programme d’urgence au niveau du Burkina puisse être exécuté avec des partenaires de façon multilatérale à travers le G5 Sahel ou l’ALG.

Sur l’articulation entre le G5 Sahel et l’ALG, chacun des pays concernés est obligé d’assurer la sécurité jusqu’à ses frontières. Avec ces deux structures, il est question de coordination des actions. C’est dans ce sens qu’au niveau de l’ALG, il a été dit qu’un Etat-major doit être placé à Niamey, en vue de coordonner les forces qui seront mises en place aussi bien au Mali, au Burkina qu’au Niger. Le Burkina y a déjà déployé une bonne partie de ses forces de défense et de sécurité. Une grande partie des financements repose sur les contributions des pays membres. Du point de vue spatial, l’ALG est une déclinaison de la partie centrale du G5 Sahel subdivisé en trois parties.

S’agissant de l’exécution des projets dans la zone des attaques, c’est assez difficile parce que l’on observe de plus en plus une perte de confiance. Mais, l’administration y est présente et les activités ne sont pas arrêtées, les projets peuvent bien se réaliser, en dehors de la zone régulièrement soumise à des attaques, notamment dans la province du Soum.

4.3- Le vote

A l’issue de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 111 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 27 octobre 2017 à 16 heures. Elle mettra en discussion cinq questions adressées au gouvernement dont une question d’actualité.

La séance a pris fin à 11 heures 45 minutes.

Ouagadougou, le 27 octobre 2017.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE

Le Secrétaire de séance

Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

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