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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 27 OCTOBRE 2016 A 16 HEURES

Ordre du jour :
dossier n°37 relatif au projet de loi autorisant l’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.
La séance plénière du jeudi 27 octobre 2016 a débuté à 16 heures 06 minutes.

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire
Monsieur Léonce SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire

A l’ouverture de la séance, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé la présence à l’hémicycle de Son Excellence Monsieur Mushingui TULLINABO, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique. Il était accompagné d’une forte délégation composée de ses collaborateurs. Après l’avoir reçu dans son bureau pour présenter ses adieux de fin de mission au Burkina Faso, le Président a tenu à ce qu’il le fasse également devant la Représentation nationale et, à travers elle, le peuple tout entier. En signe d’honneur et de reconnaissance, il a été ovationné par la plénière.

En effet, le Président n’a pas manqué de rappeler le rôle inestimable que l’Ambassadeur a joué dans le renforcement des relations entre les deux pays, en matière de développement et surtout en termes de soutien lors des périodes de crises enregistrées ces derniers temps dans le pays. Avant de lui donner la parole, le Président a fait un plaidoyer auprès des Etats-Unis à travers l’Ambassadeur afin que le Burkina Faso, en compétition avec une cinquantaine d’autres pays, soit éligible pour le deuxième Compact.

Dans son adresse, l’Ambassadeur des Etats-Unis s’est réjoui de l’occasion qui lui a été offerte de s’exprimer devant les députés. En fin de mission, il a affirmé que le bilan des trois dernières années était positif en matière de rapprochement des peuples. Il a souhaité que l’acquis de la consolidation des relations entre les deux pays se poursuive. Il a rappelé que l’objectif de sa mission qui était d’être plus proche des citoyens burkinabè jusqu’à la base, a été atteint, ce qui lui a permis de découvrir, avec ses collaborateurs, la résilience du peuple.

Parlant de la plaidoirie, il a relevé que le Burkina Faso, en compétition dans un pool de 50 pays, a enregistré, à travers des rapports établis, des performances au niveau d’une vingtaine d’indicateurs, ce qui traduit que le pays a fait des progrès de façon générale. Cependant, certains indicateurs se trouvent à un niveau relativement faible. Ainsi, selon l’Ambassadeur et comme il l’a souhaité, le Burkina Faso pourrait être éligible au regard des progrès notés, des récentes rencontres entre les autorités burkinabè et américaines sur la question et de l’argumentaire de l’Ambassade à travers son rapport y relatif.

A l’issue de son intervention, un présent lui a été offert des mains du Président de l’Assemblée nationale, de la part de l’institution.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

absents excusés : 29
absents non excusés : 16
députés présents : 82
procurations : 17
votants : 99

2. Le dossier n°37

2.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2016-025/AN/COMFIB de la Commission des finances et du budget dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Issaka CONGO, rapporteur, a recommandé l’adoption du projet de loi.

De même, toutes les autres commissions générales saisies pour avis, à travers la présentation de leurs rapports, ont tour à tour émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi. Il s’agit de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE), la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC) et la Commission de la défense et de la sécurité (CODES).

2.2- Le débat général

2.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

La seule préoccupation enregistrée était relative au montant du cautionnement des comptables publics.

2.2.2- La réponse du gouvernement

Dans sa réponse, Madame Edith Clémence YAKA, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du développement, chargé du budget, a précisé qu’il n’y a pas de cautionnement fixe. Cela dépend des postes comptables prévus qui, naturellement, se déclinent en plusieurs catégories de cautionnement. La catégorie la plus élevée représente un peu plus de 2 millions de francs CFA et la plus faible est d’environ 720 000 F CFA.

2.3- Le vote

A l’issue de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 99 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 28 octobre 2016 à 16 heures. Elle sera consacrée à des questions adressées au gouvernement dont 06 questions orales sans débat et 02 questions orales avec débat,

La séance plénière a pris fin à 17 heures 10 minutes.

Ouagadougou, le 28 octobre 2016.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le secrétaire de séance

Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

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