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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 11 JANVIER 2016 A 16 HEURES

Présidents de séance :

Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Blaise DALA
Secrétaire du Bureau d’âge

– Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU
Secrétaire du Bureau d’âge

Ordre du jour :

Examen de la proposition de résolution portant Règlement de l’Assemblée nationale.

La séance plénière du lundi 11 janvier 2016 s’est ouverte à 16 heures 08 minutes.

1. Quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absent excusé : 00
-  absents non excusés : 09
-  présents : 118
-  procuration : 00
-  votants : 118

2. Rapport de la Commission ad hoc

Le rapport de la Commission ad hoc, présenté à la plénière par le député Issa BARRY, rapporteur, a recommandé l’adoption de la proposition de résolution portant Règlement de l’Assemblée nationale.

3. Débat général

A l’issue de la présentation du rapport de la Commission ad hoc, il n’y a pas eu de préoccupations exprimées ou de questions posées par les députés.

4. Vote

(Le quorum est passé à 123 après l’arrivée de 5 députés).

Tous les articles et les titres de la proposition de résolution ont été adoptés tour à tour à l’unanimité des votants avec des amendements portés sur certains articles.

Auparavant, des propositions d’amendement ont été déposées par des députés de l’opposition auprès de la Commission ad hoc qui a jugé utile de les soumettre à l’appréciation de la plénière. Ces amendements ont porté sur :

-  l’article 13 relatif à la composition du Bureau de l’Assemblée nationale. Il a été proposé l’ajout d’un alinéa 3 stipulant : « un des questeurs est choisi parmi les députés issus de l’opposition ». L’amendement a été rejeté par la plénière, car les questeurs sont élus et le principe du scrutin étant souverain, l’opposition pourrait, si elle le désire, briguer tous les postes à travers l’élection.

-  l’article 38 relatif à la formation des commissions générales. Il été proposé l’insertion du terme « santé » au niveau de la dénomination de la Commission de l’éducation, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CEJEASC), afin de mettre en exergue la question de la santé. Cet amendement a été pris en compte avec la nouvelle dénomination suivante : Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC) ;

-  l’article 42 relatif à la Commission des finances et du budget (COMFIB). L’amendement proposé concernait l’ajout d’un alinéa 4 ainsi intitulé : « Nul ne peut être élu à la présidence de la COMFIB qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré de l’opposition ». L’amendement n’a pas été accepté au motif que, comme l’a expliqué le Président de l’Assemblée nationale, le budget est l’instrument devant permettre à la majorité politique au pouvoir de mettre en application son programme de gouvernance. L’opposition pourrait se contenter de faire le contrôle de l’action gouvernementale en amont à travers les débats à l’hémicycle et en aval dans l’exécution du programme ;

-  l’article 80 relatif aux circonstances de la censure du député. Le 3e tiret de l’alinéa 1 semble être une disposition à caractère subjectif au regard de la difficulté de qualifier les injures, provocations ou menaces. Sa suppression a alors été proposée. Le second tiret a donc été amendé comme ce qui suit : au lieu de : « - a fait appel à la violence en séance publique », lire : « - a fait appel à la violence verbale ou physique ».

L’ensemble de la proposition de résolution portant Règlement de l’Assemblée nationale a été adopté à l’unanimité des votants par acclamation.

Le Président a, par ailleurs, précisé que le Règlement a valeur de loi organique et devrait être transmis, dans les heures qui suivaient, au Conseil constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité afin de permettre le fonctionnement normal de l’Assemblée nationale.

Avant de lever la séance, le Président a demandé aux partis politiques de déposer auprès de Madame la Secrétaire générale, le mardi 12 janvier 2016 à 8 heures, les listes des membres et les noms des groupes parlementaires accompagnés des noms de leurs présidents et vice-présidents.

Les présidents de groupes parlementaires qui allaient être désignés devraient se rencontrer avec le Président de l’Assemblée nationale le même jour à partir de 09 heures dans son bureau pour une séance de travail.

La prochaine séance est annoncée pour le mardi 12 janvier 2016 à 10 heures 30 minutes et sera consacrée à l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale et à la mise en place des commissions générales.

La séance a pris fin à 18 heures 39 minutes.

Ouagadougou, le 12 janvier 2016.

Le Président

Salifou DIALLO

Le secrétaire de séance

Dissan Boureima GNOUMOU

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