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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 15 MAI 2017 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Ousséni TAMBOURA
Quatrième Vice-Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°12 relatif au projet de loi portant protection des végétaux au Burkina Faso ;

-  dossier n°13 relatif au projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

La séance plénière du lundi 15 mai 2017 s’est ouverte à 10 heures 04 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 72
-  absents non excusés : 08
-  présents : 47
-  procurations : 32
-  votants : 79

2. Le dossier n°12

2.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2017-07/AN/CODECC de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Henri KOUBIZARA, a recommandé l’adoption du projet de loi.

2.2- Le débat général

2.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté sur les points suivants :

-  le degré d’implication du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique dans l’élaboration du projet de loi ;

-  les nouvelles dispositions envisagées pour le contrôle phytosanitaire aux frontières.

2.2.2- Les réponses du gouvernement

Dans sa réponse, le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques, monsieur Jacob OUEDRAOGO, a expliqué que l’élaboration du projet de loi a commencé en 2011. Tous les acteurs concernés, notamment les ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Eau, des Finances de même que la société civile ont été impliqués. Avant d’être soumis à l’adoption, le projet de loi a de nouveau été discuté avec lesdits acteurs en prenant le soin de réactualiser le dossier pour l’adapter au contexte actuel.

Quant aux nouvelles dispositions de contrôle, il s’agit entre autres de renforcer et de moderniser les équipements, de renforcer les capacités des travailleurs par la formation, de démultiplier les lieux de contrôle depuis les frontières jusqu’aux niveaux régional, provincial et communal. Enfin, il est prévu de réprimer plus sévèrement les contrevenants.

2.3- Le vote

A l’issue de l’adoption du texte issu de la commission article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée.

3. Le dossier n°13

3.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2017-08/AN/CODECC de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député K. René LOMPO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

3.2- Le Débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les députés ont posé les préoccupations suivantes :

-  les raisons pour lesquelles la SOFITEX n’a pas été auditionnée par la commission ;
-  la similitude entre les matières traitées par le présent projet de loi et le précédent ;
-  l’inquiétude que le présent projet de loi ne soit adopté uniquement pour des raisons de conformité avec les textes internationaux.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Selon le président de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques, monsieur Amadou SANON, le choix de l’acteur à auditionner s’est porté sur l’Union nationale des producteurs de coton, du fait qu’elle regroupe tous les producteurs, utilisateurs de pesticides en lieu et place de la SOFITEX qui n’est qu’une des trois sociétés cotonnières du pays. Au niveau des unités industrielles, c’est la SAPHYTO qui a été auditionnée.

S’agissant de la similitude entre les deux projets de loi, le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques, monsieur Jacob OUEDRAOGO, tout en la reconnaissant, a indiqué sa préférence pour deux projets séparés ; en effet, ces deux textes ont des origines différentes et leur traitement séparé permet de traiter à fond ces deux questions pertinentes, et ce, en lien avec les textes internationaux et sous régionaux. Mais, le besoin de tels textes existait pour le pays et on ne peut pas dire qu’ils sont adoptés uniquement pour satisfaire aux exigences de conformité avec les textes internationaux.

Enfin, le ministre se veut rassurant quant à la mise en application de cette loi. Il y a selon lui, présentement au niveau des frontières, 21 postes de contrôle routier, aérien et ferroviaire confondus. L’ambition du gouvernement est de faire en sorte que ces postes soient renforcés à l’intérieur du pays dans les régions, les provinces et les communes.

3.3- Le vote

A l’issue de l’adoption du texte issu de la commission article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée.

La prochaine séance plénière, prévue pour se tenir le mardi 16 mai 2017 à 10 heures, a été reportée à une date ultérieure. Par ailleurs, la Conférence des présidents est convoquée pour le mardi 16 mai 2017.

La séance a pris fin à 11 heures 45 minutes.

Ouagadougou, le 16 mai 2017.

Le Président de séance

TAMBOURA Ousséni
Quatrième Vice-président

Le Secrétaire de séance

ZAGRE Léonce
Sixième Secrétaire parlementaire

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