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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 11 OCTOBRE 2016 A 16 HEURES

Ordre du jour :

dossier n°36 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015.

Président de séance :
Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Secrétaires de séance :
– Monsieur Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire
La séance plénière du mardi 11 octobre 2016 a débuté à 16 heures 04 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 31
-  absents non excusés : 09
-  députés présents : 85
-  procurations : 18
-  votants : 103

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des 21, 22 et 25 juillet et du 28 septembre 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

En outre, les procès-verbaux des séances plénières des 21, 22 et 25 juillet 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, le projet d’ordre du jour de la session, modifié par la Conférence des Présidents, réunie le lundi 03 octobre 2016, a été adopté.

3. Le dossier n°36

3. 1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2016-018/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Michel BADIARA, a recommandé l’adoption du projet de loi.

De même, la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), à travers la présentation de son rapport, a émis un avis favorable à l’adoption dudit projet de loi. Toutefois, elle a recommandé au gouvernement d’être plus engagé dans la mobilisation des ressources dues par la Communauté internationale dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Elle a également suggéré que le gouvernement travaille en synergie avec les autres pays des organisations sous régionales dans lesquelles le Burkina Faso est membre.
3. 2- Le débat général

3.2.1- Les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés sur le projet de loi ont porté essentiellement sur :
-  la nécessité pour le Burkina Faso de profiter au maximum des avantages contenus dans la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, surtout en matière de stratégie de mobilisation des ressources et de mise en place d’une entité nationale ;
-  les raisons de l’abandon du principe de pollueur payeur dans l’Accord de Paris et la part contributive du Burkina Faso.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la nécessité pour le Burkina Faso de profiter au maximum des avantages contenus dans la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Monsieur Batio Nestor BASSIERE, ministre de l’environnement, de l’économie verte et des changements climatiques, a d’abord souligné l’importance de l’Accord de Paris dont l’objectif est de contribuer à la mise en œuvre de la Convention sur les changements climatiques. Il a rappelé que le Burkina Faso a signé cet Accord le 22 avril 2016 à New York.
Pour ce qui est des avantages contenus dans la Conventions, le ministère s’est déjà engagé pour en profiter au maximum. L’Accord de Paris prévoit la mobilisation de 100 milliards de dollars à l’horizon 2020 à travers le fonds Vert pour le climat entre autres. Le Burkina Faso a déjà soumis trois projets pour examen au niveau du Conseil du fonds. Il s’agit de projets qui auront des retombées socioéconomiques importantes et qui concernent notamment les énergies renouvelables.
Par rapport au renforcement de la mobilisation des ressources, un point focal interministériel sera mis en place. L’accord a été donné également pour la mise en place d’une entité nationale.

S’agissant de l’abandon du principe de pollueur payeur, la raison est que la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, bien que reconnaissant la responsabilité des pays développés dans la pollution ou toute autre atteinte à l’environnement, préfère parler de « responsabilité commune mais différenciée ». Tous les pays polluent à différentes échelles. En outre, le principe de pollueur payeur pose un problème d’éthique car il permettrait aux pays riches de continuer à polluer, quitte à payer par la suite. Tout comme le Burkina Faso, tous les pays sont des pollueurs et doivent alors s’engager à réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre.

3. 3- Le vote

(Le quorum est passé à 105 votants avec l’arrivée de deux députés en cours de séance).

A l’issue de l’adoption article par article, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 105 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 13 octobre 2016 à 09 heures et sera consacrée à la restitution des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain au Burkina Faso.

La séance plénière a pris fin à 17 heures 02 minutes.

Ouagadougou, le 12 octobre 2016

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Le secrétaire de séance

Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire

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