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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 12 AVRIL 2016 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

– Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°05 relatif au projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers ;

-  dossier n°06 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2015063/PR BF 2015 23 00 conclu à Niamey (République du Niger) entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de restauration, de protection et de valorisation du lac Bam (phase I) ;

-  dossier n°16 relatif à la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain au Burkina Faso ;

-  dossier n°17 relatif à la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières.

La séance plénière du mardi 12 avril 2016 a débuté à 16 heures.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 22
-  absents non excusés : 05
-  députés présents : 97
-  procurations : 17
-  votants : 114

2. Les annonces

Les procès-verbaux des séances plénières des 18 janvier et 02 mars 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

En outre, le compte rendu analytique de la séance plénière du jeudi 24 mars 2016, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2016, modifié par la Conférence des présidents, réunie le lundi 11 avril 2016, a été adopté.

3. Le dossier n°05

3. 1- Les rapports descommissions

Le rapport n°2016-006/AN/COMFIB de la Commission des finances et du budget dont la synthèse a été présentée à la plénière par le rapporteur général de ladite commission Bassirou Karmadji LY, a recommandé l’adoption du projet de loi.

De même, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), à travers la présentation de son rapport, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

3. 2- Le débat général

Ce dossier n’a pas fait l’objet de débat en plénière.

3. 3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 114 votants.

4. Le dossier n°06

4. 1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2016-002/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Justin COMPAORE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

De même, la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), à travers la présentation de son rapport, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

4. 2- Le débat général

4.2.1- Les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

-  la non prise en compte du désenvasement du lac dans le projet ;
-  la procédure de désenclavement de la ville ;
-  la prise en compte des risques liés au rehaussement de 25 cm du seuil du lac.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur le désenvasement du lac, Monsieur Niouga Ambroise OUEDRAOGO, ministre de l’eau et de l’Assainissement, a expliqué que la résolution de ce problème était l’objectif premier du projet. Cette situation est causée par les changements climatiques qui modifient les régimes hydrauliques et diminuent la durée de vie des ouvrages. Des études ont été amorcées dans ce sens par le gouvernement, mais qui se sont révélées très vite complexes. Il a été fait appel à des experts internationaux et aucun partenaire technique et financier ne s’est prononcé en faveur de ce projet. La mise en dépôt de cet envasement va coûter 33 milliards de F CFA et il faudrait alors compter uniquement sur le budget de l’Etat pour sa réalisation.

A propos de la procédure de désenclavement de la ville, il s’agit de la reprise de la piste RN15 reliant Kongoussi à Kaya en passant par le sud du lac. Elle sera reprise sur 1,5 km avec la pose de dallons, de sorte à rendre la piste accessible en toute saison. Il est également prévu des pistes rurales de désenclavement, de même que des pistes à bétail.

Quant aux risques liés au rehaussement de 25 cm du seuil du lac, il faudrait relever que l’investissement prévu va coûter 160 millions de F CFA et générera 7,5 millions de m3 d’eau contre 5 à 6,5 millions de m3 d’eau perdus par l’envasement. C’est donc un important investissement avec cependant beaucoup de conséquences telles :

-  l’inondation des propriétés privées dont les habitats, les vergers, les terres de culture, etc. ;
-  la relocalisation d’investissements immobiliers indûment installés, à savoir des hôtels, des maisons en dur, etc.
La procédure va consister en une relocalisation d’investissements et non une délocalisation d’habitats et toutes les personnes affectées ont accepté d’être indemnisées.

4. 3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 114 votants.

5. Le dossier n°16

5. 1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2016-004/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Marc ZOUNGRANA, a recommandé l’adoption de la proposition de résolution.

De même, la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), à travers la présentation de son rapport, a émis un avis favorable à l’adoption de la proposition de résolution.

5. 2- Le débat général

5.2.1- Les préoccupations de la plénière

Deux préoccupations ont été exprimées et elles avaient trait à :

-  la prise en compte de la destination réelle des parcelles dans les résultats attendus ;
-  l’étendue de l’enquête.

5.2.2- Les réponses

Selon Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Président de la Commission des Affaires générales institutionnelles et des droits humains, la mission première de la Commission d’enquête parlementaire sera de faire le point des objectifs généraux et spécifiques déjà consignés. La question de la conformité de la destination initiale des parcelles et bien d’autres préoccupations feront également partie.

Concernant l’étendue de l’enquête, Ouagadougou et Bobo Dioulasso étaient les principales villes concernées par l’enquête. Mais au regard de l’importance du sujet, la Commission a décidé d’étendre le champ d’application de l’enquête sur des villes moyennes et sur certaines communes rurales. Cela permettra à la Représentation nationale d’avoir toutes les informations liées à la question afin de formuler au gouvernement des recommandations nécessaires.

5. 3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, la proposition de résolution, soumise au vote, a été adoptée à l’unanimité des 114 votants.

6. Le dossier n°17

6. 1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2016-005/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Koumbaterssour Nicolas DAH, a recommandé l’adoption de la proposition de résolution.

De même, la Commission des finances et du budget (COMFIB) et la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), à travers la présentation de leurs rapports, ont émis des avis favorables à l’adoption de la proposition de résolution.

6. 2- Le débat général

6.2.1- Les questions et préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations des députés ont porté sur :

-  les raisons du caractère secret des travaux de la commission d’enquête parlementaire ;
-  le manque de consensus des appréciations des commissions générales saisies pour avis (la CODECC et la COMFIB) par rapport aux objectifs de l’enquête.

6.2.2- Les réponses

Sur les raisons du caractère secret des travaux de la commission d’enquête parlementaire, le Président de l’Assemblée nationale, par ailleurs président de séance, a précisé que ces travaux seront d’abord portés à la plénière de l’Assemblée nationale à travers un rapport. Ensuite, la plénière va décider de la publication partielle ou totale des conclusions de cette enquête.

A propos des appréciations des commissions générales saisies pour avis, il a souligné que les avis de ces commissions ne sont pas obligés d’avoir les mêmes motivations. Pour ce dossier, la CAGIDH a indiqué les raisons principales et spécifiques qui l’ont motivée. Chaque commission est souveraine pour motiver le vote de la proposition de résolution sur la base des objectifs qu’elle suppose être les plus pertinents.

6. 3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, la proposition de résolution, soumise au vote, a été adoptée à l’unanimité des 114 votants.

Le Président, à la fin de la séance, a donné lecture de la composition des membres des deux commissions d’enquêtes parlementaires, à savoir dix membres par commission. Les deux projets de textes portant composition des commissions d’enquêtes parlementaires ont, tour à tour, été soumis au vote et adoptés à l’unanimité des 114 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 14 avril 2015 à 16 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 03 minutes.

Ouagadougou, le 13 avril 2016

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le secrétaire de séance

Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

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