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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 20 JUIN 2017 A 16 HEURES

Président de séance :
– Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU
Huitième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017.

La séance plénière du lundi 20 juin 2017 a débuté à 16 heures 02 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 38
-  absents non excusés : 07
-  députés présents : 82
-  procurations : 11
-  votants 93

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 26 mai 2017, mis à la disposition des députés, a été adopté.

De même, les procès-verbaux des séances plénières des 28 et 31 mars, des 10, 14 et 27 avril 2017, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, l’ordre du jour de la 2e session extraordinaire de l’année 2017, établi par la Conférence des présidents réunie le lundi 19 juin 2017, a été adopté.

3. Le mot d’ouverture de Son Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée nationale

Monsieur Salifou DIALLO, Président de l’Assemblée nationale a d’abord rappelé que, conformément à l’article 88 de la Constitution, le Premier ministre a sollicité la convocation d’une session extraordinaire. En réponse, une suite favorable a été réservée à cette demande, en référence à l’article 27 du Règlement de l’Assemblée nationale.

Il a, par la suite, précisé que la présente session extraordinaire est consacrée à l’examen de cinq projets de loi et au débat d’orientation budgétaire sur le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2018-2020. Les cinq projets de loi sont :

-  projet de loi organique portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 10 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle ;
-  projet de loi portant modification de l’ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant institution d’un code de procédure pénale ;
-  projet de loi portant organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la chambre criminelle ;
-  projet de loi portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso ;
-  projet de loi portant modification de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant code de justice.

Le Président a terminé son propos en souhaitant une bonne saison hivernale à tous les députés.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 27 juin 2017, conformément à l’ordre du jour de la session extraordinaire.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 20 minutes.

Ouagadougou, le 20 juin 2017.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le secrétaire de séance

Dissan Boureima GNOUMOU
Huitième Secrétaire parlementaire

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