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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 24 OCTOBRE 2017 A 10 HEURES

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

– Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Election de députés à la Chambre d’appel de la Haute cour de justice

La séance plénière du mardi 24 octobre 2017 a débuté à 10 heures 09 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 30
-  absents non excusés : 03
-  députés présents : 94
-  procurations : 22
-  votants : 116

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des 20, 24, 30 et 31 août et des 08 et 27 septembre 2017, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
De même, les procès-verbaux des séances plénières du 30 juin, des 20, 24, 30 et 31 août et des 08 et 27 septembre 2017, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
En outre, la plénière a été informée que le gouvernement a fait parvenir les réponses aux questions écrites des députés Amadou SANOU, Yahaya ZOUNGRANA, Halidou SANFO, Anselme T. SOME et K. René LOMPO.
Par ailleurs, l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2017, modifié par la Conférence des présidents, réunie le lundi 23 octobre 2017, a été adopté.

3. Le vote

Avant de passer au vote des juges parlementaires à la Chambre d’appel de la Haute cour de justice, le Président a rappelé que cette élection est la conséquence de l’adoption, le 04 juillet 2017, de la loi organique n°043-2017/AN portant modification de la loi organique n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle. Conformément aux dispositions de la nouvelle loi organique (article 13 bis), la Haute cour de justice comprend désormais deux chambres de jugement. Une chambre de première instance et une chambre d’appel. La Chambre de première instance est déjà fonctionnelle.
Selon l’article 2 bis, la Chambre d’appel est composée de neuf juges dont six députés élus pour la durée de la législature par l’Assemblée nationale après chaque renouvellement général. Ainsi, la durée du mandat des magistrats à nommer est égale à celle du mandat parlementaire restant à courir.

Le vote a eu lieu à bulletin secret, conformément aux dispositions de la loi organique n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, ensemble ses modificatifs.

(Le quorum qui était à 116 votants est passé à 118 avec l’arrivée de 02 députés en cours de séance, mais a été réduit à 117 avec le départ d’un député avant la fin du scrutin).

A l’issue du vote, six députés ont été élus juges titulaires à la Chambre d’appel de la Haute cour de justice. Il s’agit de :

-  BOUGOUMA Boureima ;
-  DIALLO Mamadou ;
-  ILBOUDO/THIOMBIANO Founiyama Elise ;
-  BARRY Boukary ;
-  ZANZE Zinakou Alfred ;
-  SAWADOGO/OUEDRAOGO Marie Rose Romée.

Six autres députés ont été élus juges suppléants. Il s’agit de :

-  FOFANA/YAMEOGO Assétou ;
-  TAPSOBA Alexandre Siguian ;
-  ZOUNGRANA Marc ;
-  BONZI Tini ;
-  SAVADOGO Paul Windinpsidi ;
-  SANFO Halidou.

Au regard du temps mis pour le scrutin, le Président a indiqué que des dispositions seront prises pour accroître la célérité en matière de vote au scrutin.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 26 octobre 2017 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 12 heures 53 minutes.

Ouagadougou, le 24 octobre 2017.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE

Le secrétaire de séance

Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

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