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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 JANVIER 2016 A 10 HEURES

Présidents de séance :

Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Blaise DALA
Secrétaire du Bureau d’âge

– Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU
Secrétaire du Bureau d’âge

Ordre du jour :

-  élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale : les secrétaires parlementaires ;
-  élection des juges parlementaires à la Haute cour de justice.

La séance plénière du mercredi 13 janvier 2016 s’est ouverte à 10 heures 13 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 11 (y compris ceux appelés au gouvernement)
-  absents non excusés : 02
-  présents : 114
-  procuration : 01
-  votants : 115

2. L’élection des Secrétaires parlementaires

La suite de l’élection des membres composant le Bureau de l’Assemblée nationale a concerné les huit Secrétaires parlementaires comme prévu à l’alinéa 1 de l’article 13 du Règlement de l’Assemblée nationale. Les résultats ont été les suivants :

ˉ Premier secrétaire parlementaire : Salifo TIEMTORE :
pour : 114 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 01 ;

ˉ Deuxième secrétaire parlementaire : Maxime KONE :
pour : 112 ; contre : 01 ; abstention : 01 ; nul : 01 ;

ˉ Troisième secrétaire parlementaire : Bachir Ismaël OUEDRAOGO :
pour : 113 ; contre : 00 ; abstention : 01 ; nul : 01 ;

ˉ Quatrième secrétaire parlementaire : Ahmed Aziz DIALLO :
pour : 113 ; contre : 00 ; abstention : 01 ; nul : 01 ;

ˉ Cinquième secrétaire parlementaire : Léonce Sangouan SANON :
pour : 111 ; contre : 02 ; abstention : 01 ; nul : 01 ;

ˉ Sixième secrétaire parlementaire : Léonce ZAGRE :
pour : 111 ; contre : 02 ; abstention : 01 ; nul : 01 ;

ˉ Septième secrétaire parlementaire : Blaise SAWADOGO :
pour : 112 ; contre : 01 ; abstention : 01 ; nul : 01 ;

ˉ Huitième secrétaire parlementaire : Dissan Boureima GNOUMOU :
pour : 113 ; contre : 00 ; abstention : 01 ; nul : 01.

3. L’élection des juges parlementaires à la Haute cour de justice

Cette élection s’est effectuée selon les dispositions de l’article 3 de la loi organique n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle et de l’article 160 du Règlement de l’Assemblée nationale. Les résultats ont été les suivants :

Juges titulaires :
-  Premier juge titulaire : Bèbrigba Mathieu OUEDRAOGO :
pour : 114 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 01 ;

-  Deuxième juge titulaire : Léonce Sangouan SANON :
pour : 114 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 01 ;

-  Troisième juge titulaire : Marie Isabelle OUEDRAOGO/ZONGO :
pour : 114 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 01 ;

-  Quatrième juge titulaire : Bénéwendé Stanislas SANKARA :
pour : 112 ; contre : 02 ; abstention : 00 ; nul : 01 ;

-  Cinquième juge titulaire : Justin COMPAORE :
pour : 114 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 01 ;

-  Sixième juge titulaire : Juliette BONKOUNGOU/YAMEOGO/
pour : 105 ; contre : 08 ; abstention : 01 ; nul : 01.

Juges suppléants :
-  Premier juge suppléant : Frédéric TAONDYANDE :
pour : 115 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 00 ;

-  Deuxième juge suppléant : Boureima BARRY :
pour : 115 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 00 ;

-  Troisième juge suppléant : Nimayé NABIE :
pour : 115 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 00 ;

-  Quatrième juge suppléant : Anatole BONKOUNGOU :
pour : 115 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 00 ;

-  Cinquième juge suppléant : Ollo Ferdinand SOME :
pour : 115 ; contre : 00 ; abstention : 00 ; nul : 00 ;

-  Sixième juge suppléant : Salifou SAWADOGO :
pour : 113 ; contre : 01 ; abstention : 01 ; nul : 00 ;

Conformément à l’article 4 de la loi organique n°017-2015/CNT du 24 mai 2015 portant modification de la loi organique n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, ces juges devront, par la suite, prêter serment devant la Cour de cassation.

La prochaine séance est annoncée pour le jeudi 14 janvier 2016 à 10 heures et sera consacrée à l’élection et à la désignation des représentants des députés de l’Assemblée nationale au sein des parlements communautaires et internationaux et à la mise en place des commissions générales.

La séance a pris fin à 12 heures 43 minutes.

Ouagadougou, le 13 janvier 2016.

Le Président

Salifou DIALLO

Le secrétaire de séance

Dissan Boureima GNOUMOU

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