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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2016 A 16 HEURES

Ordre du jour : Présentation du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020.
La séance plénière du mercredi 19 octobre 2016 a débuté à 16 heures 04 minutes.

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
Monsieur Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire
Monsieur Blaise SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire
1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

absents excusés : 29
absents non excusés : 11
députés présents : 87
procurations : 18
votants : 105

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des jeudi 13 et vendredi 14 octobre 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

En outre, le procès-verbal de la séance plénière du 28 septembre 2016, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. La déclaration du ministre de l’économie, des finances et du développement

Madame Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, ministre de l’économie, des finances et du développement, a présenté une synthèse du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, qui est un référentiel national des interventions de l’Etat et de ses partenaires sur la période de 2016 à 2020. Il a été élaboré sur la base du Programme quinquennal du Président du Faso à travers une démarche inclusive et participative. Le PNDES vise une croissance cumulative du revenu par habitant à même de réduire la pauvreté, de renforcer les capacités humaines et de satisfaire les besoins fondamentaux, dans un cadre social équitable et durable. Le document comprend trois parties qui sont :

l’analyse diagnostique de la situation économique et sociale ;
la stratégie de développement économique et social 2016-2020 ;
les dispositions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.

Selon le ministre et à travers les réalités du Burkina Faso, trois défis majeurs sont à relever. Il s’agit :

de la bonne gouvernance et de la qualité des institutions ;
de la disponibilité et de l’employabilité de ressources humaines adaptées aux besoins de l’économie nationale ;
du développement des bases productives et de la compétitivité des secteurs de production et de transformation des produits nationaux, pour un développement industriel durable, générateur d’emplois.

Afin de permettre au gouvernement de faire face à ces défis, le PNDES se décline en trois axes stratégiques qui sont :

réformer les institutions et moderniser l’administration ;
développer le capital humain ;
dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.

Sur un coût total estimé à 15 395,2 milliards de F CFA, la mise en œuvre du PNDES permettra d’avoir plusieurs impacts globaux de développement économique et social. Cependant, le gouvernement prend conscience de certains risques qui pourraient entraver l’atteinte des performances projetées.

4. Le débat général

A l’issue de l’exposé du ministre, des députés ont tour à tour exprimé leurs préoccupations sur plusieurs secteurs (sécurité, santé, éducation, énergie, économie, développement, etc.), qui ont porté essentiellement sur :

la fiabilité du PNDES face aux aspirations du peuple et le profil des acteurs ayant participé à son élaboration ;
le début d’exécution du PNDES ;
le financement du Plan et la mobilisation des ressources intérieures ;
le renforcement de la sécurité ;
la part de l’énergie fossile, solaire et thermique ;
la prise en compte de la croissance démographique ;
le schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire ;
l’apurement de la dette intérieure.
(Une suspension de séance a été observée à 19 heures 19 minutes afin de permettre au gouvernement de préparer les éléments de réponses. La séance a été reprise à 19 heures 34 minutes avec les réponses du gouvernement).

5. Les réponses du gouvernement

Madame Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, ministre de l’économie, des finances et du développement, a indiqué que toutes les réponses aux préoccupations des députés se trouvaient dans le PNDES. Néanmoins, elle a apporté quelques éléments de réponses.

Sur la fiabilité du PNDES, les principes directeurs du Plan sont : le leadership national ; l’équité et le genre ; la subsidiarité et le partenariat ; la gestion axée sur les résultats et la proactivité. Pour la mise en œuvre du PNDES au niveau sectoriel, chaque structure devrait élaborer des plans sectoriels. Cela permettra de prendre en compte certains détails, les réformes, les priorités et les mesures d’accompagnement. Tout compte fait, le PNDES est ambitieux, mais réalisable. Il a été élaboré sur la base des attentes des populations, des consultations des spécialistes comme ceux de la défense et de la sécurité nationale, des rapports spécifiques dans plusieurs domaines. Plusieurs structures et organismes ont été consultés comme les ministères, les institutions, le secteur privé, les collectivités territoriales, la société civile, les services déconcentrés, les parlementaires, etc. Cela a constitué un diagnostic qui a permis de définir les axes prioritaires.

En ce qui concerne le début d’exécution du PNDES, le développement étant une ligne droite, certaines actions urgentes ont été entreprises. L’année 2016 a permis l’exécution des programmes d’urgence comme la gratuité des soins de santé des femmes enceintes et des enfants de moins 5 ans. Au niveau des dépenses engagées sur la loi de finances 2016, toutes les mesures sociales ont été prises en charge par le gouvernement.

Au titre du financement du PNDES, des financements dits innovants pourront être utilisés. Il s’agit des taxes nationales, les contributions volontaires et les loteries, l’émission des titres publics, la mobilisation des fonds des Burkinabè de l’étranger, le partenariat public-privé, le financement participatif ou crowdfunfing, l’actionnariat populaire, etc. Il est prévu la mise en place d’une banque des petites et moyennes industries et des petites et moyennes entreprises, la création de plusieurs fonds comme celui d’appui aux activités rémunératrices des femmes et celui de développement économique et social. Un certain nombre de réformes sont en cours comme la mise en oeuvre de la loi d’habilitation, la loi relative à l’accélération de l’exécution des dépenses d’investissement dans les projets et programmes.

Relativement aux questions sécuritaires, les principales orientations sont le renforcement des capacités des forces de sécurité et la promotion du sous-secteur de la sécurité.

Concernant le volet énergétique, les 700 mégawatts complémentaires pourront être acquis grâce aux partenaires techniques et financiers du Burkina Faso à travers également le solaire et le gaz.

Au sujet de la croissance démographique, le taux de croissance de la population sera ramené de 3.1% en 2015 à 2.9% en 2020. L’indice de fécondité lui, passera de 5,4 enfants par femme en 2015 à 4,7 en 2020.

S’agissant du schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire, il a fait l’objet d’un atelier en début du mois d’octobre et sera adopté en Conseil des ministres en novembre 2016.

Quant à l’apurement de la dette intérieure, sur les 30 milliards de francs CFA, 15 milliards ont été déjà payés.

La séance plénière a pris fin à 20 heures 14 minutes.

Ouagadougou, le 20 octobre 2016.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire

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