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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2016 A 16 HEURES

Présidents de séance :

Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Léonce Sangouan SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

La séance plénière du vendredi 05 février 2016 s’est ouverte à 16 heures.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 12
-  absents non excusés : 02
-  présents : 113
-  procurations : 11
-  votants : 124

2. Les annonces

A l’ouverture de la séance, le Président a félicité les députés qui ont fait l’honneur au peuple burkinabè par le port de la tenue traditionnelle à l’occasion de cette séance.

Il a été procédé à la validation du mandat de député de Madame Assétou FOFANA/YAMEOGO, 1er suppléant sur la liste électorale du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), dans la circonscription électorale de la province du Boulkiemdé, pour occuper le siège du député Urbain Gnouregma YAMEOGO qui a démissionné.

Les comptes rendus analytiques des séances plénières du 30 décembre 2015, des 11, 12, 13, 14, 18 et 19 janvier 2016 ont été adoptés conformément à l’alinéa 4 de l’article 63 du Règlement de l’Assemblée nationale.

Par arrêté n° 2016-002/AN/PRES du 1er février 2016, les députés ont été convoqués en session spéciale les 4 et 5 février 2016 dont l’ordre du jour est consacré à la Déclaration de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, conformément à l’article 63 de la Constitution.
Avant de passer la parole au Premier ministre, le Président a tenu à le féliciter pour sa nomination à la tête du gouvernement.

3. La déclaration du Premier ministre

A l’entame de sa déclaration, le Chef du gouvernement, Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, a rassuré les députés que la charge de diriger le gouvernement qui lui a été confiée par Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, sera conforme aux engagements que celui-ci a pris devant le peuple burkinabè. Il a relevé qu’il mesurait la gravité de cet engagement en rappelant que son gouvernement prend fonction dans un contexte marqué, d’une part, par les dernières attaques terroristes et les tentatives de déstabilisation du pays, et d’autre part, par les attentes légitimes du peuple et son aspiration au progrès, à la justice, à l’égalité des chances et à la démocratie. Aussi, a-t-il expliqué que les progrès économiques et sociaux restent insuffisants au regard des aspirations des populations à un niveau de vie décent.

Selon lui, trois valeurs cardinales guideront l’action gouvernementale au cours des cinq prochaines années, à savoir :

 le patriotisme,
 l’attachement viscéral à l’éthique et à la probité,
 et le volontarisme pour mettre notre pays sur un sentier de croissance forte, durable et inclusive.

Le Premier ministre a développé la vision stratégique du gouvernement qui prend en charge les priorités fixées par le Président du Faso, à travers les trois piliers suivants :

 premier pilier, la réforme des institutions, la modernisation de l’administration pour plus de justice sociale, de démocratie, de liberté et la lutte contre les inégalités et la corruption ;
 second pilier, la mise en place d’un modèle de développement centré sur le renforcement du capital humain ;
 et troisième pilier, la transformation structurelle de l’économie à travers la dynamisation des secteurs porteurs et le renforcement du rôle du secteur privé.

En conclusion, il a souligné que la mise en œuvre des actions envisagées par le gouvernement fera l’objet d’une planification nationale, sectorielle et locale. Il est prévu la mise en place d’instances de pilotage et de suivi-évaluation pour mesurer les progrès accomplis. Aussi, est-il convaincu que c’est ensemble que la réussite face aux multiples attentes des populations sera possible.

A la suite de la déclaration et avant de suspendre la séance à 18 heures 23 minutes, le Président a indiqué qu’en application des dispositions de l’article 62 du Règlement de l’Assemblée nationale, les groupes administrativement constitués disposeraient des temps de parole suivants :

-  groupe parlementaire Paix, justice et réconciliation nationale : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire Burkindlim  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire CDP  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire UPC  : 20 minutes ;
-  groupe parlementaire MPP  : 30 minutes.
4. Le débat général

A la reprise à 19 heures 12 minutes, les députés des différents groupes parlementaires ont apprécié diversement la déclaration et ont exposé leurs préoccupations avant que la séance ne soit suspendue à 20 heures 31 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses réponses.

La reprise de la séance est intervenue à 21 heures 43 minutes. Les réponses du Premier ministre peuvent se regrouper en trois volets par rapport aux trois piliers qu’il a présentés, à savoir : les questions liées à la réforme des institutions, la modernisation de l’administration et la lutte contre les inégalités et la corruption ; la mise en place d’un modèle de développement et la transformation structurelle de l’économie.

4.1- Les questions liées à la réforme des institutions et la modernisation de l’administration

Sur la réconciliation nationale, Son excellence Monsieur le Premier ministre a indiqué que le Chef de l’Etat a engagé un processus de réconciliation. En effet, la Commission de la réconciliation nationale et des réformes a reçu plus de 5 000 dossiers dont certains sont en cours de traitement au niveau de la justice. En outre, le Haut conseil de la réconciliation et de l’unité nationale a été installé le 15 janvier 2016 pour l’examen desdits dossiers. Cependant, il faut préciser qu’il y a des étapes à respecter dans le processus de réconciliation, à savoir « justice, vérité et réconciliation ».

Concernant l’initiative d’une nouvelle Constitution, une commission constitutionnelle de rédaction sera mise en place pour l’avènement de la Ve République. Ce projet de Constitution va probablement être soumis à un référendum en même temps que les élections municipales du 22 mai 2016.

Par rapport au phénomène de l’incivisme grandissant dans le pays, la nécessité d’une synergie d’actions s’impose pour trouver les meilleures stratégies de promotion du civisme de manière à restaurer les valeurs de tolérance, de paix et à consolider les efforts de développement. La lutte contre l’incivisme passe par la promotion d’une culture de la citoyenneté responsable. A cet effet, le gouvernement envisage l’introduction, dans les programmes scolaires et universitaires, de disciplines relatives aux droits humains et au civisme. Il est également prévu la prise de mesures dissuasives pour enrayer ce phénomène.

Relativement au mandat d’arrêt international émis par la justice militaire à l’encontre d’une autorité politique d’un pays voisin dans le cadre de l’enquête sur le coup d’Etat du 16 septembre 2015, la Représentation nationale a été rassurée qu’il n’y a pas d’interférence entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. En effet, le refus de la levée de ce mandat est consécutif à un vice de forme. Il est à préciser que c’est l’ensemble des mandats émis dans le cadre de l’enquête sur le coup d’Etat du 16 septembre 2015 qui sont concernés.

En matière de lutte contre l’insécurité, la redynamisation des comités locaux de sécurité créés depuis quelques années par note réglementaire a été lancée. Ils sont encadrés par la police et la gendarmerie. Leur mission est de faire remonter aux autorités compétentes toute information ou tout cas suspect. Dans les localités où ces comités n’existent pas, il est demandé aux populations de s’organiser et créer des comités de veille pour jouer le même rôle.

Pour ce qui est de l’armée, il faudrait relever que les questions de l’armée et de la diplomatie relèvent des prérogatives du Chef de l’Etat. A ce niveau, il y a des informations qui ne doivent pas être communiquées au grand public. Néanmoins, il faudrait souligner que des moyens matériels seront mis à contribution au niveau de toutes les unités de défense et de sécurité pour le renforcement de leurs capacités opérationnelles.

Quant au comité de réforme des forces armées nationales, le déroulement des travaux prévoit l’implication des cadres de concertation des différentes catégories de personnels. Contrairement à certaines inquiétudes exprimées, le Premier ministre a rassuré les députés qu’il n’y a pas de crise de cohésion au sein des forces de défense et de sécurité.

La création de l’Agence nationale de renseignement est très importante pour le renforcement de la sécurité et cela existe dans presque tous les pays.

4.2- La mise en place d’un modèle de développement

Dans le but de renforcer les capacités du personnel des structures en charge des obligations de ressources, le gouvernement a entrepris plusieurs pistes de solution dont l’informatisation des services de la Direction générale des impôts, l’interconnexion entre le service informatique de la douane et celui des impôts. D’autres pistes de solution sont envisagées et le gouvernement s’attèle à les mettre en œuvre après examen.

S’agissant de la proposition de création d’une banque au profit des femmes pour leur promotion, il est plus indiqué de le faire avec la micro finance et les systèmes financiers décentralisés. Par exemple, les femmes peuvent s’organiser en des groupements coopératifs ou en des sociétés anonymes pour créer des systèmes financiers mutualistes et coopératifs et s’octroyer des crédits. De telles initiatives seront soutenues par l’Etat.

Sur la question de l’emploi, chaque sous-programme du programme quinquennal du Président du Faso comporte des opportunités de création d’emplois. En tout état de cause, le gouvernement s’engage à faire en sorte que l’Administration publique et le secteur privé conjuguent leurs efforts pour créer de nouveaux emplois au cours du quinquennat. Le programme du Chef de l’Etat prévoit 650 000 emplois sur la même période. En urgence, les jeunes diplômés des universités qui sont à la recherche d’un emploi seront recrutés pour l’enseignement et 16 000 agents seront recrutés en 2016 pour apporter un soutien à la santé en milieu rural. Dans le but d’améliorer le climat des affaires au Burkina et d’attirer des investisseurs étrangers, le gouvernement ambitionne de loger une structure de haut niveau à cet effet. De même, les jeunes doivent être capables de s’orienter vers des métiers porteurs à travers la mise en place de la formation technique, professionnelle et de l’enseignement général. Des infrastructures seront mises en place par l’Etat pour assurer cette formation.

Quant aux mesures prises pour garantir la santé et la sécurité alimentaire du consommateur, le Premier ministre a rassuré la Représentation nationale qu’il existe des dispositifs de contrôle de la qualité des produits commercialisés sur le territoire.

Ainsi, avant toute importation de marchandises dont la valeur est supérieure à 500 000 F CFA, il est exigé une déclaration préalable d’importation. Cette déclaration donne des informations sur la qualité et la quantité de la marchandise avant embarquement, lorsque la valeur est supérieure à 3 000 000 de F CFA et une description sur la destination de ces marchandises. Ce document est nécessaire dans la réalisation des formalités douanières. Une fois les produits arrivés au poste douanier, le laboratoire national de santé publique effectue un contrôle de qualité et délivre un certificat de sécurité sanitaire lorsque les analyses révèlent que les produits ne présentent aucun danger pour le consommateur. A défaut, le produit est réexporté vers son lieu d’origine.

Par ailleurs, des actions sont menées au niveau interne tous les jours pour vérifier la qualité des produits qui peuvent se détériorer à raison des mauvaises conditions de stockage. Cela se fait par les structures de contrôle du ministère du commerce avec la collaboration des forces de sécurité. Des mesures telles que la saisie, la destruction des produits avariés sont prises et les contrevenants sont sanctionnés par le paiement d’amendes et souvent même par des peines privatives de liberté.

Au regard de l’importance de la sécurité alimentaire, le gouvernement s’engage à renforcer les structures de contrôle afin de les rendre plus opérationnelles pour répondre aux attentes des consommateurs et protéger leur santé.

Dans le cadre des produits alimentaires périmés (cannettes) saisis à Koudougou, les responsables ont été jugés et condamnés par la justice. Pour « l’affaire OBOUF », le dossier correctionnel a connu un dénouement, mais le volet criminel est toujours en cours au niveau du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Pour la récente affaire du riz périmé des cantines scolaires, une information a été ouverte, des suspects ont été interpellés et incarcérés.

Concernant la stratégie mise en place par le gouvernement pour éradiquer le fléau de la malnutrition des enfants de moins de 5 ans, le Burkina Faso s’est doté d’une politique nationale de nutrition dans laquelle la prévention et la prise en charge de la malnutrition des enfants de moins de 5 ans occupe une place importante. Trois actions principales sont prévues, à savoir :

-  une large couverture du territoire en produits alimentaires ;
-  l’intensification et l’augmentation durables de la production alimentaire nationale ;
-  le renforcement de la résilience de la population pauvre et des couches vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.

Concernant la poursuite du dossier schéma national d’aménagement et du développement durable du territoire (SNADDT), le Burkina Faso s’est engagé pour son élaboration et son adoption. Conformément à cet engagement, une Secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire a été nommée dans le gouvernement et a pour mission prioritaire d’engager l’actualisation du SNADDT pour permettre son adoption et sa mise en œuvre.

S’agissant du volet eau et assainissement, le Burkina Faso, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, a élaboré un programme national des eaux usées pour la période 2016-2020. Il est prévu la réalisation de 210 340 latrines ; 362 023 puisards ; 2 000 latrines institutionnelles en conformité avec la politique nationale de l’eau. Afin d’éviter l’iniquité en matière de tarification entre les populations pour l’accès à l’eau potable, le nouveau programme prendra en compte cette question avec le système des centres de production pour une recette multi-villages. Cela permettra de réduire les coûts de production.

De même, atteindre l’objectif « zéro corvée d’eau » est un engagement du Président du Faso et l’Etat, à travers sa nouvelle politique de l’eau et son nouveau programme « Eau potable 2016-2030 », met en œuvre, chaque fois que de besoin, l’approche multi-villages. L’accent est également mis sur l’approche service en lieu et place de l’approche ouvrage. Dans le cas spécifique de l’adduction d’eau potable, cette stratégie consistera à la promotion de branchements particuliers et privés et à la densification des bornes fontaines en milieu rural. L’Etat met à profit le secteur privé dans la formule du partenariat public-privé dans ce domaine. La priorité est réservée aussi à la réhabilitation, à la consolidation des infrastructures au regard du nombre important d’ouvrages existants. Le coût du programme est de 400 milliards de francs CFA sur la durée du quinquennat 2016-2020.

4.3- La transformation structurelle de l’économie

Par rapport au coût du programme quinquennal du Président du Faso, il est évalué à dix mille milliards de francs CFA à raison de deux mille milliards par an.

Quant aux sources de financement, la politique du gouvernement en la matière est de compter d’abord sur l’effort intérieur par l’élargissement de l’assiette fiscale. Cela suppose que l’accent sera mis sur les investissements qui se remboursent seuls telles les routes fréquentées qui sont favorables aux échanges économiques et l’imposition des recettes qui échappent aux fiscalités. Au besoin, s’inspirer de l’option sous-régionale dont le marché régional de l’UEMOA, à travers les encours des bons et titres bancaires. La dette extérieure ne devra intervenir qu’en dernier recours comme complément et la Banque islamique de développement serait visée à cet effet. Il s’agit en fait, pour le gouvernement, de faire en sorte que la dette extérieure soit le moins possible et éviter ainsi que l’endettement n’appauvrisse le pays.

Au niveau du système bancaire, la question de l’opportunité d’ouvrir d’autres banques pose problème parce que les banques actuelles sont étrangères et ne sont pas prêtes à concéder des micro-crédits aux agriculteurs, aux petits commerçants. C’est pour cela qu’il faudrait mettre en place des mécanismes spécifiques au plan national, tels les micro-finances, pour pouvoir soutenir ces secteurs pourtant porteurs, d’où l’idée de la mise en place d’une caisse de dépôt qui va regrouper toutes les ressources des institutions publiques au profit du développement national. Il y a lieu de revoir le système bancaire, à travers une démarche concertée, en créant des banques qui répondent aux besoins de développement.

Quant à la nature des problèmes rencontrés au niveau du poste frontalier du Togo, ils sont relatifs à des entrepôts fictifs qui sont souvent créés en territoire togolais et qui sont sources de désagréments pour nos opérateurs économiques. Une situation à laquelle une solution sera bientôt trouvée.

Sur la question des infrastructures routières, les axes majeurs de la politique du gouvernement est d’organiser la connectivité intérieure dans les zones de production pour approvisionner les marchés intérieurs avec des produits et de désenclaver le pays.

Ainsi, le désenclavement des chefs-lieux de province reste une priorité du gouvernement. Il est inscrit à bonne place dans le programme de session prioritaire 2016-2020, y compris la route régionale Fada-Gayéri.

Le financement du tronçon Koupéla-Gounguin est bouclé avec l’Union européenne. Pour le tronçon Gounguin-Fada-Frontière du Niger, la BAD a marqué son accord de financement avec d’autres partenaires techniques et financiers. A cet effet, une évaluation est prévue en avril 2016 et le démarrage des travaux est envisagé pour courant 2017.

Quant au tronçon Matiakoali-Gayéri qui ne figure pas dans le programme, il est inscrit dans le projet de bitumage de la route nationale n° 24 qui concerne Dori-Séba-Gayéri-Matiakoali. La Banque islamique de développement a marqué son intérêt pour ce projet et une requête lui a été adressée à cet effet.

Les dates de bitumage des routes de Dédougou-Tougan, de Didyr-Toma-Tougan sont prévues pour, respectivement, juin 2016 et septembre 2016.

Dans le cadre du projet de bitumage de 200 km de voirie dans 36 villes du Burkina, il est prévu des bitumages de 5 km dans la ville de Solenzo. Le gouvernement est en phase de recherche de financement. Les études sont en cours pour la route Dédougou-Koudougou. Les études de faisabilité des tronçons Koudougou-Yako sont achevées sur financement de la BADEA. Le tronçon Sabou-Léo a fait l’objet d’un marché public. Les études de bitumage de la route Boussé-Nanoro sont également achevées. Un nouveau programme d’investissement prioritaire pour la période 2016-2020 dans lequel ces projets seront pris en compte est en cours d’élaboration.

En matière de technologies de l’information et de la communication, le gouvernement a pris des initiatives pour soutenir le secteur des téléphonies mobiles avec divers projets de construction d’infrastructures. Ainsi, avec l’appui de partenaires techniques et financiers, l’Etat vise à doter le pays d’un point d’atterrissement virtuel, un point d’échange internet et de fibre optique. La mise en œuvre du réseau Background, long de 5 443 km au second semestre de 2016 pour 30 mois, permettra d’émailler l’ensemble du territoire national en fibre optique et d’améliorer la vitesse de la transmission du signal de l’internet haut débit.

5- Le vote

A l’issue des réponses apportées aux préoccupations des députés, le Président a mis fin au débat et a donné la parole à chaque groupe parlementaire pour des explications de vote.

Les groupes parlementaires Burkindlim et MPP, à travers leurs représentants, ont déclaré que la politique générale du gouvernement répond aux aspirations du peuple et est conforme au projet de société du Président Roch Marc Christian KABORE en qui les Burkinabè ont fait confiance.

Quant aux groupes parlementaires Paix, justice et réconciliation nationale ; CDP et UPC, ils ont décidé de s’abstenir pour le vote, parce qu’ils attendent de voir les réalisations concrètes du gouvernement.
(Le quorum est passé à 125 votants avec la validation du mandat d’un député).

A la suite des explications de vote, les députés se sont exprimés à travers un scrutin secret à la tribune dont les résultats ont été les suivants :

– 72 voix « pour » ;
– 53 abstentions.

Au regard des résultats, le Président a félicité le Premier ministre en rappelant que l’adoption de cette déclaration vaut investiture.

L’ordre du jour de la session spéciale étant épuisé, la séance a été levée à 00 heure 03 minutes.

Ouagadougou, le 08 février 2016.

Le Président

Salifou DIALLO

Le secrétaire de séance

Léonce Sangouan SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire

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