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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 mai 2017 A 16 HEURES

Président de séance :

Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

– deux questions orales sans débat des députés Jérémie Alexandre SANKARA et Nimayé NABIE adressées respectivement au Premier ministre et au ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
– deux questions orales avec débat des députés Michel BADIARA et Lona Charles OUATTARA adressées respectivement au ministre des ressources animales et au ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

La séance plénière du vendredi 05 mai 2017 s’est ouverte à 16 heures 10 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 48
-  absents non excusés : 26
-  présents : 61
-  procurations : 07
-  votants : 68

2. La question orale sans débat du député Jérémie Alexandre SANKARA

2.1. Le contenu de la question

La question portait sur le bilan exhaustif de Bagrépôle et des autres pôles.

2.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Madame Pauline ZOURE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des finances et du développement, chargée de l’aménagement du territoire, a indiqué que dans le cadre de l’opérationnalisation de l’approche « pôles de croissance », seul l’agropole de Bagré est à la phase de réalisation.

Le pôle de croissance de Bagré est mis en œuvre à travers deux projets que sont :

-  le projet Pôle de croissance de Bagré (PPCB), projet initial financé par la Banque mondiale et l’Etat burkinabè à hauteur de 69 993 921 250 FCFA pour la période 2011-2018 ;
-  le projet d’appui au Pôle de croissance de Bagré (PAPCB) financé par la Banque africaine de développement (BAD) à hauteur de 20 281 000 000 FCFA pour la période 2019-2021.

Le coût total actualisé de réalisation des infrastructures du premier plan stratégique s’élève à 144 milliards de francs CFA pour la période 2013-2017. Les financements acquis à ce jour pour la réalisation des infrastructures prioritaires sont de 85 milliards de francs CFA.

Les principales réalisations sont :

 Dans le domaine du développement des instruments institutionnels et de la gouvernance de la zone :
-  le développement d’un cadre de gestion du climat des affaires ;
-  la réalisation des études d’impacts environnemental et social des sites ;
-  la réalisation des plans d’actions de réinstallation ;
-  la promotion et la conduite d’un processus transparent et équitable de sélection des investisseurs ;
-  la concession des unités économiques aux privés avec la signature de contrat pour l’exploitation du centre écotouristique ;
-  le développement des chaines de valeur à travers le renforcement des capacités et l’encadrement des producteurs, les appuis à l’entreprenariat, à la transformation, à la commercialisation et à l’intensification de la production agricole.

 Dans le domaine des infrastructures critiques et agricoles :
-  la réalisation en cours des travaux d’aménagement hydroagricoles de 2 582 hectares ;
-  la réalisation en cours des travaux d’aménagement hydroagricoles de 2 194 hectares en rive droite du Nakambe ;
-  la réalisation d’infrastructures de soutien, d’infrastructures piscicoles et d’infrastructures d’élevage pour le développement des activités de production au profit des associations et organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises (PME) ;
-  la construction et l’exploitation de la radio Agropole en tant qu’outil de promotion et de développement des activités du pôle de croissance ;
-  l’entretien des ouvrages hydrauliques, des routes et pistes du périmètre ;
-  l’entretien de la route régionale n°9 de près de 36 km et l’ouverture de 25 km de voies de désenclavement.

 Au titre des services aux entreprises :
-  la réalisation des activités de soutien aux structures de producteurs, aux PME et aux services critiques ;
-  la mise en place d’un réseau partenarial avec les banques et les acteurs des différents maillons de la chaine de valeur riz ;
-  la mise en place d’un guichet unique de Bagré, permettant la simplification des licences d’affaires, la réduction des coûts et des délais de traitement des dossiers.

Toutes ces réalisations ont permis d’atteindre les résultats suivants avec des effets d’entrainement :
-  le développement du secteur privé et l’augmentation du volume des investissements privés ;
-  la création d’au moins 25 000 emplois ;
-  la hausse soutenue de la production céréalière et horticole de la zone de concentration de Bagré.

Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet sont entre autres :
-  la mévente des produits de Bagré ;
-  l’insuffisance des ressources financières pour les infrastructures prioritaires ;
-  la réticence des exploitants à payer les redevances.
Le gouvernement a pris des mesures en vue de surmonter ces difficultés.

Pour terminer, le Président de l’Assemblée nationale a invité le gouvernement à effectuer une mission de contrôle pour mieux cerner les réalités du terrain.

3. La question orale sans débat du député Nimayé NABIE, posée par le député OUATTARA Modibeauh

3.1. Le contenu de la question

La question était relative aux Accords de partenariat économique (APE) et portait sur trois volets :

-  l’impact des accords précédents sur le développement de l’économie de notre pays et son accès au marché européen ;
-  les perspectives dans le cadre de la mobilisation des ressources fiscales externes ;
-  l’impact réel de ces APE sur le développement de l’économie de notre pays.

3.2. La réponse du gouvernement

Concernant l’impact des accords précédents sur le développement de l’économie de notre pays, monsieur SANOU Stéphane, ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a relevé que l’Union européenne a contribué à conforter la croissance économique et les finances publiques du Burkina Faso tout en promouvant des progrès sociaux continus avec des taux de scolarisation de base et d’accès aux soins de santé en progression. Ainsi, sur la période 2008-2013, le Burkina Faso a bénéficié d’un montant global de 471 milliards de francs CFA pour renforcer les infrastructures, le développement rural et la sécurité alimentaire, la gouvernance et les secteurs de base (éducation, santé).
S’agissant des perspectives dans le cadre de la mobilisation des ressources fiscales externes, il est envisagé :

-  la neutralisation fiscale par un transfert en provenance de l’Union européenne sous forme de soutien (appui) budgétaire ;
-  la réforme de la politique fiscale nationale : remplacement de certains droits de douane par des droits d’assises, ou augmentation du taux de la TVA, ou encore modification de la fiscalité directe ;
-  la mise en œuvre efficace et efficiente du programme de l’APE pour le développement (PAPED) afin de renforcer la croissance économique et générer des ressources fiscales additionnelles qui couvrent les pertes fiscales.

Quant à l’impact financier de l’APE sur notre économie, il est prévu :

-  l’augmentation de la production et de la productivité grâce à la réduction des coûts des intrants et des biens d’investissements ;
-  la maitrise de l’inflation avec un accroissement de la consommation par les ménages grâce à la réduction des prix des produits importés du fait de la baisse des taxes ;
-  l’accroissement des investissements directs du fait d’un accès au marché de l’Union européenne et de la CEDEAO ;
-  l’augmentation des exportations du fait du gain de productivité.

Par ailleurs, le PAPED envisage injecter au moins 381,776 millions d’euros pour la mise en œuvre des projets au Burkina Faso.

4. La question orale avec débat du député Michel BADIARA

4.1. Le contenu de la question

La question portait sur les mesures prises pour la stabilisation du FODEL (Fonds de développement de l’élevage) et l’augmentation conséquente des emprunts accordés aux acteurs du secteur de l’élevage.
4.2. Le débat général

4.2-1. Les questions et préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :

-  la transformation des produits issus du bétail ;
-  la cherté du prix des aliments pour bétail ;
-  l’assiette du FODEL ;
-  la visibilité du FODEL et sa prise en compte dans le PNDES ;
-  les raisons de l’échec du projet « 1 coq 10 poules » financé par l’Etat ;
-  les actions d’intensification de l’élevage ;
-  le problème du forage Christine ;
-  les mesures pour la conservation du lait.

4.2-2. Les réponses du gouvernement

Le ministre des Ressources animales, monsieur Soumanogo KOUTOU, a indiqué que la transformation des produits issus du bétail était une des priorités de son département. Ainsi, dans son programme de politique, le ministère a inscrit des projets d’abattoirs modernes à Ouaga et à Bobo d’un montant de 10 milliards chacun et dans 5 villes moyennes dont Kaya et Fada dans le but d’exploiter toutes les chaines de valeurs.

Concernant les aliments pour le bétail, le gouvernement est conscient de leur coût élevé. En outre, les éleveurs ne peuvent pas faire des achats groupés, car ils ne sont pas organisés en coopératives. Le gouvernement entend mener des actions afin d’encourager les éleveurs à adopter ce système.

S’agissant de l’assiette du FODEL, le ministère ne perçoit que le 1/5 de ce qu’il devrait collecter, du fait notamment des fuites fiscales. Cependant, avec une meilleure organisation de collecte, le ministère pourrait renflouer les caisses du FODEL, en plus des subventions de l’Etat.

S’agissant de la visibilité du FODEL, les paysans sont informés de son existence. Plusieurs réalisations sont faites sur la base de ce fonds, notamment la construction de châteaux d’eau avec des canalisations ainsi que des forages dans certains villages. Il y a aussi la sécurisation des zones pastorales où des balises sont étendues. Les activités du FODEL sont faites en référence au PNDES et sont contenues dans l’axe 3.

Pour le projet « 1 coq 10 poules » financé par l’Etat, son échec se justifie par un manque de suivi du projet. Seulement quelques personnes ont réussi dont une femme et un homme. Le gouvernement entend relancer le projet et prendra les dispositions nécessaires pour un meilleur suivi.

Concernant les actions d’intensification de l’élevage, on peut relever la professionnalisation des acteurs à travers la formation. Ainsi, une trentaine d’acteurs ont bénéficié d’une formation à l’étranger (France, Ghana, Bénin) ou dans les localités concernées. La politique actuelle du gouvernement est d’intensifier au maximum l’élevage à travers une organisation assez conséquente pour éviter la perte des animaux.

Pour le forage Christine, un projet de 13 milliards est en cours en vue d’aménager la zone pour effectuer la culture fourragère et rénover la pompe pour l’abreuvage des animaux en toute sécurité.

S’agissant de la transformation du lait, le gouvernement a en projet le développement du bassin laitier de Bobo-Dioulasso à l’exemple de celui en cours à Ouaga avec le projet de développement de lait dans la zone péri-urbaine de Ouagadougou.

5. La question orale avec débat du député Lona Charles OUATTARA

5.1. Le contenu de la question

La question portait sur la politisation des associations de cotonculteurs.

5.2. Le débat général

5.2-1. Les questions et préoccupations de la plénière

La plupart des interventions ont porté sur l’impertinence des commentaires de l’auteur de la question, notamment sur les accusations portées sur certains dirigeants d’association de cotonculteurs.

5.2-2. Les réponses du gouvernement

En réponse, Monsieur Siméon SAWADOGO, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a indiqué que la présomption d’innocence ne lui permettait pas de répondre aux accusations formulées par l’auteur de la question.

Le ministre a ensuite ajouté que les associations de cotonculteurs sont des sociétés coopératives qui ne sont pas régies par la loi portant liberté d’association au Burkina Faso, qui, elle, fait formellement interdiction aux membres dirigeants d’associations d’être membres d’un parti politique. En tout état de cause, une commission intérimaire a été mise en place avec l’accord des cotonculteurs pour gérer les problèmes qui secouent la profession. Le ministre chargé de l’administration territoriale a enfin regretté l’absence du ministère du commerce et celle de la sofitex qui auraient pu mieux éclairer l’Assemblée sur la question.

La prochaine séance est prévue pour le mardi 09 mai 2017 à 10 heures conformément à l’ordre du jour de la session ordinaire.

La séance plénière a pris fin à 19 heures 07 minutes.

Ouagadougou, le 09 mai 2017.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le secrétaire de séance

Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

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