Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
Archives
 
 
 
 
 
 
 

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 JUILLET 2016 A 10 HEURES

Ordre du jour : dossier n°27 relatif au projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement.

La séance plénière du vendredi 22 juillet 2016 a débuté à 10 heures 04 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 34
-  absents non excusés : 03
-  députés présents : 90
-  procurations : 30
-  votants : 120

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du lundi 11 juillet 2016, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Les procès-verbaux des séances plénières des 06 mai et 11 juillet 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le dossier n°27

3.1- Les rapports des Commissions

Le rapport n°2016-016/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, présenté à la plénière par le député Emmanuel LANKOANDE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

De même, le rapport pour avis de la Commission des finances et du budget (COMFIB) dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Boureima BOUGOUMA, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

-  les inquiétudes sur la mise en œuvre du projet de loi qui pourrait donner un blanc-seing pour la corruption et l’attribution des marchés de gré à gré ;
-  la non implication du secteur privé et de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) lors de l’élaboration et de l’examen du projet de texte ;
-  la prise de sanctions effectives à l’encontre des actes d’incompétence, de laxisme et de corruption causés par des agents.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

En ce qui concerne les inquiétudes sur la mise en œuvre de la loi, Madame Hadizatou Rosine COULIBALY/SORY, ministre de l’Economie, des finances et du développement, a indiqué que cette loi n’a pas pour but d’encourager la corruption et l’attribution des marchés publics de gré à gré. Toutes les mesures prises pour encadrer les marchés publics doivent être scrupuleusement respectées par tous les acteurs sans exception. C’est par souci de parvenir à l’efficacité dans l’exécution des projets et programmes que le gouvernement a préféré demander à la Représentation nationale de légiférer sur ces mesures. Plusieurs partenaires et acteurs ont reconnu l’importance de ce projet. L’Etat burkinabè a perdu plus de 12 milliards de francs CFA pour non respect des délais et conditions contractuels. En somme, les procédures actuelles de passation des marchés ne sont pas efficaces et il était temps de les réformer.

S’agissant de la non implication de certains acteurs dans le processus d’élaboration et d’examen du projet de texte, il faudrait relever que l’AMBF n’est pas concernée par ce projet au niveau de la gestion des collectivités locales. Quant au secteur privé, il ne peut être occulté car le partenariat public-privé est déjà régi par une loi.

A propos des sanctions à infliger, il est prévu des sanctions positives pour motiver les agents méritants et des sanctions négatives pour tous ceux qui sont à la base des retards ou d’une mauvaise exécution des activités et programmes.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé à 121 votants avec l’arrivée d’un député au cours de la séance).

A l’issue de l’adoption article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par 68 voix « pour », 00 abstention et 53 voix « contre ».

Avant de lever la séance, le Président, par souci de transparence, a proposé aux députés la création d’une commission ad hoc en vue de contrôler la mise en œuvre de la loi qui venait d’être adoptée. Il a souhaité que cette question puisse être tranchée par la Conférence des présidents lors d’une prochaine réunion. A l’endroit du gouvernement, il a demandé de communiquer suffisamment sur la nouvelle loi et de faire exécuter, le plus vite possible, les projets envisagés.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le lundi 25 avril 2016 à 10 heures. Elle mettra en discussion le projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016.

La séance plénière a pris fin à 12 heures 03 minutes.

Ouagadougou, le 25 juillet 2016.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire

A lire également :