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Des juges parlementaires prêtent serments devant la Cour de Cassation

Elus par l’Assemblée nationale en sa séance plénière du mardi 24 octobre 2017, les six juges parlementaires et leurs suppléants ont prêté serment le mercredi 15 novembre 2017 dans la salle d’audience de la Cour de cassation. La cérémonie a été présidée par Thérèse Traoré/Sanon, la première présidente de la cour de cassation.

Pour siéger à la chambre d’appel de la Haute cour de justice, les juges parlementaires doivent prêter serment conformément à l’article 4 de la loi, ce, qui devrait les liés durant toute la durée de leur mission. Désormais au niveau de la Haute cour de justice, il y a la chambre de première instance et la chambre d’appel, a déclaré la présidente de la cour de cassation, Thérèse Traore/Sanon. Cela signifie a – t-elle poursuivi, que si vous êtes jugé en première instance et que vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez faire appel et la chambre d’appel pourra statuer en deuxième position.
Ces juges ont été élus, selon le procureur général « dans le but de permettre à la chambre d’appel d’accomplir les missions qui lui sont dévolus ». Selon les explications de la présidente de la Cour de cassation Thérèse Traore / Sanon, cette prestation de serment se situe dans le cadre de la modification qui est intervenue dans la composition de la Haute cour de justice. « Après la décision du Conseil constitutionnel, il s’est révélé nécessaire de modifier la loi qui avait des insuffisances, parce que le double degré de juridiction n’était pas prévu et donc, la loi a été modifiée. » a-t-elle mentionné.
Chacun des députés élus a juré solennellement et a promis « de bien garder et fidèlement remplir ses fonctions, de garder religieusement les secrets de délibération et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». A l’issu de la prestation de serment, le premier juge parlementaire, Boureima Bougouma, s’est dit impatient de voir le procès reprendre, car il entend jouer son rôle. « Nous allons prendre connaissance des dossiers en question, et nous allons faire tout ce que nous pourrons, afin que les dossiers puissent avancer », a-t-il affirmé.

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