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Enquête parlementaire sur le foncier urbain 105 408 parcelles à retirer, plus de 100 milliards pour le trésor public

Installée le 14 juin 2016, la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain composée a livré ses conclusions le 13 septembre dernier. Un mois après le dépôt du rapport de commission d’enquête sur le bureau du Président de l’Assemblée nationale, les députés en séance plénière ont validé, ce jeudi 13 octobre, les conclusions accablantes pour plusieurs dignitaires du régime déchu de Blaise Compaoré. L’enquête parlementaire a porté sur les lotissements effectués de 1995 à 2015 dans les grandes agglomérations urbaines du Burkina notamment dans les deux communes à statut particulier que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. La plénière s’en est saisie et à donner suite en adoptant plusieurs recommandations et des résolutions historiques.

Après 90 jours de travaux fouillés faits d’auditions, de recherches documentaires, de sorties de terrains dans quinze villes du Burkina, la commission d’enquête a diagnostiqué de nombreuses irrégularités dans toutes les communes couvertes par les enquêtes. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire indique que « 269 acteurs intervenant dans le processus de lotissement dans les communes urbaines de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou, Yako, Fada N’Gourma, Kaya, Manga, Kongoussi, Koudougou, Koupèla, Ouahigouya, Tenkodogo, Dédougou, Ziniaré, Titao et dans la commune rurale de Pabré, ont été auditionnés ».
Les auditions ont permis à la mission de déceler des irrégularités et des difficultés au regard de la procédure prescrite par la règlementation en vigueur. Dans les localités visitées, les commissaires enquêteurs ont relevé plus de 105 000 parcelles entachées d’irrégularités. La commission a pu relever, entre autres, des cas de lotissements de sites sans autorisation, des cas de morcellement d’espaces verts, des marchés et yaars, des terrains de sports et des réserves administratives sans autorisation , des occupations illégales, des extensions qui ont été réalisées après les lotissements n’ont également pas fait l’objet d’une autorisation des ministères compétents, des changements de destinations sans autorisations. Les cas sont légion d’une commune à l’autre mais les plus emblématiques concernent surtout des ex-dignitaires du régime déchu.

Selon les commissaires enquêteurs, « le constat général qui se dégage est que de nombreuses opérations d’urbanisme ont été réalisées en violation de l’article 98 de la loi n°017-2006/AN portant code de l’urbanisme ».

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