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Fiscalité au Burkina Faso Un code général des impôts désormais disponible

L’Assemblé nationale a adoptée, le mercredi 20 décembre 2017, le projet de loi « portant code général des impôts au Burkina Faso ». Ce projet de loi vise à mettre fin à la prolifération des sources juridiques et la mise en place d’un code général exhaustif, englobant toute les dispositions fiscales qui sont aujourd’hui éparpillées dans l’ordre juridique burkinabè et rédiger dans un style moderne facilitant la compréhension.

Le dossier relatif à ce texte de loi a été affecté à la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Du rapport présenté par le député Jean Célestin Zouré, il ressort que ledit projet de loi est structuré en 6 livres : le livre 1 qui traite des impôts directs et des taxes assimilées, le livre 2 est relatif aux impôts indirects et des taxes assimilées, le livre 3 concerne les droits d’enregistrements et de timbre, le livre 4 énumère les obligations et les régimes d’imposition, le livre 5 énonce les procédures fiscales et le livre 6 traite des dispositions finales.
Le gouvernement était représenté par Hadizatou Rosine Coulibaly/Sory, ministre de l’économie et des finances, le ministre de la santé Nicolas Médha et le ministre en charge des relations avec le parlement Rémi Fulgance Dandjinou.
L’essentiel des questions évoquées au cours du débat générale a porté sur l’article 173 et l’article 18 qui traite des différents états financiers, de la procédure, des montants et de la transparence des transactions ; de la stratégie de communication, les difficultés d’applications des textes, des dépenses somptueuses, de la faiblesse des recettes fiscales, du secret professionnel, de l’informatisation des services de la direction générale des impôts, de la taxe patronale d’apprentissage, de l’assiette et de la fraude fiscale ; des collectivités territoriales, des exonérations, du code minier, des lenteurs administratives et de l’impact du nouveau projet de loi en cas d’adoption.
À l’ensemble de ces préoccupations, Hadizatou Rosine Coulibaly et Nicolas Medah se sont tour à tour succédé pour apporter des éclaircissements. Le sujet qui a le plus marqué cette plénière présidé par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale Benewendé Sankara est sans doute l’article 365 relatif au taux de la taxation du tabac (la cigarette) à 45%.
Pour la ministre de l’économie et du budget, « la taxation est reconnue comme étant la plus efficace des sanctions et ses retombées sont très visibles » elle n’a pas manqué de rappeler les efforts du gouvernement pour soigner les malades du tabac qui endeuille chaque année des milliers de famille au Burkina Faso. Pour le ministre de la santé, les chiffres sont parlants : « en 2015, selon l’OMS, le Burkina était à 56 milliards de frais de dépenses face aux conséquences de la consommation du tabac » En 2015 également, on a dénombré 3500 décès dû au tabac et 1300 personnes sont également décédées des suites de leur proximité avec des fumeurs. C’est ce qui fait dire au ministre Medah qu’« il faut trouver d’autres sources que l’industrie du pêché pour s’enrichir, nous on se bat pour trouver un mode de financement, je vous trouve ici, un gisement de financement pour l’assurance maladie ».
Pour le gouvernement, l’objectif recherché dans le cadre de l’apprentissage est de s’assurer que les jeunes sont bien formés. La ministre en charge du budget a justifié l’augmentation du budget annuel en partie par l’explosion démographique « autant nous avons la liberté de décider de la taille de notre famille, autant, nous avons l’obligation de ne pas demander à l’État de les prendre en charge ».
C’est à l’unanimité des 117 votants que le projet de loi « portant code général des impôts au Burkina Faso » a été adopté. Selon ses premiers défenseurs, cette loi apportera à coup sûr un flux positif dans la transparence, la fiabilité et la gestion par les professionnels du domaine.

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