Burkina Faso
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Les députés adoptent cinq projets de lois uniformes

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 03 mai 2016, cinq projets de lois portant respectivement sur le traitement des comptes dormant dans les livres des organismes financiers, la réglementation des bureaux d’information sur le crédit, les entreprises d’investissement à capital fixe, le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso. La séance plénière a été présidée par le premier vice-président, Bénéwendé Stanislas Sankara.

C’est à l’unanimité des 100 votants du jour que l’ensemble des textes de lois a été voté. Un amendement du règlement de l’Assemblée nationale autorisant le vote d’un texte de loi dans son ensemble a permis le vote de ces lois uniformes émanant de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces lois dites uniformes devraient s’appliquer à l’ensemble des Etats-membres de l’UEMOA. Et les parlements de l’espace sont appelés à internaliser ses textes de lois dans leur architecture juridique sans y apporter des amendements.
En effet, l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme permet de mettre en conformité les textes juridiques en vigueur dans l’Union avec les nouvelles normes internationales édictées par le GAFI et à combler les insuffisances du dispositif en vigueur relevées lors des exercices d’évaluation mutuelle organisés par le GIABA.
Le projet de loi relatif au traitement des comptes dormant dans les livres des organismes financiers du Burkina Faso vise à protéger les intérêts des usagers des services financiers, à réduire les contentieux, à prévenir les risques de fraude, et à préserver la stabilité financière dans les Etats-membres de l’Union. Pour ce qui est du projet de loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit au Burkina Faso, son adoption devrait permettre de réglementer le partage de l’information sur le crédit et les opérations des BIC dans les Etats-membres de l’UEMOA. Aussi, le projet de loi relatif aux entreprises d’investissement à capital fixe au Burkina Faso a pour objectif d’organiser les activités des entreprises d’investissement à capital fixe. Enfin, l’objectif poursuivi, à travers le projet de loi portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures au Burkina Faso, est de compléter la définition de l’infraction à la réglementation des relations financières extérieures.
La ministre Rosine Coulibaly/Sori a répondu aux questions des députés au cours du débat général.
La Commission des finances et du budget et la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains ont recommandé qu’en attendant la mise en place du parlement de l’Union, les députés des pays-membres soient associés à l’élaboration de ces lois uniformes afin d’apporter les amendements nécessaires.

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