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Loi de finances rectificative

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 19 avril 2016, le projet de loi de finances rectificatives de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016. Avec cette loi rectificative, le budget de l’Etat, gestion 2016, s’élève à 1 617 526 018 FCFA en recettes et 1 919 936 205 FCFA en dépenses avec un besoin de financement de 302 410 187 000 FCFA. Cette loi vient prendre en compte un certain nombre d’insuffisances de la loi initiale votée par le Conseil National de la Transition (CNT).

C’est à 59 voix pour, 38 abstentions et 16 voix contre, que la loi de finances rectificatives de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 a été adoptée. Avant de passer aux voix ce texte de loi, la parole a été donnée aux présidents des groupes parlementaires pour leurs appréciations sur le texte de loi et les consignes de vote. Ainsi, le groupe parlementaire Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) a appelé ses membres à voter contre. Les présidents des groupes : Union pour le Progrès et le Changement (UPC) et Paix, Justice et Réconciliation Nationale (PJRN) ont invité leurs camarades à s’abstenir. Tandis que les membres des groupes : Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) et Burkindlim ont reçu de leurs présidents respectifs la consigne de voter pour.

Les débats en plénière ont apporté des amendements considérables au texte emmené par la Commission des finances et du budget (COMFIB). Ainsi l’article I et II ont été supprimés tandis que l’article III a subi des modifications. Des amendements par lesquels, le gouvernement renonce pour l’instant à l’application de la taxe sur les terrains bâtis et les terrains non bâtis. Autre concession faite par le gouvernement, l’acceptation de l’amendement de la plénière sur l’opération d’importation de véhicules de transports : soit 400 véhicules citernes et 400 véhicules de transport de marchandises. L’esprit de cette dernière modification est de permettre aux commerçants moyens d’être pris en compte.


A l’issu du vote le Président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo qui a présidé la séance a salué le travail fait par le gouvernement. Il s’est félicité du travail abattu par la COMFIB et des amendements apportés par les députés toutes tendances confondues. Il a également apprécié la clairvoyance avec laquelle, le département des finances a accepté sursoir à l’application de la taxe sur les terrains bâtis et non bâtis, et de revoir la mise en œuvre de l’opération importation de véhicules de transport.


Le montant total des ressources est de 1 617 526 018 000 FCFA contre un montant initial de 1 583 576 018 soit une hausse de 2,14%. Quant aux charges, elles s’établissent à 1 919 936 205 000 FCFA contre une prévision initiale de 1 823 133 477 000 FCFA, soit une hausse de 5,31%. Le besoin de financement ressort à 302 410 187 000 FCFA contre 239 557 459 000 FCFA dans la loi de finances initiales, soit une hausse de 26,24%

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