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Nouvelle Assemblée nationale, nouveau règlement !

Comme le veut la pratique parlementaire, la 1ère séance plénière de chaque nouvelle Assemblée nationale est consacrée à l’adoption du règlement devant régir cette législature son mandat durant. C’est à cet exercice que se sont prêtés les députés de la 7e législature ce lundi 11 janvier 2016.

Sur les 127 députés, ils étaient 118 présents. Dès l’entame de la plénière, le Président Salifou DIALLO annonce un travail fastidieux. La Commission ad hoc de rédaction de la résolution portant règlement, dirigée par le député Clément SAWADOGO prend la parole. Il y a 173 articles à éplucher et à passer au peigne fin. Les grands traits du document portent entre autres sur : l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ; la procédure législative ; les rapports de l’Assemblée nationale avec le gouvernement, etc. Dans cette proposition de règlement, on note également une vingtaine d’innovations majeures dont :
- la représentativité des partis ou groupes politiques, en en particulier ceux de l’opposition, dans les organes de l’assemblée nationale ;
- la création de droit d’une commission d’enquête parlementaire à l’initiative de l’opposition parlementaire et sous sa présidence ;
- la question de la validation du mandat d’un député qui fait l’objet de poursuite judiciaires ;
- la possibilité pour un tiers des membres d’une commission générale de demander l’audition du gouvernement ;
- la déontologie des députés ; l’auto saisine des commissions générales des questions d’intérêt général ;
- la simplification de la procédure de vote à l’assemblée nationale ;
- la discussion en séance plénière du texte issu de la commission saisie au fond ;
- la fixation du statut des agents de la Fonction publique parlementaire par voie législative ;
- la clarification du statut des personnels des groupes parlementaires, etc.

La résolution portant règlement de l’Assemblée nationale a été adoptée à l’unanimité et par acclamation. Le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, souligne : « ce règlement intérieur a une valeur de loi organique et sera transmis au Conseil constitutionnel pour avis de conformité. Nous avons voulu, à travers ce règlement que tous les partis et sensibilités politiques soient représentés dans les commissions, d’où la formation de six commissions…Ce texte qui vient d’être adopté permettra d’assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant les cinq années (ndlr : durée du mandat) ». La commission ad hoc de rédaction a saisi l’occasion pour recommander à la plénière, la création d’une commission ad hoc chargée de réfléchir notamment sur la présence, la ponctualité et l’assiduité des députés aux travaux , le rang protocolaire du député lors des cérémonies officielles, la décoration des députés en fin de mandat.

S. Ibrahim GUIGMA

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