Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 09 MAI 2017

Dossiers en examen :
dossier n°38 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2017 ;
dossier n°33 relatif au crédit-bail ;
dossier n°14 relatif au projet de loi régissant les dépôts et consignations au Burkina Faso ;
dossier n°15 relatif au projet de loi portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso.

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