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Première session extraordinaire 2017 Huit (8) lois votées

L’Assemblée nationale a clos le lundi 23 janvier 2017, les travaux de la première session extraordinaire de l’année 2017. Convoqué à l’effet d’examiner huit projets de loi que l’agenda du gouvernement n’avait pas permis d’étudier lors de la session budgétaire, cette session s’est achevée par l’examen de deux textes de loi notamment le projet de loi portant régime juridique applicable aux fondations au Burkina Faso le projet de loi portant loi d’habilitation.

Ainsi que, stipule, le Règlement de l’Assemblée nationale, la session extraordinaire prend fin avec l’épuisement de son ordre du jour. L’examen par la plénière des deux derniers textes à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de 2017, a mis fin aux travaux de ladite session.
Le premier dossier examiné par les députés, est relatif au projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclu entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Pour la commission des finances et du budget (COMFIB) affectataire de ce dossier et pour l’ensemble des autres commissions saisies pour donner leur avis sur ledit texte, l’adoption de cette loi permet d’accélérer, l’entrée en vigueur des accords de financements et donc la mobilisation des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programme à travers la loi de finance, de respecter les délai de tirage et de décaissement et d’améliorer les performances économiques et financières de notre pays.
Cependant pour ne pas délester le Parlement de ses prérogatives, la commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a fait une recommandation en faveur de la mise en place d’une commission ad hoc pour étudier de la pertinence de ses lois d’habilitation qui reviennent chaque année. A l’issu d’un débat très nourrit et après les réponses apportées aux questions des députés par la ministre déléguée chargée du Budget Edith Clémence Yaka, l’Assemblée nationale à l’unanimité de ses 113 votants a adopté cette loi.

Le second projet de loi soumis à l’examen des élus nationaux est celui relatif au régime juridique applicable aux Fondations au Burkina Faso. Pour le rapporteur de la CAGIDH, Célestin Zouré, en adoptant cette loi la Représentation nationale permet à notre pays de disposer d’un référentiel législatif propre aux fondations compte tenu de leur nature spécifique. Elle permettra également de combler le vide juridique existant et de contribuer davantage à l’assainissement du milieu des organisations de la société civile. Les quelques interrogations des députés dans le débat général, ont trouvé des réponses de la part du représentant du gouvernement, le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure, Simon Compaoré. C’est également à l’unanimité des 113 votants que le projet de loi portant régime juridique applicable aux Fondations au Burkina Faso a été adopté.
Le Président de séance Bénéwendé Stanislas Sankara, premier vice – président de l’Assemblée nationale a félicité l’ensemble des parlementaires pour le travail abattu, avant de déclarer close la première session extraordinaire de l’année 2017.

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