Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Assemblée Nationale

Présentation

Le 2 juin 1991, une nouvelle ère s’est ouverte au Burkina Faso avec le référendum par lequel le peuple a adopté la Constitution de la IVè République. Les premières élections législatives ont eu lieu le 24 mai 1992, les deuxièmes le 11 mai 1997 et les troisièmes, qui ont fondé la présente législature, le 5 mai 2002. Celles-ci ont connu la participation de toutes les sensibilités politiques sur la base d’un large consensus sur les règles du jeu démocratique.

Ainsi, pour la première fois dans l’histoire politique du Burkina Faso, deux législatures sont parvenues à leur terme électoral normal pour faire place à une troisième. Le parlement burkinabè comprend une chambre unique dénommée « Assemblée nationale » selon les termes de la loi constitutionnelle n° 2002-001/AN du 22 janvier 2002. Les députés de l’actuelle législature, débutée le 4 juin 2007, ont été élus sous l’empire de la loi n° 013-2004/AN du 27 avril 2004 portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral et touchant notamment les articles 154, 155, 156 et 160 de l’ancien Code relatifs à la circonscription électorale et à la répartition des sièges. Au sens de cette nouvelle loi, le nombre de députés a été maintenu à 111. Ceux-ci sont élus à raison de 15 sur liste nationale et 96 sur listes provinciales.

Les 45 provinces du pays deviennent des circonscriptions électorales en remplacement des régions. NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES Les députés sont élus pour cinq (5) ans au suffrage universel direct, égal et secret. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit chaque année en deux sessions ordinaires de 90 jours maximum chacune. La première session commence le premier mercredi du mois de mars. La deuxième, le dernier mercredi du mois de septembre. Cette dernière est encore appelée session budgétaire. L’Assemblée nationale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à la demande du premier ministre ou de la majorité absolue des députés, sur un ordre du jour déterminé.

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