Burkina Faso
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Hémicycle  >>   Procès verbaux

Procès verbal de la séance plénière du Mardi 03 Mai 2016

Dossiers en examen :
 Projet de loi portant règlementation des bureaux d’information sur le
crédit au Burkina Faso, dossier n°10 ;
- Projet de loi portant contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures au Burkina Faso, dossier n°11 ;
- Projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers du Burkina Faso, dossier n°14 ;
- Projet de loi relatif aux entreprises d’investissement à capital fixe au Burkina Faso, dossier n°15 ;
- Projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso, dossier n°23.

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