Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
 
 
 
 
 
 

Hémicycle >>   Procès verbaux

Procès verbal de la séance plénière du Jeudi 26 Mai 2016 
Dossiers en examen : Projet de loi organique portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle, dossier n°20 ; Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Mardi 03 Mai 2016 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit au Burkina Faso, dossier n°10 ; Projet de loi portant contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures au Burkina Faso, (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Lundi 30 Mai 2016 
Ordre du jour : Clôture solennelle de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2016. 
Procès verbal de la séance plénière du Vendredi 27 Mai 2016 
Ordre du jour : ▪ question orale sans débat du député Zilma François BACYE, adressée au Ministre des Finances, de l’économie et du développement sur le Millenium Challenge Corporation (MCC). ▪ question orale sans débat du député Désiré TRAORE, adressée au Ministre (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Mardi 26 Avril 2016 
Dossiers en examen : projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2013, dossier n°03 ; projet de loi portant création, organisation, attributions, fonctionnement de la cour administrative d’appel et procédure applicable devant (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Vendredi 22 Avril 2016 
Ordre du jour : quatre questions orales avec débat des députés Halidou SANFO, Ollo Ferdinand SOME, Yahaya ZOUNGRANA et Léonce ZAGRE adressées au Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure ; deux (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Jeudi 21 Avril 2016 
Dossiers en examen : projet de loi portant définition et répression de l’usure, dossier n°12 ; projet de loi relatif au taux de l’intérêt légal, dossier n°13. 
PV de la séance plénière du Mardi 19 Avril 2016 
Ordre du jour : Dossier n° 09 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016. 
PV de la séance plénière du Jeudi 14 Avril 2016 
Dossiers en examen : projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1685 P conclu le 05 novembre 2015 à Vienne (Autriche) entre le Burkina Faso et le fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID), pour le financement du (...) 
PV de la séance plénière du Mardi 12 Avril 2016 
Dossiers en examen : projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, dossier n°05 ; projet de loi (...) 

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