Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
 
 
 
 
 
 

Hémicycle >>   Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017 
Dossier en examen : Projet de loi portant modalités d’intervention des juridictions étatiques en matière d’arbitrage au Burkina Faso, dossier n°59. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 24 OCTOBRE 2017 
Dossier en examen : Election des députés à la Chambre d’appel de la Haute cour de justice 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 
Ordre du jour : Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2017 
Ordre du jour : élection du Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, clôture de la troisième session extraordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 31 AOUT 2017 
Ordre du jour : ouverture de la troisième session extraordinaire de l’année 2017 adoption de l’ordre du jour. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 30 AOUT 2017 
Ordre du jour : Clôture de la première session spéciale de l’année 2017. 
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 24 AOUT 2017 
ORDRE DU JOUR : Hommage à Son Excellence Monsieur Salifou DIALLO, Président de l’Assemblée nationale décédé le 19 août 2017 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU DIMANCHE 20 AOUT 2017 
Ordre du jour : Informations sur les obsèques de Son Excellence Monsieur Salifou DIALLO, Président de l’Assemblée nationale, décédé le 19 août 2017 à Paris en France. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 04 JUILLET 2017 
Dossiers en examen : projet de loi organique portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 10 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, dossier n°51 ; projet de loi portant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 30 JUIN 2017 
Ordre du jour : Débat d’orientation budgétaire sur le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2018-2020. 

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