Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
 
 
 
 
 
 

Hémicycle >>   Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 11 AVRIL 2017 
Ordre du jour : question orale sans débat du député SANKARA Jérémie Alexandre adressée au ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille relative au bilan des dossiers concernant l’insurrection populaire et le putsch avorté de septembre 2015 ; (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 10 AVRIL 2017 
Dossiers en examen : ▪ projet de loi portant institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO au Burkina Faso, dossier n°11 ; ▪ projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso, dossier n°10. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 09 MAI 2017 
Dossiers en examen : dossier n°38 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2017 ; dossier n°33 relatif au crédit-bail ; dossier n°14 relatif au projet de loi régissant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 09 JANVIER 2017 
Ordre du jour : ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2017, adoption de l’ordre du jour. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 07 AVRIL 2017 
Ordre du jour : question orale sans débat du député Boureima BOUGOUMA, adressée au Premier ministre, relative aux difficultés d’exécution du projet zone d’aménagement commercial et administratif (ZACA) lancé en 2001 ; question orale avec débat du député Jean Robert (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 06 AVRIL 2017 
Dossiers en examen : proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système de santé au Burkina Faso, dossier n°36 ; proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 MAI 2017 
Ordre du jour : ▪ question orale sans débat du député Jérémie Alexandre SANKARA adressée au Premier ministre relative au bilan exhaustif de Bagrépôle et des autres pôles de croissance dans notre pays ; ▪ question orale sans débat du député Nimayé NABIE adressée au (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 04 JUILLET 2017 
Dossiers en examen : projet de loi organique portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 10 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, dossier n°51 ; projet de loi portant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 03 JUILLET 2017 
Dossier en examen : Projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets partenariat public privé, dossier n°50. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 1er MARS 2017 
Ordre du jour : Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2017. 

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