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Projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets et programmes Pour booster le développement

Le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement a été adopté le vendredi 22 juillet 2016 par les députés réunis en séance plénière. L’adoption de cette loi introduit des mesures d’allègement des conditions de passation des marchés pour une période de six (6) mois. Ce qui va permettre au gouvernement de hâter l’exécution des projets et programmes au bénéfice du peuple.

C’est 53 contre et 68 pour que les cent vingt un (121) votants ont adopté la loi portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement. Du rapport de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), livré à la plénière par le député Emmanuel Lakoandé, on retient que « le Plan national de développement économique et social (PNDES) prend en compte la réalisation de plusieurs ouvrages dans les secteurs des infrastructures, de l’agriculture, de l’éducation, de l’eau, de la santé, de l’énergie, de l’enseignement supérieur ainsi que de l’humanitaire ».
Mais poursuit le rapport « la satisfaction de ces besoins rencontre des limites juridiques et institutionnelles découlant de certains goulots d’étranglements liés aux conditions et mécanismes d’exécution de la dépense publique notamment en matière de commande publique ».
C’est dans cette optique, qu’il a été proposé des mesures d’urgence permettant aux autorités contractantes de passer diligemment des contrats en exécution de la tranche 2016 des programmes d’investissement. Ces mesures « sont justifiées par le faible taux d’absorption des financements, les financements perdus ou annulés, le coût du service de la dette, le retard constaté dans l’exécution des projets, la défaillance des prestataires constatés surtout dans ses secteurs, les abandons de chantiers ».
Dans le débat qui s’en est suivi, les députés de l’opposition ont trouvé que cette loi constitue un blanc-seing donné aux ordonnateurs. Aussi ces derniers refusent de légitimer une autoroute où tous abus sont permis. Ils ont également déploré l’absence de décret d’application.
Quant aux députés de la majorité, ils ont appelé, à donner les moyens au gouvernement pour mettre diligemment en œuvre les projets et programmes pour donner les meilleures conditions de vie à notre peuple. Cela d’autant plus qu’il est dit dans la même loi que le gouvernement a l’obligation de revenir devant la Représentation nationale pour rendre compte. Le président Salifou Diallo s’est même engagé a mettre en place au besoin une commission de suivi.
Répondant aux questions et commentaires des élus nationaux, la ministre de l’économie, des finances et du développement Hadiza Rosine COULIBALY/SORY, a expliqué exemple à l’appui, les financements que notre pays perdait du fait des lourdeurs et des retards. Elle a rassuré les députés sur la diligence avec laquelle ses services vont s’atteler à la mise en œuvre de cette loi.
A l’issue du vote du texte de loi, le Président Salifou Diallo, émis des inquiétudes sur les conditions d’application de ladite loi et fait des propositions pour que cette loi puisse véritablement être bénéfique pour notre peuple.

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