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Restitution des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières.

La commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, a restitué les résultats de ses travaux le mardi 25 octobre 2016 et cela à travers une séance plénière à huis – clos, une séance plénière ouverte au public et à la presse ainsi qu’une conférence de presse. Une série d’activités qui a eu pour cadre l’Assemblée nationale

Après les travaux à huis – clos qui ont duré de 9h à 11h, les députés ont entamé à partir de 14 h, une autre séance ouverte à la presse et au public. Le dossier du jour a annoncé le Président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo, est consacré à la restitution des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières. La parole a été donnée au Président de ladite commission Ousseni Tamboura, pour présenter à la plénière le rapport issu de ses travaux.
De la synthèse faite par le député Tamboura, il est à retenir que le Burkina regorge de nombreuses potentialités minières dont l’exploitation peut contribuer au développement de la nation. Il y a lieu ici estime les commissaires, de renforcer l’administration minière pour poursuivre la connaissance du potentiel. L’option des gouvernements antérieurs de faire de ce secteur un des leviers de la croissance économique n’est pas une vision erronée. Dans cette dynamique, le code minier de 2003 qui a attiré de nombreux investisseurs miniers n’a cependant pas pris en charge ni la maîtrise des modèles financiers des sociétés minières, encore moins la vision d’un développement de la chaine de valeurs de ce secteur pour les populations et l’économie nationale. A ce niveau, la commission préconise de revisiter les conventions minières, de restaurer le monopole de l’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale, casser le monopole de fait qui existe sur la fourniture des biens et services miniers.
C’est ainsi a poursuivi le Président de la commission, que les commissaires tout en reconnaissant des retombées financières pour le budget de l’Etat et certains budgets locaux, notent cependant des manques à gagner pour l’économie et les populations du à la mauvaise gouvernance du secteur, et que l’on peut évaluer à plus de 500 milliards de FCFA. La forte part de ce manque à gagner liées à l’emploi des expatriés (plus de 200 milliards de FCFA sur 5 ans) met à nue l’absence d’une réelle politique de formation et d’emploi de burkinabè dans le secteur. La récurrente plainte des populations sur la dégradation de l’environnement, l’important portefeuille de permis de recherche et d’exploitation encore valide, l’ineffectivité du fonds de réhabilitation de l’environnement, les énormes coûts humains et écologique de l’exploitation artisanale de l’or (orpaillage) mettent également à nue les incohérences et la faiblesse de l’Etat. Ces situations a conclu Ousseni Tamboura, laissent voir que l’Etat n’a pas pu bénéficier pour lui – même et les population de tous les bienfaits de ce boom minier. Alors que, certaines organisations ou individus se sont enrichis.
Pour se faire, la commission d’enquête a fait : 6 propositions de loi, 4 recommandations et 2 résolutions pour rétablir l’Etat dans ses droits pour le préjudice subi et corriger les imperfections constatées.
Le débat qui s’en est suivi a enregistré une centaine de questions de réactions et de commentaires, allant des félicitations aux critiques. Des questions ayant porté sur les chiffres exprimés, les personnes épinglées par le rapport, les problèmes liés à l’orpaillage, le manque de transparence des industries minières en ce qui concerne le coulage et la pesée etc.
Les réponses du président de la commission et du président de l’Assemblée ont mis fin au débat général. Au regard du caractère contradictoire de ce débat, le Président Salifou Diallo a soumis le rapport au vote de la Représentation nationale. C’est à l’unanimité que le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les titres minier et la responsabilité sociale des sociétés minières, a été adopté.
Une conférence de presse a été animée par l’ensemble des commissaires avec à leur tête le Président de la commission Ousseini Tamboura. Cet exercice a permis aux journalistes d’avoir des réponses à leurs questions.

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