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Simplification et harmonisation des régimes douaniers Le Burkina Faso ratifie la Convention de Kyoto révisée

Réunis en séance plénière, le jeudi 10 novembre 2016, les députés ont ratifié deux dossiers. Le premier concerne la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles. Le deuxième est le Traité révisé instituant la Conférence inter-africaine de prévoyance sociale (CIPRES), adopté à Abidjan, le 14 février 2014.

Des explications de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE) saisie au fond, la Convention de Kyoto révisée a pour objet, non seulement de répondre aux besoins des milieux commerciaux mais également d’améliorer l’efficacité des mesures destinées à assurer le respect de la législation douanière ainsi que celle des contrôles douaniers.

Dans sa mise en œuvre, la Convention permettra de bénéficier d’un certain nombre d’avantages dont l’apport d’une base juridique pour la mise en œuvre d’autres outils et instruments douaniers ; la libération plus rapide des marchandises et la diminution des coûts pour les entreprises ; l’augmentation des Investissements directs étrangers (IDE) et de la compétitivité économique ; la hausse des recettes douanières. Outre ces avantages économiques, la Convention de Kyoto révisée devrait permettre de promouvoir la sécurité ainsi que la protection de la société et de la santé des personnes.
Du traité instituant la CIPRES, on retient du rapport de la CAEBE que cet outil CIPRES a été adoptée le 21 septembre 1993 par 14 Etats africains, afin de faire face aux déficiences constatées dans la gestion administrative, technique et financière des organismes de prévoyance sociale des Etats membres.

Toutefois, l’augmentation des flux de travailleurs entre Etats, impulsée par l’intégration régionale, le renouveau des systèmes d’assurances universels prôné ces dernières années par les Etats ainsi que les mutations intervenues dans le système d’organisation du secteur ont rendu indispensable une relecture de l’acte constitutif de la CIPRES afin de lui permettre d’apporter des réponses adéquates aux problématiques actuelles de prévoyance sociale en Afrique. Cette ratification permettra au Burkina Faso de conforter ses engagements internationaux en matière de prévoyance sociale et de disposer d’un cadre juridique national propice à la promotion sociale des travailleurs.

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