Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Commissions d’enquête  >>   Sur les titres miniers

Termes de référence pour le recrutement d’un consultant spécialiste en mines avec des compétences en environnement et en responsabilité sociale des entreprises minières

d’appréhender la pertinence économique et la traçabilité du flux de titres miniers délivrés ;
-  d’examiner la légalité des activités minières qui sont menées sur le territoire national ;
-  d’évaluer le respect des droits et obligations prévus par les cahiers de charges qui incombent aux titulaires des titres miniers, notamment les clauses liées à la promotion de l’emploi local, à la préservation et à la restauration de l’environnement, à la destination finale des redevances versées aux communautés locales ;
-  d’évaluer les moyens de contrôle de l’Etat pour les engagements pris ;
-  d’estimer le montant des manques à gagner de l’Etat et des communes en termes de ressources financières à recouvrer liées aux droits et obligations ;
-  de situer la responsabilité des acteurs dans les dysfonctionnements relevés ;
-  de formuler des propositions et recommandations en vue d’assainir la gestion des autorisations et titres miniers ainsi que sur la responsabilité sociale des entreprises minières.
Les membres de la commission d’enquête parlementaire ont été installés dans leurs fonctions le 14 juin 2016. Pour conduire à bien sa mission, la commission a prévu l’appui d’un expert en mesure de l’éclairer sur un certain nombre de questions jugées pointues en rapport avec les titres miniers et la Responsabilité sociale des entreprises minières.

II. Objectifs

Les objectifs fixés pour la présente mission de consultation sont :

-  renforcer les capacités des membres de la commission sur les titres miniers et la RSE ;
-  mettre à la disposition de la commission des supports lui permettant de bien conduire ses enquêtes ;
-  mettre à la disposition de la commission des avis techniques lui permettant de faire des analyses et de tirer des conclusions.

III. Résultats attendus
Les résultats attendus sont :

-  les capacités des membres de la commission sont renforcées ;
-  la commission dispose de supports efficaces pour ses enquêtes ;
-  la commission dispose d’avis techniques pertinents.

IV. Tâches

Les tâches du consultant sont :

-  faire l’historique du secteur des mines au Burkina Faso ;
-  décrire le cadre économique, juridique et institutionnel du secteur des mines au Burkina Faso ;
-  faire l’état des lieux des titres miniers délivrés à la date du 15 juin 2016 ;
-  faire l’état des sites miniers et des carrières sur l’ensemble du territoire national à la date du 15 juin 2016
-  définir et apprécier la RSE minière au Burkina Faso (emplois locaux, préservation et restauration de l’environnement, destination finale des redevances et taxes destinées aux communautés locales) et le respect des engagements des parties prenantes ;
-  identifier les moyens de contrôle de l’Etat par rapport aux engagements pris.

V. Produits à livrer
Les produits à livrer par le consultant sont :
-  un document succinct contenant les tâches du consultant ;
-  une présentation à l’occasion d’une session d’information et de formation des membres de la commission.

VI. Profil/qualification et aptitudes

Le consultant doit être un spécialiste confirmé en mines avec des compétences avérées sur les questions de l’environnement et de la RSE. En outre, il doit :
-  être diplômé des universités ;
-  avoir un minimum de 10 années d’expérience dans le domaine des mines ;
-  maitriser le fonctionnement de l’administration minière ;
-  avoir une expérience solide en matière de consultation dans le domaine des mines, de l’environnement et de la RSE ;
-  avoir des aptitudes de travail en équipe et de travail sous pression ;
-  être immédiatement disponible.

VII. Modalités

Le recrutement se fera de la manière suivante :
-  une présélection sur CV ;
-  un entretien avec la commission.
Les candidats sont invités à déposer leur CV sous pli fermé adressé à la commission avec la mention sur l’enveloppe « recrutement d’experts au profit de la CEP mime et RSE mine ». Les plis sont déposés au poste de police de l’assemblée nationale au plus tard le mercredi 22 juin 2016 à 17 heures.
Après le recrutement, un contrat de prestation sera formalisé entre la commission d’enquête parlementaire et le consultant

VIII. Durée

La durée totale de la consultation est de dix (10) jours ouvrables.

Termes de référence pour le recrutement d’un consultant spécialiste en fiscalité minière

-  d’appréhender la pertinence économique et la traçabilité du flux de titres miniers délivrés ;
-  d’examiner la légalité des activités minières qui sont menées sur le territoire national ;
-  d’évaluer le respect des droits et obligations prévus par les cahiers de charges qui incombent aux titulaires des titres miniers, notamment les clauses liées à la promotion de l’emploi local, à la préservation et à la restauration de l’environnement, à la destination finale des redevances versées aux communautés locales ;
-  d’évaluer les moyens de contrôle de l’Etat pour les engagements pris ;
-  d’estimer le montant des manques à gagner de l’Etat et des communes en termes de ressources financières à recouvrer liées aux droits et obligations ;
-  de situer la responsabilité des acteurs dans les dysfonctionnements relevés ;
-  de formuler des propositions et recommandations en vue d’assainir la gestion des autorisations et titres miniers ainsi que sur la responsabilité sociale des entreprises minières.
Les membres de la commission d’enquête parlementaire ont été installés dans leurs fonctions le 14 juin 2016. Pour conduire à bien sa mission, la commission a prévu l’appui d’un expert en mesure de l’éclairer sur un certain nombre de questions jugées pointues en rapport avec la fiscalité minière.

II. Objectifs

Les objectifs fixés pour la présente mission de consultation sont :

-  renforcer les capacités des membres de la commission dans le domaine de la fiscalité minière ;
-  mettre à la disposition de la commission des supports lui permettant de bien conduire ses enquêtes ;
-  mettre à la disposition de la commission des avis techniques lui permettant de faire des analyses et de tirer des conclusions.

III. Résultats attendus

Les résultats attendus sont :

-  les capacités des membres de la commission sont renforcées ;
-  la commission dispose de supports efficaces pour ses enquêtes ;
-  la commission dispose d’avis techniques pertinents.

IV. Tâches

Les tâches du consultant sont :

-  décrire le cadre fiscal minier au Burkina Faso ;
-  donner une appréciation de sa mise en œuvre ;
-  décrire les types de taxes et redevances applicables au secteur des mines ;
-  décrire la clé de répartition des taxes et redevances ;
-  aider la commission à finaliser son rapport notamment par la détermination du manque à gagner de l’Etat et des collectivités locales.

V. Produits à livrer
Les produits à livrer par le consultant sont :
-  un document succinct contenant les tâches du consultant ;
-  une présentation à l’occasion d’une session d’information et de formation des membres de la commission.

VI. Profil/qualification et aptitudes

Le consultant doit être un spécialiste confirmé en fiscalité minière. En outre, il doit :

-  être diplômé des universités ;
-  avoir un minimum de 10 années d’expérience dans le domaine de la fiscalité minière ;
-  maitriser le fonctionnement de l’administration fiscale ;
-  avoir une expérience solide en matière de consultation dans le domaine de la fiscalité minière ;
-  avoir des aptitudes de travail en équipe et de travail sous pression ;
-  être immédiatement disponible.

VII. Modalités

Le recrutement se fera de la manière suivante :
-  une présélection sur CV ;
-  un entretien avec la commission.
Les candidats sont invités à déposer leur CV sous pli fermé adressé à la commission avec la mention sur l’enveloppe « recrutement d’experts au profit de la CEP mime et RSE mine ». Les plis sont déposés au poste de police de l’Assemblée nationale au plus tard le mercredi 22 juin 2016 à 17 heures.
Après le recrutement, un contrat de prestation sera formalisé entre la commission d’enquête parlementaire et le consultant.

VIII. Durée

La durée totale de la consultation est de dix (10) jours ouvrables.