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Une proposition de loi en chantier

La Commission technique chargée de l’élaboration de l’avant proposition de loi portant statut de la fonction publique parlementaire était en atelier à Kombissiri du 10 au 12 janvier 2017. Députés et membres de l’administration parlementaire se sont réunis pour accorder leurs violons sur ledit texte.

Cet atelier avait pour objectif, la restitution des travaux des trois sous commissions mise en place pour examiner et faire des propositions sur les différentes parties de cette loi ainsi que des textes relatifs à la rémunération de l’administration parlementaire. La rencontre de Kombissiri réunit à la fois des députés et des membres de l’administration parlementaire au nombre desquels des délégués des organisations des travailleurs.
Le draft élaboré par un comité restreint, a été subdivisé en trois parties et soumis aux amendements de trois sous-commissions constituées à cet effet. L’étape de Kombissiri, a donc consisté à faire la restitution à la plénière des travaux de ses sous –commissions et de recueillir les amendements apportés.

L’avant proposition de loi qui sortira de ses travaux sera transmis au bureau de l’Assemblée nationale commanditaire de ce travail.
En rappel, le personnel administratif du Parlement burkinabè était jusqu’ici régit par une résolution de l’Assemblée nationale. C’est le Règlement de la 7ème législature qui a préconisé que ce personnel, qui a de tout temps accompagné les députés, soit désormais régit par une loi. Et le processus en cours a donc pour objectif d’aboutir à terme à cette fin.

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