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Assemblée nationale Adoption des lois modificatives relatives, au Conseil d’Etat ainsi qu’à la lutte contre la corruption au Burkina.

L’Assemblée nationale, réunie en séance plénière sous la présidence de Alassane Bala Sakandé, a examiné et adopté deux projets de loi le jeudi 26 juillet 2018. Le 1er projet est relatif à la loi organique, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui. Le 2ème texte porte sur la prévention et la répression de la corruption au Burkina Faso. Si le premier texte a été adopté à l’unanimité des 107 votants, le second l’a été à 103 voix pour et 4 abstentions.

Le projet de loi Organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du conseil d’Etat et procédure applicable devant lui. C’est l’intitulé du premier texte examiné par les élus à l’hémicycle. Ledit projet de loi fait suite à la loi organique n°019-2016/AN du 26 mai 2016. Le Conseil d’Etat avait trouvé que cette loi était contraire à la Constitution. La faitière de la justice avait à la suite soulevé quelques erreurs et apporté des correctifs. D’où son examen et son adoption de nouveau par les députés pour prendre en compte les observations formulées. C’est à l’unanimité des 107 votants que la loi organique a été adoptée.
Le deuxième dossier à passer au crible par les élus nationaux est une modification de la loi portant modification de la loi N°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Selon le rapporteur de la commission saisie au fond, « l’adoption de cette loi a constitué une grande avancée dans la lutte contre la corruption. Son application a cependant révélé un certain nombre de difficultés ». C’est pourquoi, toujours selon la commission, la modification est intervenue. Elle vise à améliorer le dispositif législatif et institutionnel dans la lutte contre la corruption au Burkina Faso. De nouvelles mesures préventives dans la lutte contre le phénomène de la corruption ont été introduite dans le nouveau texte. Elles tiennent compte de la déclaration d’intérêt et de patrimoine mise à la charge de nombre de personnes assujetties d’une part et d’autre part à la définition de nouvelles incriminations.
Ce projet de loi a été adopté à 103 voix pour et 4 abstentions.
Il faut noter qu’à cette séance plénière, le gouvernement était représenté par le ministre en charge de la Justice, René Bagoro, qui a apporté les réponses aux questions des députés.

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