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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 12 AVRIL 2018 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

-  Monsieur Alpha OUSMANE
Cinquième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

La séance plénière du jeudi 12 avril 2018 s’est ouverte à 10 heures 12 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 13
-  absents non excusés : 00
-  présents : 114
-  procurations : 08
-  votants : 122

2. L’annonce

Le procès-verbal de la séance plénière du jeudi 22 mars 2018, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Le discours du Premier ministre sur la situation de la Nation

Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement, a marqué le début de son allocution par la demande d’une minute de silence à la mémoire de Salifou DIALLO, Président de l’Assemblée nationale et de celle des victimes du terrorisme.

Le discours s’est fondé sur un message de confiance en l’avenir du peuple burkinabè. Il a démontré que « le Burkina Faso is back, le Burkina nouveau est en marche, en marche vers le progrès ». Ainsi, avec l’opérationnalisation du Plan national de développement économique et social (PNDES), le taux de croissance économique devrait s’amplifier en 2018, 2019 et 2020, car de 4% en 2015, il est passé à 5,9% en 2016 et a atteint 6,7% en 2017. Toutefois, la mise en œuvre réussie du PNDES requiert la constance dans l’effort, afin de relever surtout les deux défis majeurs que sont la lutte contre le terrorisme et l’approfondissement de la cohésion sociale mise en mal, entre autres, par la multiplication des mouvements sociaux et des revendications salariales.

La qualité du travail mené par les commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier urbain, les mines, le système de santé et le système éducatif a été saluée. Les contributions vont permettre de rompre définitivement avec les mauvaises pratiques et assainir la gestion dans lesdits domaines.

S’agissant de l’action gouvernementale, elle est en cohérence avec les trois piliers centraux du PNDES que sont :

-  la réforme des institutions et la modernisation de l’Administration ;
-  le développement du capital humain ;
-  la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.

La présentation de l’action gouvernementale, s’est articulée autour de quatre axes principaux :

-  la gouvernance et la qualité des institutions ;
-  les performances des secteurs de production ;
-  la situation des secteurs de soutien à la production ;
-  les résultats engrangés au niveau des secteurs sociaux.

Pour terminer, le Chef du gouvernement a affirmé qu’il demeurait convaincu que le Burkina Faso était sur la voie du développement économique et social. Aussi, a-t-il lancé un appel à l’engagement de tous pour l’œuvre de la construction nationale.

A la fin du discours, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé la présence à l’hémicycle d’une délégation de députés ghanéens en voyage d’étude au Burkina Faso.

Il a, par ailleurs, indiqué que la Conférence des présidents a décidé que pour le déroulement du débat, les groupes administrativement constitués disposeraient des temps de parole suivants :

-  groupe parlementaire PJRN  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire UPC/RD  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire Burkindlim  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire CDP  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire UPC  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire MPP  : 45 minutes.

(Une suspension de séance est intervenue à 14 heures 51 minutes. La séance a été reprise à 16 heures 05 minutes avec le débat général).

4. Le débat général

4.1. Les questions et préoccupations des députés
Les députés des différents groupes parlementaires ont émis des avis divergents par rapport au discours. L’essentiel des préoccupations des députés a porté sur les points suivants :

-  la limitation des heures de circulation des personnes et la restriction de l’accès à certaines zones dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;
-  les accusations portées contre les forces de défense et de sécurité pour leur implication dans des exactions sur des populations ;
-  les actes commis par le groupe de la police islamique de Pouytenga ;
-  le vote des Burkinabè de l’étranger à l’occasion des élections prochaines ;
-  la prise en charge de l’incidence financière dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant statut de la fonction publique territoriale ;
-  le transfert des ressources aux collectivités territoriales ;
-  la situation des travailleurs des entreprises victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ;
-  la conférence engagée avec les forces vives et les partenaires sociaux sur les rémunérations des travailleurs ;
-  la relecture du code des personnes et de la famille ;
-  les actions entreprises par le gouvernement pour la restauration de l’autorité de l’Etat et des valeurs sociales ;
-  le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES) ;
-  l’inexploitation des maisons de la femme et les stratégies pour une meilleure opérationnalité de ces structures ;
-  les difficultés rencontrées dans le cadre de la réalisation de l’aéroport de Donsin.

(A la suite des différentes préoccupations, la séance a été suspendue à 17 heures 57 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer les éléments de réponse. La séance a été reprise à 20 heures 07 minutes).

4.2. Les réponses du gouvernement

Concernant la limitation de la circulation dans certaines zones, le Premier ministre a relevé que le gouverneur d’une région indiquée peut y limiter la circulation, en cas de besoin. Quant aux mesures de restriction de l’accès à des zones données, elles peuvent être prises également avec la présence accrue des forces de défense et de sécurité.

Sur les éventuelles implications des forces de défense et de sécurité dans des exactions portées contre des populations, les éléments de sécurité agissent sous le contrôle de l’Etat républicain. Cependant, en cas de faute ou d’indiscipline, ces actes sont punis et condamnés par le ministère de la défense nationale.

A propos des actes du groupe d’auto-défense islamique de Pouytenga, le gouvernement a pris des mesures idoines pour mettre fin à ses activités. Il s’agit :

-  de la dissolution de ce groupe d’auto-défense ;
-  du retrait, par la gendarmerie nationale, des tenues portées par ce groupe ;
-  des instructions reçues par le chef de circonscription administrative pour mener des investigations sur ce sujet.
Pour le vote des Burkinabè de l’étranger, il s’agit d’un engagement présidentiel. En effet, lors du dernier remaniement ministériel, un département chargé de la gestion des Burkinabè de l’étranger a été créé. A cet effet, des concertations sont en cours avec des structures habilitées, notamment la Commission nationale indépendante et les partis politiques.

A propos de l’incidence financière de la loi portant statut de la fonction publique territoriale, elle est estimée à environ 6 milliards, 430 millions de francs CFA. Pour faire face à cette dépense, le gouvernement a pris certaines mesures temporaires qui sont : l’octroi de subventions spéciales aux collectivités territoriales et la mise en place d’un groupe de travail composé de l’ensemble des départements ministériels concernés par la mise en œuvre de la loi.

Le montant du transfert des ressources aux collectivités territoriales s’élève à 44 milliards de francs CFA en 2018, avec une cible de 10%. En outre, les subventions sont passées de 6 milliards de francs CFA à 8 milliards de francs CFA en 2018. Il a été demandé à tous les ministères d’organiser les transferts effectifs des compétences et des ressources aux collectivités territoriales. En outre, une loi de programmation pluriannuelle a été élaborée.

S’agissant du sort des travailleurs des entreprises victimes de l’insurrection populaire de 2014, un comité d’aide aux travailleurs, rattaché au Premier ministère, a été mis en place. Une enquête a été menée et a permis le recensement de 1 126 emplois perdus, avec d’importantes pertes matérielles. L’aide financière aux travailleurs est estimée à environ 679 millions de francs CFA et l’aide matérielle à 28 millions de francs CFA environ.

En ce qui concerne les discussions engagées avec les forces vives et les partenaires sociaux sur les rémunérations et indemnités accordées aux travailleurs, il y a des réserves de la part de certains regroupements syndicaux. En effet, ils estiment que les débats devraient être ouverts à l’ensemble de la richesse nationale.

Au sujet de la relecture du code des personnes et de la famille, l’avant-projet de loi a été examiné par le Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) et sera transmis incessamment en Conseil des ministres. Il sera par la suite soumis à l’Assemblée nationale pour approbation.

Par rapport aux mesures prises pour restaurer l’autorité de l’Etat et les valeurs sociales, il est prévu l’institutionnalisation d’une semaine nationale de la citoyenneté, la dynamisation de l’enseignement du civisme dans tous les ordres d’enseignement du Burkina Faso, l’élaboration d’une charte sur les valeurs sociales burkinabè, etc.

Sur le financement du PNDES, le besoin de financement du plan était estimé 5 570 milliards de francs CFA environ, représentant 36% de son coût total. En effet, le gouvernement autofinance le PNDES à hauteur de 64% sur ressources propres. A la Conférence de Paris, en décembre 2016, le Burkina Faso a enregistré des intentions de financement de près de 18 000 milliards de francs CFA. Au 31 mars 2018, les ressources mobilisées auprès des partenaires techniques et financiers s’élevaient à 5 187 milliards de francs CFA.

Concernant l’inexploitation des maisons de la femme, les raisons essentielles sont : l’absence d’organisation des comités de gestion, l’insuffisance d’équipements pour la réalisation des activités économiques, l’insuffisance de formation des femmes et la qualité de certaines infrastructures. Pour faire face à la léthargie des maisons de la femme, le gouvernement propose leur réfection, l’utilisation de ces infrastructures comme centres d’alphabétisation et de formation aux métiers, l’acquisition de technologies adaptées au besoin de la formation des femmes, ainsi que le renouvellement et le renforcement des capacités des comités de gestion.

Pour ce qui est du projet de construction de l’aéroport de Donsin, il devait intégrer l’aéroport de Ouagadougou, mais sous la pression des syndicats, ce dernier a été finalement exclu du projet. L’entreprise portugaise attributaire du marché de réalisation des voies d’accès s’est retrouvée défaillante. Ce qui a obligé la maîtrise d’ouvrage à prendre la gestion en régie. La fin de l’exécution des voies d’accès est prévue pour fin mai 2018. Il restera la réalisation des pistes d’atterrissage et de l’infrastructure aéroportuaire.
La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 17 avril 2018 à 16 heures. Elle sera consacrée à une séance de questions adressées au gouvernement.

La séance a été levée à 22 heures 27 minutes.

Ouagadougou, le 16 avril 2018.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE

Le Secrétaire de séance

Alpha OUSMANE
Cinquième Secrétaire parlementaire

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