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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2017 A 11 HEURES

Présidents de séance :

-  Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

-  Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

-  Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Blaise SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : dossier n°68 relatif au projet de loi portant programmation militaire quinquennale pour la mise en œuvre du Plan stratégique 2018-2022 pour la réforme des forces armées nationales (PSR 2018-2022).
La séance plénière du jeudi 14 décembre 2017 s’est ouverte à 11 heures 15 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 50
-  absents non excusés : 23
-  présents : 54
-  procurations : 20
-  votants : 74

2. Les annonces

La plénière a été informée du retrait, de l’ordre du jour, par le gouvernement, du projet de loi portant code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso, objet du dossier n°64, initialement programmé à cette séance.

En outre, le compte rendu analytique de la séance plénière du jeudi 07 décembre 2017, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, le projet d’ordre du jour de la session, modifié par la Conférence des présidents réunie le mercredi 13 décembre 2017, a été adopté.

3. Le dossier n°68

3.1. Les rapports des commissions

Le rapport n°2017- 55/AN/CODES de la Commission de la défense et de la sécurité, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Mamadou DIALLO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les rapports pour avis des autres commissions générales, à savoir la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE), la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), la Commission des finances et du budget (COMFIB), présentés par leurs rapporteurs, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.
3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

(Avant l’intervention des députés, Monsieur Alassane Bala SAKANDE, Président de l’Assemblée nationale, qui était excusé en début de séance, a fait son entrée dans l’hémicycle et a remplacé Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA, Premier Vice-président, pour la présidence).

L’essentiel des questions et préoccupations de la plénière a porté sur :

-  l’intrusion de la politique dans l’armée ;
-  le non élargissement des réflexions sur le Plan stratégique 2018-2022 pour la réforme des forces armées nationales (PSR) à l’ensemble des acteurs de la société ;
-  la nécessité de revoir les objectifs du PSR ;
-  l’articulation entre le PSR et la politique de défense ;
-  l’articulation du PSR avec le dispositif normatif sous-régional ;
-  les résultats à atteindre à moyen terme et la puissance de feu par rapport à la menace terroriste ;
-  le renforcement du renseignement.

(La séance a été suspendue à 12 heures 49 minutes pour permettre au gouvernement de préparer les réponses. Elle a été reprise à 13 heures 30 minutes).

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur l’intrusion de la politique dans l’armée, Monsieur Jean Claude BOUDA, ministre de la défense nationale et des anciens combattants, a expliqué que cette réalité a créé beaucoup de tort à l’armée. Cela a effectivement effrité la cohésion et le moral au sein des troupes, au point que la réforme de l’armée est aujourd’hui voulue aussi bien par le Président du Faso à travers le PNDES que par l’armée elle-même.

En ce qui concerne les réflexions sur l’élaboration du PSR, la démarche se voulait beaucoup plus technique et interne. Le processus a commencé depuis 2015 et il s’agissait surtout de corriger les insuffisances et les dysfonctionnements au sein des forces armées. Néanmoins, la démarche a été inclusive impliquant d’une part, toutes les composantes de l’armée, de la haute hiérarchie au militaire du rang en activité ou admis à la retraite, ceux en mission à l’extérieur comme exerçant dans la diplomatie et d’autre part, certaines organisations de la société civile. Le document est disponible et pourrait faire l’objet d’une présentation, si besoin en était.
S’agissant des objectifs du PSR, le document définit et explique les différentes actions stratégiques à développer. Ces actions sont d’ailleurs déclinées dans le projet de loi en trois axes stratégiques que sont, le renforcement de la déontologie et de l’éthique militaire ; le renforcement de la gouvernance et le renforcement de la responsabilité.

Au sujet de l’articulation entre le PSR et la politique de défense, il y a un certain nombre de politiques qui l’ont obligatoirement pris en compte, telles la vision d’une armée solide, performante, en phase avec les ambitions et les défis du Burkina Faso et celle de la fierté nationale. Il y a également les études prospectives de la défense nationale 2025.

Quant à l’articulation du PSR avec le dispositif sous-régional, il faut noter que l’armée burkinabè est déjà membre de quelques institutions sous-régionales. On peut citer la Force de la CEDEAO, la Force du Liptako-Gourma, composée du Mali, du Niger et du Burkina Faso et qui a généré le G5 Sahel. Cette force conjointe du G5 Sahel a été créée avec un budget estimatif de 268 milliards de francs CFA et la Conférence de Paris du 13 décembre 2017 a annoncé une mobilisation financière de 135 millions de dollars US à son profit. Ainsi, les forces et les efforts du G5 Sahel, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et des défis du développement, sont une réalité.

Par rapport aux résultats à atteindre à moyen terme, il y a certes la puissance de feu, mais surtout les réformes introduites pour avoir une armée opérationnelle, disciplinée et qui puisse répondre à tous les défis.
Concernant la menace terroriste, la puissance de feu n’est pas seulement une question d’armements, c’est aussi la capacité d’adaptation des hommes et le besoin de soutien de la Nation toute entière à nos forces de défenses et de sécurité.

Enfin, pour ce qui est du renseignement, il s’agit d’une fonction essentielle dans la lutte contre le terrorisme. En la matière, c’est surtout le renseignement d’origine humaine qui est plus important, car irremplaçable. En réalité, c’est ce qui permet aux troupes engagées sur le terrain de pouvoir anticiper et mener des combats efficaces. Dans ce cadre, il est envisagé la création d’écoles et de structures pour former des spécialistes du renseignement, en plus de l’Agence nationale du renseignement (l’ANR) qui existe déjà.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 74 à 82 votants avec l’arrivée de 8 députés en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 82 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 19 décembre 2017 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a pris fin à 14 heures 13 minutes.

Ouagadougou, le 15 décembre 2017.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Le Secrétaire de séance

Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

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