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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 24 MAI 2018 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Abdoulaye MOSSE
Deuxième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Dossier n°13 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance n°2017-008/PRES du 22 juin 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5565130000451 conclu le vendredi 24 mars 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du projet d’appui au développement de l’anacarde dans le bassin de la Comoé pour la REDD+ (PADA/REDD+).

La séance plénière du jeudi 24 mai 2018 s’est ouverte à 10 heures 04 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 46
-  absents non excusés : 11
-  présents : 71
-  procurations : 24
-  votants : 95

2. Les annonces

La plénière a été informée du report à une date ultérieure, à la demande de la Conférence des présidents, du dossier n°28 précédemment enrôlé pour ce jour.

Le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 18 mai 2018, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Le dossier n°13

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-024/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Mamadou DIALLO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), présentée à la plénière par le député Mamata TIENDREBEOGO, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des questions et des préoccupations a porté sur :

-  le bilan à mi-parcours du projet REDD+ ;
-  la stratégie de production entre les deux provinces ;
-  la biodiversité par les abeilles ;
-  la prise en charge du matériel et des unités de transformation ;
-  la nature de la contribution des acteurs ;
-  la possibilité de produire de l’anacarde dans les autres régions ;
-  la fixation du prix de l’anacarde ;
-  la disponibilité de l’électricité ;
-  l’utilisation de l’huile de vidange pour bouillir les coques ;
-  la technique de compostage des coques ;
-  le choix de la caisse populaire ;
-  la contradiction du crédit révolving avec ce qui est proposé ;
-  le coût global de fonctionnement du projet ;
-  le crédit carbone.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur le bilan du projet, Monsieur Batio Nestor BASSIERE, ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique, a relevé que le programme est actuellement à la phase de préparation de la stratégie nationale REDD+ Burkina Faso. La Banque mondiale a déjà approuvé cette stratégie à mi-parcours en mettant à la disposition du Burkina Faso 4,7 millions de dollars pour parachever la REDD+ dont la fin de l’élaboration est prévue pour fin 2018. C’est un programme qui vise l’ensemble des acteurs pour les amener vers une bonne gestion des ressources forestières.

S’agissant de la stratégie de production au niveau des deux provinces, les statistiques par province ne sont pas disponibles. Mais, de l’ensemble des produits forestiers non ligneux, la production de l’anacarde tourne actuellement autour de 140 000 tonnes. Le constat, de nos jours, est que la Côte d’Ivoire est le premier producteur d’anacarde, alors qu’elle s’est inspirée de la production au Burkina Faso pour mettre en place son système de production.

Concernant la biodiversité à travers les abeilles, la politique au niveau des ministères en charge de l’agriculture, des ressources animales, avec comme point focal celui en charge de l’environnement, en collaboration avec les structures de l’université, c’est de travailler de sorte à préserver les ressources naturelles. Au Burkina Faso, il y a un comité en charge de la recherche pour la biosécurité et le ministère encourage les recherches pour la production du miel. C’est en cela que l’élevage des abeilles et la production des fleurs sont également encouragés.

Le matériel et les unités de transformation ne sont pas à la charge du gouvernement. Chaque souscripteur doit d’abord assurer ses ressources avant de soumettre le projet à l’association Wouol qui juge de la viabilité du projet avant de lui permettre de s’installer. Ensuite, il peut bénéficier de l’appui du projet pour mener ses activités.

A propos de la contribution des acteurs, elle peut se faire sous plusieurs formes, en nature comme en espèce et en fonction du crédit sollicité, l’apport pourra être calculé. Il s’agit en fait d’une forme de garantie pour subventionner les crédits aux acteurs.

Au sujet de la possibilité de production dans les autres régions, des études réalisées montrent que l’anacarde est cultivé un peu partout. Cependant, on n’aura pas le même niveau de rendement, car la repousse des plantes au sol diffère et les caractéristiques des sols ne sont pas les mêmes. Mais au plan national, des études ont prouvé que c’est dans la région des Haut-bassins que la productivité est la plus élevée, d’où le choix de cette zone pour ce projet pilote qui pourrait s’étendre à l’ensemble du territoire là où la productivité sera avérée.

En ce qui concerne le prix de l’anacarde, le problème est qu’il est payé hors champs au Burkina Faso. En fait, les producteurs ne sont pas organisés pour pouvoir fixer ou imposer un prix. En outre, les Ivoiriens et Ghanéens viennent en période de soudure payer à l’avance les productions, de sorte qu’à la fin, l’anacarde est cédé sur la base de cette avance. Ainsi, le défi à relever est d’organiser la filière, ainsi que la commercialisation, afin de revaloriser l’anacarde et lui donner une valeur ajoutée. En attendant ces réformes, le ministère en charge du commerce a procédé, cette année, à une augmentation du prix et des taxes de l’anacarde.

Pour ce qui est de l’utilisation de l’huile de vidange, l’objectif est de changer cette pratique, parce que la production est encore artisanale. Il s’agit d’un travail à la chaîne qui demande beaucoup de main-d’œuvre et l’impact de ce projet, c’est de moderniser cette production en vue d’un accroissement de la productivité afin d’obtenir une valeur ajoutée.

Parlant du compostage à partir des coques, cela est très édifiant. Des expériences des ingénieurs, il est possible de produire de l’électricité et alimenter les champs, toute chose qui est à encourager.

Relativement au choix de la caisse populaire, cela s’est fait après analyse, car presque toutes les banques ont été contactées. Mais, aucune n’était prête à céder à moins de 10%, au regard de leurs charges et du fait que c’est un secteur à risque pour elles. Après négociation avec la caisse populaire qui a participé à l’élaboration du projet, le taux de 7% a été fixé et validé par la BAD et l’ensemble des acteurs.

Le crédit révolving, dans la vision d’un financement servant à financer des activités, n’est pas en contradiction avec ce qui est proposé comme produits de financement. L’essentiel est que cela puisse accompagner les producteurs et qu’en retour, les remboursements servent encore à financer le même secteur.

Le coût de fonctionnement du projet est différent du coût global, parce que la nature des projets étant différente, il est évident que les dépenses qui concernent un certain nombre d’acteurs ne soient pas comparables. Ces différents prix sont des prévisions faites pour mieux gérer. Le montant peut ne pas être totalement utilisé, mais l’essentiel est que les sommes soient destinées aux acteurs et qu’en termes d’évaluation, de bilan, cela soit appréciable.

Quant au crédit carbone, face à la déforestation, il reste l’action de continuité de financement des projets. Ainsi, à travers ce projet d’anacarde, le Burkina Faso pourrait avoir un financement évalué, selon une étude technique, à 488 millions de tonnes carbone pour les cinq ans et qui vont rapporter un milliard deux cent vingt-cinq millions de francs CFA.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 95 à 98 votants avec l’arrivée de 03 députés en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 98 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 25 mai 2018 à 10 heures. Elle sera consacrée à l’examen du projet de loi portant code pénal, objet du dossier n°08.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 48 minutes.

Ouagadougou, le 25 mai 2018.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Le Secrétaire de séance

Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

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