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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 26 AVRIL 2018 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Abdoulaye MOSSE
Deuxième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°15 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-010/PRES du 16 août 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de services IJARAH n°2 BFA-1012 SI, de l’Accord de prêt n°2 BFA-1012 LO, de l’Accord d’ISTISNA’A n°2 BFA-1012 IT, de l’Accord de vente à tempérament n°2 BFA-1012 IS, conclus le 11 mai 2017 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Programme de développement durable des exploitations pastorales du Sahel Burkina (PDPS) ;

-  dossier n°18 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-013/PRES du 13 octobre 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°6115-BF conclu le 25 juillet 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui au développement du secteur de l’élevage au Burkina Faso (PADEL-B).
La séance plénière du jeudi 26 avril 2018 s’est ouverte à 10 heures 32 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 52
-  absents non excusés : 09
-  présents : 66
-  procurations : 25
-  votants : 91

2. Les annonces

La plénière a été informée que par lettre du 05 avril 2018, Monsieur BAMOGO Albert a démissionné de son mandat de député à l’Assemblée nationale pour compter du 20 avril 2018. En application des dispositions de l’article 160, alinéa 2 du code électoral, il a été fait appel à Madame TIENDREBEOGO Mamata, 3e suppléante sur la liste électorale nationale du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) pour occuper le siège vacant. Ainsi, il a été procédé à la validation de son mandat par acclamation.

Le compte rendu analytique de la séance plénière du jeudi 19 avril 2018, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, les députés ont été informés que le gouvernement a fait parvenir à l’Assemblée nationale, la réponse à la question écrite du député Alphonse K. NOMBRE, relative à l’opérationnalisation de la coordination nationale de contrôle des forces de police (CONACFP).

3. Le dossier n°15

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-007/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Alpha OUSMANE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les rapports de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC) et de la commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), dont les synthèses ont été présentées à la plénière, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des questions et préoccupations a porté sur :

-  l’état de mise en œuvre du projet ;
-  la situation du patrimoine des projets qui ont pris fin ;
-  les mécanismes d’accès au fonds par les populations et la contribution du secteur de l’élevage au budget des ménages ;
-  la réduction des conflits agriculteurs/éleveurs.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Concernant l’état de mise en œuvre, Monsieur Batio Nestor BASSIERE, ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique, a indiqué que le projet est à sa phase de démarrage. En effet, le processus à partir de la signature de l’accord jusqu’à la mise en œuvre du projet est long. Le projet permettra d’accroître les conditions de travail et de productivité des différents acteurs.

Pour la situation du patrimoine des projets qui ont pris fin, conformément à la réglementation, il y a la dévolution des biens. Cependant, le processus de dévolution rencontre beaucoup de difficultés, ce qui ne permet pas à l’Etat d’utiliser les biens d’un projet fini. La vision du gouvernement est de faire la dévolution des biens immédiatement à la fin des projets. A la fin des projets, ce qui est primordial, ce sont les résultats obtenus par les différents acteurs.

S’agissant des mécanismes d’accès au financement, les conditions du gouvernement sont celles qui ne remettent pas en cause l’identité burkinabè et qui sont accessibles en termes d’endettement. Quant à la contribution de l’élevage au budget des ménages, il est de 5%.

Sur les conflits agriculteurs/éleveurs, les causes de ces crises sont l’absence de zone de pâturage, le manque d’eau, l’absence d’espace de cultures. Les différentes parties revendiquent l’espace. Ce projet a pour objectif la sécurisation de l’espace qui sera désormais borné et immatriculé. La réalisation des infrastructures pastorales permettra la bonne cohabitation entre les différents acteurs.

4.3- Le vote

(Le quorum est passé de 91 à 95 votants avec l’arrivée de deux députés en cours de séance et détenteurs de procurations).

A l’issue de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 95 votants.

4. Le dossier n°18

4.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-006/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député André ZOMBRE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les rapports de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC) et de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), dont les synthèses ont été présentées à la plénière, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

4.2- Le débat général

4.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les députés se sont penchés sur les questions et préoccupations suivantes :

-  les dispositions prises pour réduire l’importation du lait et des produits laitiers ;
-  la notion d’élevage traditionnel sédentaire ;
-  le personnel des services public et privé, les banques commerciales locales, les institutions de microfinance comme bénéficiaires du projet.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur l’importation du lait et des produits laitiers, Monsieur Batio Nestor BASSIERE, ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique, a indiqué que l’objectif du projet est d’accroître, en quantité et en qualité, la productivité à l’intérieur du Burkina Faso pour la couverture des besoins des populations. Cela permettra la réduction des importations de lait et autres produits laitiers.

A propos de la définition de l’élevage traditionnel sédentaire, c’est le fait de passer du système traditionnel à un élevage plus développé, plus intensif.

Quant au personnel des services public et privé, les banques commerciales locales et les institutions de microfinance cités comme bénéficiaires, il s’agit de sensibiliser l’ensemble des acteurs de ce secteur pour un meilleur développement.

4.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 95 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 27 avril 2018 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a pris fin à 12 heures 39 minutes.

Ouagadougou, le 27 avril 2018.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Le Secrétaire de séance

Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

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