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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 07 MAI 2018 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Alpha OUSMANE
Cinquième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Issa Anatole BONKOUNGOU
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°14 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-014/PRES du 24 octobre 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 21 avril 2017 à Washington (Etats-Unis d’Amérique) entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Ouahigouya-Djibo ;

-  dossier n°19 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-014/PRES du 24 octobre 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°12/701 conclu le 29 juin 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Ouahigouya-Djibo ;

-  dossier n°07 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales.
La séance plénière du lundi 07 mai 2018 s’est ouverte à 10 heures 07 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 38
-  absents non excusés : 07
-  présents : 82
-  procurations : 21
-  votants : 103

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des lundi 23 avril et jeudi 03 mai 2018, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, le procès-verbal de la séance plénière du vendredi 30 mars 2018, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Les dossiers n°14 et 19

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport unique n°2018-012/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Oumarou DICKO, a recommandé l’adoption des projets de loi.

Les synthèses des rapports de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC) et de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), présentées à la plénière par les députés rapporteurs, ont émis des avis favorables à l’adoption des projets de loi.

3.2- Les rapports des commissions

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des questions et préoccupations a porté sur :

-  la non fonctionnalité et l’emplacement des aires de repos ;
-  l’effectivité d’une étude environnementale avant le démarrage des travaux, ainsi que le plan de gestion environnementale et sociale ;
-  le coût réel d’un kilomètre de route bitumée ;
-  la catégorie intitulée « non affectée » du coût et du plan de financement BADEA, d’un montant de 1.640.000 de dollars ;
-  l’utilisation faite des péages routiers.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Concernant la non fonctionnalité des aires de repos, Monsieur Eric W. BOUGOUMA, ministre des infrastructures, a indiqué que son département mène des réflexions pour annexer des infrastructures hôtelières à ces aires de repos afin de les rendre viables. Le ministère est à la recherche de promoteurs privés pour leur exploitation.

Selon les normes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), les aires de repos sont situées entre deux agglomérations mais pas dans les villes. Des discussions sont en cours avec les acteurs du monde des transports, pour que les aires de repos soient réalisées dans les endroits appropriés.

Pour les études environnementales, elles ont été réalisées par un Bureau d’études relevant du ministère de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique. Elles ont concerné l’impact des travaux de construction et de bitumage de cette route sur les populations et sur l’environnement.
Quant au plan de gestion environnementale et sociale, dans ce projet, il est prévu deux milliards de francs CFA. Ce plan fera l’objet d’une étude pour prendre en compte l’évolution sur le terrain.

A propos du coût réel d’un kilomètre de route bitumée, il sera différent selon que la route se trouve en agglomération ou en rase campagne. En fonction du type de revêtement choisi, on peut avoir le monocouche, le bicouche ou le tricouche.

S’agissant du montant de 1.640.000 de dollars non affecté du prêt BADEA, il correspond à des imprévus. Cela concerne aussi bien les imprévus physiques que les imprévus financiers. C’est une soupape de sûreté en cas de difficultés dans l’exécution des travaux.

En ce qui concerne l’utilisation des péages routiers, leur gestion incombe désormais au ministère des infrastructures et ce, depuis le 1er janvier 2018. Les ressources collectées servent à alimenter le budget du Fonds spécial routier pour l’entretien et la construction de nouvelles routes.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 103 à 104 votants avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 104 votants.

4. Le dossier n°07

4.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-010/AN/CAGIDH de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Marc ZOUNGRANA, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Toutes les autres commissions générales, à savoir, la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE), la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), la Commission des finances et du budget (COMFIB), la Commission de la défense et de la sécurité (CODES) et la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), à travers la présentation des synthèses de leur rapport, ont émis des avis favorables pour l’adoption du projet de loi.

4.2- Le débat général

4.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les députés se sont penchés sur les questions et préoccupations suivantes :

-  l’opportunité de la loi modificative ;
-  les crises dans les conseils municipaux.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur l’opportunité de la loi modificative, Monsieur Siméon SAWADOGO ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, a indiqué qu’il s’agit de corriger une erreur constatée sur la loi votée en mai 2017. Le gouvernement réaffirme sa volonté de poursuivre la décentralisation et d’assurer la continuité du service public.

Concernant les crises dans les conseils municipaux, elles sont souvent nées de la volonté de certains acteurs de la société civile et même des partis politiques à s’immiscer dans les affaires des conseils municipaux. Toutefois, certaines sont entièrement résolues et d’autres en voie de règlement.

Pour le Conseil municipal de Saponé dont le fonctionnement était suspendu par le gouvernement en vue de mettre en place une Délégation spéciale, l’Exécutif a réaffirmé sa volonté de ne pas interférer dans une décision du Conseil d’Etat qui annule le décret de dissolution du Conseil municipal.

4.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 104 votants.

La séance a pris fin à 13 heures 08 minutes.

Ouagadougou, le 08 mai 2018.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Le Secrétaire de séance

Alpha OUSMANE
Cinquième Secrétaire parlementaire

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