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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 MAI 2018 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Alfred SANOU
Troisième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

– Monsieur Ousmane DIALLO
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Dossier n°11 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-006/PRES du 12 juin 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5941 conclu le 03 mars 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’appui à la modernisation du secteur des transports et de facilitation du commerce (PAMOSET-FC).

La séance plénière du lundi 14 mai 2018 s’est ouverte à 10 heures 07 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 56
-  absents non excusés : 11
-  présents : 60
-  procurations : 26
-  votants : 86

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 07 mai 2018, mis à la disposition des députés, a été adopté.

En outre, le procès-verbal de la séance plénière du mardi 10 avril 2018, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, les députés ont été informés que l’examen du dossier n°33, initialement programmé à cette séance, a été reporté à une date ultérieure.

3. Le dossier n°11

3.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2018-015/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Goakun Rossan Noël TOE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Anicet BAZIE, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

La plénière a posé les questions et préoccupations suivantes :

-  l’existence d’autres impacts favorables sur la mise en œuvre du projet et leur évaluation ;

-  l’exonération au niveau des douanes ;

-  le traitement des points noirs ;

-  les prévisions sécuritaires contre les transporteurs de camions usagés ;

-  le coût global de l’unité centrale de ce projet ;

-  l’existence d’une indemnisation des personnes affectées par le projet.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Monsieur Vincent Timbindi DABILGOU, ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, a tenu à préciser que ce projet de loi vise à professionnaliser le secteur du transport, à travers la réduction du coût d’arrêt et de transaction entre les différentes douanes, la livraison et l’approvisionnement des populations en produits à temps, à moindre coût et à bonne destination.

En matière d’impacts favorables sur la mise en œuvre du projet, il est difficile de citer l’ensemble des composantes d’un projet. L’ensemble des régions concernées a été ciblé et au niveau de chaque province, toutes les personnes se trouvant sur tout le corridor ont été répertoriées. En outre, chaque fois qu’un transporteur charge un conteneur à partir d’Abidjan, on peut savoir comment il se comporte depuis la Côte d’Ivoire, quels sont les bénéficiaires que ce dernier devrait contacter et pouvoir les répertorier. Il s’agit de nouvelles techniques utilisées au niveau des transports.

Sur l’exonération au niveau des douanes, il était nécessaire de le faire, parce que le parc de notre pays s’est avéré très vieux, coûteux et inefficace. Ce projet vise ainsi à mettre en place un mécanisme à même de pouvoir pérenniser le parc de l’Etat sans avoir à grever le budget national. Il s’agit d’un fonds de garanti pour le renouvellement automatique du parc automobile en matière de camion poids lourds.

Par rapport au traitement des points noirs, il y a des statistiques sur l’ensemble du corridor Burkina-Côte d’Ivoire. On peut citer les points noirs liés à la chaussée, qui sont traités au niveau du ministère des infrastructures ; les points noirs liés à la qualité de la signalisation, traités par le ministère en charge des transports et l’Office national de sécurité routière (ONASER). A ce niveau, un accent sera particulièrement mis sur la sensibilisation, surtout au niveau du Burkina Faso. Avec le présent projet, le traitement des points noirs concernera les réfections des chaussées, le renforcement de la signalisation et la mise en place d’un système de visualisation pour limiter les excès de vitesse.

S’agissant des transporteurs utilisant des camions usagés, ce projet vise effectivement à permettre à ces derniers de les renouveler assez facilement. En attendant, le ministère est dans la dynamique du renforcement des capacités au niveau de la Direction générale des transports terrestres et maritimes et de l’ONASER. Un accent est également mis sur le contrôle par la police et sur l’application des textes en matière de sécurité routière.

Le coût de l’unité de gestion du projet est de 4% environ du montant total du projet. Ceci va permettre simplement d’appuyer administrativement et financièrement la gestion du projet et de pouvoir entreprendre des actions de concertation nécessaires avec les acteurs.

En ce qui concerne l’indemnisation des personnes, il s’agit ici d’un projet de réformes en termes de démarche, de formation, d’acquisition de logiciel, de matériels, etc. Il n’y aura pas de dédommagement en tant que tel. Par conséquent, aucun coût n’a été affecté à ce volet. Néanmoins, il est prévu dans ce projet une indemnité à la casse. Il s’agit de la mise à disposition des transporteurs d’un parc pour les véhicules usagés où ils peuvent bénéficier d’une indemnité leur permettant d’aller vers le renouvellement de ces véhicules. Dans ce cadre, il est également prévu le dédommagement de toutes les personnes affectées par l’occupation du terrain destiné au parc.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 86 à 87 votants avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 87 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 15 mai 2018 à 16 heures. Elle sera consacrée à la discussion de quatre questions orales adressées au gouvernement.

La séance a pris fin à 11 heures 15 minutes.

Ouagadougou, le 15 mai 2018.

Le Président de séance

Alfred SANOU
Troisième Vice-président

Le Secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

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