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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 21 MAI 2018 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Salifo TIEMTORE
Quatrième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Abdoulaye MOSSE
Deuxième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

– dossier n°20 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-015/PRES du 30 novembre 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°D224-BF conclu le 22 septembre 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT) ;

– dossier n°16 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-011/PRES du 17 août 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°CBF 128201 C conclu le 05 avril 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet de développement durable de Ouagadougou, phase 2 (PDDO 2) ;

– dossier n°23 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-018/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2017058/PF BF 2017 34 00 conclu le 06 novembre 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Programme d’entretien routier 2017-2019 du Burkina Faso ;

– dossier n°22 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-017/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification des Accords de prêts n°2000200001856 et n°2100150038495 conclus le 18 décembre 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du projet de renforcement de la route communautaire CU2a section Gounghin-Fada N’Gourma-Piega-Frontière du Niger.

La séance plénière du jeudi 21 mai 2018 s’est ouverte à 10 heures 07 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 48
-  absents non excusés : 12
-  présents : 67
-  procurations : 19
-  votants : 86

2. Le dossier n°20

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-19/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Ladji COULIBALY, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Blaise DALA, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des questions et des préoccupations a porté sur :

-  les techniques d’appui aux communes ;
-  l’entrée en vigueur du projet ;
-  la qualité du personnel des conseils municipaux ;
-  les mesures envisagées par le gouvernement pour soutenir les communes, à la fin du projet, dans la prise en charge du personnel recruté ;
-  la situation de l’Association des régions du Burkina (ARBF) ;
-  la mise en place des réformes dans le cadre de la gestion des collectivités ;
-  le soutien dont bénéficient les élus locaux dans l’exécution de leur devoir de redevabilité envers les citoyens.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur les techniques d’appui aux communes, Monsieur Siméon SAWADOGO, ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, a indiqué que le Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT) est un programme d’appui institutionnel. En effet, les conseils municipaux bénéficient d’un appui en matériel roulant, en ordinaires et même en formation de son personnel.
Concernant l’entrée en vigueur du projet, il est déjà en cours. Les accords de financement ont été conclus avec le Banque mondiale, par ordonnance.
A propos de la qualité du personnel, les conseils municipaux recrutent souvent un personnel qui n’a pas toujours les compétences requises pour les appuyer dans l’exécution de leur mission. Pour y remédier, le PACT a mis à la disposition des communes concernées, un personnel compétent.
La gestion du personnel recruté au profit des communes n’est pas toujours aisée pour certaines d’entre elles, à la fin du projet. Pour faire face à cette difficulté, le gouvernement a adopté 19 décrets portant amélioration de l’appui du personnel au niveau des collectivités territoriales. Ces décrets concernent les salaires, les indemnités et autres avantages financiers et permettront au gouvernement de faire des subventions au profit des collectivités. Ainsi, une subvention d’un montant de 1,6 milliard de francs CFA a déjà été accordée et une autre subvention d’environ 9 milliards de francs CFA est prévue pour toute l’année au profit des communes ayant des difficultés de paiement.
Sur la situation de l’Association des régions du Burkina (ARBF), le projet, dans sa première phase, intervenait dans 140 communes sur 7 régions. La deuxième phase prend en compte l’ensemble des régions et communes du Burkina Faso dont l’ARBF.
Au sujet des réformes dans le cadre de la gestion des collectivités, désormais, le contrôle se fera a postériori afin d’éviter les goulots d’étranglement dans la procédure de dépense et d’investissement.
Pour ce qui est de la redevabilité, le PACT appuie les collectivités territoriales, permettant ainsi de corriger la trajectoire des investissements et des actes posés.

4.3- Le vote

(Le quorum est passé de 86 à 87 votants avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 87 votants.

3. Le dossier n°16

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-20/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député André ZOMBRE, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC) et de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), dont les synthèses ont été présentées respectivement à la plénière par les députés Salimata Z. OUATTARA/KONATE et Frédéric B. TAONDYENDE, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les députés se sont penchés sur les questions et les préoccupations suivantes :

-  l’entrée en vigueur du projet ;
-  les conditions du prêt ;
-  la surveillance archéologique et les structures chargées du contrôle ;
-  les rapports entre le ministère chargé des infrastructures et la commune de Ouagadougou dans l’exécution des projets d’aménagement dans la ville ;
-  le bilan du PDDO 1.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la mise en œuvre du projet, Monsieur Siméon SAWADOGO, ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, a affirmé que le programme entrera en vigueur en juillet 2018.
Concernant les conditions du prêt, il s’agit d’un prêt rétrocédé à la commune de Ouagadougou par l’Etat Burkinabè.
S’agissant des sites archéologiques, ils ont été pris en compte dans le cadre du projet. La structure de contrôle sera mise en œuvre et pilotée par l’Agence municipale pour des travaux. Des commissions seront également mises en place.
Pour ce qui est des rapports entre le ministère en charge des infrastructures et la commune de Ouagadougou dans l’exécution des projets d’aménagement dans la ville, les grandes infrastructures sont réalisées par le ministère, tandis que l’entretien et la réparation des ouvrages relèvent de la compétence de la commune.
Parlant du bilan du PDDO 1, des réalisations ont été faites, à savoir la construction de lycées et collèges, surtout en zone périphérique, les gares routières (gare de l’Est, Ouaga-inter) et la réhabilitation de certaines voies.

3.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 87 votants.

4. Le dossier n°23

4.1. Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-21/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Julien KOULDIATI, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC) et de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), dont les synthèses ont été présentées respectivement à la plénière par les députés Frédéric B. TAONDYENDE et Raphaël K. KOUAMA, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

4.2. Le débat général

4.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations des députés ont été les suivantes :

-  l’entrée en vigueur du projet ;
-  le rôle des communes dans la mise en œuvre du projet ;
-  les types de guichets prévus dans le cadre du remboursement du prêt et leur différence ;
-  les insuffisances dans la collecte des taxes de péage ;
-  le financement de l’entretien routier ;
-  l’état de mise en œuvre de la promesse faite aux communes par le gouvernement, de 5 Km de bitume par commune ;
-  la prise en compte des emplois locaux ;
-  la nature des travaux d’entretien prévus pour la route Sakoincé-Koudougou ;
-  la qualité des travaux d’entretien routiers et la dégradation précoce des routes ;
-  la contribution du Fonds spécial routier, ses attributions, ainsi que ses ressources.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Par rapport à l’entrée en vigueur du projet, Monsieur Eric W. BOUGOUMA, ministre des infrastructures, a indiqué que ce projet est nouveau et ne concerne pas les travaux en cours à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Les dossiers d’appel d’offres sont déjà soumis à la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour recueillir son avis de non objection en vue de procéder au recrutement de l’entreprise en charge des travaux.
S’agissant du rôle des communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, il obéit, non seulement au principe de subsidiarité qui fonde la décentralisation, mais aussi à un ensemble de politiques entre l’Etat central et les collectivités. Ainsi, selon ce principe de subsidiarité, tout ce qui peut être fait au niveau inférieur ne peut l’être à l’échelon supérieur. Etant entendu que les moyens des communes sont limités, les grandes réalisations sont faites directement par l’Etat central au profit des collectivités. Ainsi, le ministère des infrastructures entretient des rapports de bonne collaboration avec les communes dans le cadre des travaux d’aménagement routiers.
En ce qui concerne les guichets de la BOAD, le guichet concessionnel avait été initialement proposé au gouvernement. Les conditions de remboursement de ce guichet étaient plus souples, mais le montant du prêt portait sur seulement 10 milliards de francs CFA, alors que le besoin en matière d’infrastructures excédait 30 milliards. De ce fait, le gouvernement a sollicité davantage l’accompagnement de la BOAD qui lui avait présenté les autres guichets, à savoir le guichet souverain et le guichet marchand.
La différence entre ces guichets se situe au niveau des conditions de remboursement. Le guichet concessionnel est le guichet qui offre des conditions plus souples et moins chers. Le guichet marchand est celui qui se rapproche des conditions du marché. Quant au guichet souverain, il est celui qui est proposé aux Etats membres de la banque en vue d’accompagner leur développement.
A propos des taxes de péage, il y a effectivement des insuffisances dans la collecte de ces taxes. La gestion du péage a été transférée au ministère des infrastructures depuis janvier 2018 et la mise en œuvre du Fonds spécial se chargera d’optimiser ce recouvrement.
Sur le financement de l’entretien routier, le Fonds spécial routier, en principe, a vocation à financer l’entretien des routes. Ainsi, dans certains pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), les ressources liées à l’exploitation de la route doivent prioritairement servir à entretenir ces routes. Il s’agit notamment, des taxes de péage et des taxes sur les hydrocarbures. Depuis 2016, le Burkina Faso a décidé, par décret, à l’instar d’autres pays comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo et le Bénin où la taxe sur les produits pétroliers est reversée au Fonds spécial routier et la taxe sur les péages au Fonds d’entretien routier. En 2018, cela a été concret pour ce qui concerne les péages et le gouvernement poursuit le dialogue pour que le transfert effectif de la taxe sur les produits pétroliers se fasse progressivement. Cela permettra d’assurer la souveraineté de l’Etat en matière d’entretien routier.
Pour les 5 Km de bitume par commune, le ministère des infrastructures a réalisé des études pour 40 villes dans 36 provinces. Ces 5 Km sont estimés à plus de 200 milliards de francs CFA et le gouvernement est à la recherche de financements. Des partenaires techniques et financiers, tels que la Banque islamique de développement (BID), la BOAD, la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), sont intéressés par le projet.
S’agissant des emplois locaux, au nombre de 18 000, ils concernent les emplois directs (ouvriers et techniciens recrutés par les entreprises) et indirects (toutes les personnes qui mèneront des activités qui n’auraient pas été rendues possibles sans le projet).
Concernant la nature des travaux, il s’agit des travaux d’entretien courant et légers, notamment le bouchage des nids de poules, le débroussaillement des accotements de la chaussée. A la fin des travaux d’entretien, la route Sakoincé-Koudougou aura superficiellement la même nature que celle de Sakoincé-Bobo.
Par rapport à la dégradation des routes, elle est liée à plusieurs facteurs, notamment :

-  le type de route ;
-  la surcharge et la vitesse sur la route ;
-  les accidents intervenant sur la chaussée ;
-  les facteurs climatiques ;
-  la mauvaise exécution des travaux.

A propos de la contribution du Fonds spécial routier burkinabè, elle s’analyse comme étant les frais des études ainsi que la prise en charge de la contrepartie de l’Etat. Dans le cadre de ce projet, les frais d’étude ont déjà été pris en charge et exécutés, de même, la contrepartie de l’Etat a été payée.
Quant aux attributions du Fonds spécial routier, elles sont de deux ordres. Une attribution classique qui consiste à financer l’ensemble du réseau routier du pays et une attribution qui consiste à financer la construction de nouvelles routes bitumées. Les grandes routes nationales ne peuvent pas être financées par le Fonds qui, néanmoins, servira à désenclaver le pays.
Enfin, les ressources du Fonds spécial routier, jusqu’en 2017, provenaient des allocations budgétaires faites par le Trésor public et variaient en fonction des années et de la politique budgétaire du moment. Le Fonds a également la possibilité, le droit et même le devoir de lever des ressources sur le marché, mais jusqu’à présent, le Fonds spécial routier du Burkina Faso ne l’a jamais fait. Compte tenu de l’exigence de souveraineté en matière d’entretien routier, ces ressources sont en cours d’être levées sur le marché local.

4.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 87 votants.

5. Le dossier n°22

5.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-22/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Julien KOULDIATI, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC) et de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), dont les synthèses ont été présentées respectivement à la plénière par les députés René K. LOMPO et Frédéric B. TAONDYENDE, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

5.2- Le débat général

5.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les questions et les préoccupations ont porté sur les points suivants :

-  l’exécution des travaux connexes ;
-  l’autonomisation des femmes et les critères de choix des groupements ;
-  les modalités et les conditions du prêt ;
-  les raisons qui justifient le recours au guichet marchand de la BAD ;
-  l’homogénéité des travaux ;
-  la différence de 3 milliards par rapport au montant initial du projet tel que inscrit dans les projets avec le Fonds monétaire international (FMI) ;
-  les mesures de reforestation prévues.

5.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur les travaux connexes, Monsieur Eric W. BOUGOUMA, ministre des infrastructures, a indiqué qu’ils concernent, notamment l’aménagement de voiries urbaines, les pistes rurales, l’autonomisation socioéconomique des femmes et les forages. Certains de ces travaux connexes feront partie d’autres lots. D’autres par contre seront imputables aux obligations des entreprises chargées d’exécuter les travaux routiers. Cependant, des ajustements seront faits, parce que les travaux routiers sont limités à la réhabilitation, au contrôle et à la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES).
Pour l’autonomisation des femmes, il s’agira d’appuyer les groupements féminins (au nombre de 50) en outils de travail tels que les charrettes, les tisseuses, etc. afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins. Cet appui n’est pas intégré au PGES qui est prioritairement destiné aux personnes qui sont directement concernées par le projet. Le choix des groupements se fait selon des critères objectifs et soumis à l’appréciation et à l’avis des partenaires techniques et financiers.
Concernant les modalités et les conditions du prêt, le rapport de la Commission n’a pas mentionné l’intégralité de celles-ci. Elles sont plutôt contenues dans le dossier de la BAD. Sur le total du prêt qui est de 125 milliards de francs CFA, 100 milliards seront affectés à l’exécution des travaux routiers et 25 milliards aux travaux connexes.
S’agissant des raisons qui ont justifié le recours au guichet marchand de la BAD, le gouvernement a été contraint de le faire, parce que la BAD avait des difficultés de dégager des ressources concessionnelles.
A propos de l’homogénéité des travaux, les missions de contrôle, l’administration et le gouvernement veilleront à ce que les travaux soient exécutés conformément aux règles de technicité prévues.
Sur la différence de 3 milliards de francs CFA, le gouvernement, dans ses négociations a voulu étendre le financement à la réalisation d’autres travaux connexes. Grâce au financement obtenu, le gouvernement pourra réaliser les études de faisabilité de la route Sindou-Koloko-Loumana-Kankalaba frontière de la Côte d’Ivoire.
Quant aux mesures de reforestation, il est prévu la plantation de 8 200 arbres dans le cadre de ce projet.

5.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 87 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 22 mai 2018 à 16 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a pris fin à 14 heures 34 minutes.

Ouagadougou, le 21 mai 2018.

Le Président de séance

Salifo TIEMTORE
Quatrième Vice-président

Le Secrétaire de séance

Abdoulaye MOSSE
Deuxième Secrétaire parlementaire

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