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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 15 MAI 2018 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Salifo TIEMTORE
Quatrième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire
– Monsieur Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  trois questions orales avec débat des députés OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna, DIALLO Ousmane et ZOUNGRANA Yahaya, adressées respectivement au ministre de la santé, au ministre de l’urbanisme et de l’habitat et au ministre de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles ;

-  une question orale sans débat du député ROUAMBA Workya, adressée au ministre de l’économie, des finances et du développement.

La séance plénière du mardi 15 mai 2018 s’est ouverte à 16 heures 08 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 64
-  absents non excusés : 09
-  députés présents : 54
-  procurations : 08
-  votants : 62

La question orale avec débat du député ZOUNGRANA Yahaya adressée au ministre de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles, initialement programmée à cette séance, n’a pas été discutée pour non disponibilité du ministre.

2. La question orale avec débat du député OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna, lue par le député Niodogo K. Charles

2.1. Le contenu de la question

La question comportait deux volets, à savoir :

-  le bilan de la transformation des Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) en Centres médicaux (CM) ;
-  le bilan de la contribution des nouveaux CSPS.

2.2. Le débat général
2.2-1. Les questions et préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :
-  le traitement de la contreperformance liée à la mauvaise gestion du projet de construction des centres de santé ;
-  le manque d’ambulances ;
-  les fonds ayant servi à la construction des 27 districts sanitaires malgré les difficultés financières que connait le gouvernement ;
-  le niveau d’avancement du partenariat avec le gouvernement finlandais ;
-  le problème d’affectation des médecins dans le Sahel ;
-  les mesures prises pour rendre fonctionnel le Centre hospitalier régional (CHR) de Dori ;
-  l’équipement des centres de santé ;
-  le déficit en ressources humaines, surtout en milieu rural ;
-  la contradiction au niveau du gouvernement par rapport à l’unité de gestion du projet.

2.2-2. Les réponses du gouvernement

Sur la mauvaise gestion du projet de construction des centres de santé, Monsieur Nicolas MEDA, ministre de la santé, a indiqué qu’il est difficile de situer les responsabilités parce que toutes les personnes ayant participé à son élaboration en 2011-2012 ne sont plus en service. Ainsi, le gouvernement s’engage à ce que des responsabilités soient engagées en cas de manquement pour les prochains projets.

Pour combler les défaillances des ambulances existantes, le gouvernement envisage conclure un contrat de leasing avec un opérateur. Il s’agit là d’un modèle économique qui consiste pour l’opérateur à fournir à l’Etat 300 ambulances, sous forme de location, pour son projet « une commune-une ambulance », moyennant un prix annuel de location. L’opérateur aura pour obligation l’entretien des ambulances par ses propres moyens en vue de les maintenir en état de fonctionner. Le prix de la location sera fonction du nombre d’ambulances en service. Ce projet permettra au gouvernement de bâtir trois niveaux de transport, à savoir :

-  le transport de malades pour les ambulances ordinaires ;
-  le transport inter région pour les ambulances de soin d’urgence ;
-  le Service d’assistance médicale d’urgence (le SAMU) en zone urbaine (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso).

Ce projet sera réalisé avant la fin de l’année 2018.

Par ailleurs, le gouvernement a inscrit dans son programme l’acquisition de 1 600 tricycles au profit des villages pour faciliter le transport des malades vers les CSPS.

Quant aux fonds ayant servi à la construction des 27 districts sanitaires, sur les 40 milliards de francs CFA planifiés, le gouvernement n’a reçu que 12 milliards de francs CFA, et c’est ce montant qui a été affecté.

A propos du partenariat avec le gouvernement finlandais, il s’agit d’un modèle de financement à l’image des prêts avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) ou la Banque africaine de développement (BAD) à un taux de moins de 1% avec des maturités de 20 à 30 ans. La technique utilisée pour la construction des CSPS consiste en une chaîne de montage. Ainsi, il sera installé au Burkina Faso une usine de fabrication des plaques de béton et les CSPS seront montés plaque par plaque dans les villages. Le gouvernement a estimé que cette technique était efficace et compte réussir le pari avant 2020.

Pour l’affectation des médecins dans le Sahel, un minimum de sécurité est garanti par l’Etat pour permettre aux agents de santé d’exercer leur mission. La Direction des ressources humaines prendra toutes les dispositions idoines pour que les médecins qui ne sont pas affectés le soient dans un bref délai.

Concernant le CHR de Dori, il s’agit d’un établissement public de santé qui jouit d’une autonomie financière et de gestion et donc élabore son budget. Le gouvernement veillera à ce que la planification se fasse à la hauteur des 40 milliards de francs CFA prévues pour l’ensemble des centres de santé.

S’agissant des équipements, le gouvernement, après réflexion, choisira, soit la standardisation des grandes marques d’équipement, soit le changement du modèle économique pour tendre vers des contrats de service.

Au sujet du déficit en ressources humaines, surtout en milieu rural, le gouvernement est conscient du problème. Cependant, les contraintes budgétaires limitent la capacité de recrutement de l’Etat. Aussi, la majeure partie du personnel de santé est concentrée à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, au détriment des provinces. Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour une meilleure redistribution de ce personnel.

Par rapport à l’unité de gestion du projet, il n’y a pas de contradiction au sein du gouvernement. Soucieux du respect de la règlementation en vigueur, le ministère souhaite une prorogation des délais afin de lui permettre de faire l’évaluation de fin de projet avant la conception d’un nouveau projet.

3. La question orale avec débat du député DIALLO Ousmane, lue par le député ZOUNGRANA Yahaya

3.1. Le contenu de la question
La question était relative aux points suivants :

-  la vente de grandes superficies de terre aux promoteurs immobiliers au détriment des populations et les mesures prises pour favoriser l’égalité des citoyens sur le foncier ;
-  l’éventualité d’établir un plan d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire national ;
-  la levée de la mesure de suspension des lotissements.

3.2. Le débat général
3.2-1. Les questions et préoccupations de la plénière
Les préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :
-  la période exacte de la levée de la mesure de suspension des lotissements ;
-  les mesures prises pour favoriser l’égalité des citoyens en zones non loties ;
-  l’informatisation et la maîtrise du cadastre ;
-  la gestion de la copropriété.

3.2-2. Les réponses du gouvernement

Sur la mesure de suspension des lotissements, Monsieur Maurice Dieudonné BONANET, ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a relevé que la date de la levée ne peut être déterminée avec précision. Cela se fera après la résolution des problèmes fonciers. De plus, tous les textes sur le foncier urbain en relation avec le foncier rural seront relus parce qu’ils comportent des insuffisances. Une première lecture a déjà été faite en Conseil des ministres.

Pour les zones non loties, le Président du Faso a prévu la résorption et la restructuration de ces types d’habitats spontanés. Pour plus de transparence dans la gestion de ces zones, le ministère se rendra sur le terrain avec tous les acteurs concernés, notamment les représentants des collectivités locales, le ministère en charge des finances et des représentants de la société civile pour s’accorder sur le parc d’aménagement et la superficie des parcelles à repartir sur la base de photographies aériennes. Les superficies seront revues à la baisse pour permettre à tous d’en bénéficier.

S’agissant du cadastre, il relève du ministère en charge des finances, mais le processus pour son informatisation est en cours.

Par rapport à la copropriété, une loi définit les prérogatives de chaque copropriétaire. Ainsi, des droits individuels et collectifs leurs sont reconnus.

4. La question orale sans débat du député ROUAMBA Workya, lue par le député Mamata TIENDREBEOGO

4.1. Le contenu de la question

La question avait trait aux points suivants suivants :

-  les dispositions que compte prendre le gouvernement pour faire face à la vétusté des installations et à l’absentéisme des agents de péage ;
-  la modernisation des postes de péage pour compenser les manques à gagner.
4.2. La réponse du gouvernement
Selon Monsieur Eric W. BOUGOUMA, ministre des infrastructures, la reconstruction et la modernisation des postes de péage permettront de résoudre les problèmes liés à la vétusté et à l’absentéisme des agents. Ainsi, il est envisagé la reconstruction progressive de l’ensemble des postes en accordant une priorité aux postes les plus rentables. Cela permettra :

-  l’élargissement de la plateforme ;
-  l’accroissement des guichets ;
-  l’automatisation partielle des barrières et des paiements.

Quant à la modernisation des postes de péage, elle vise à doter le pays d’un système de gestion optimal et sécurisé, inspiré des technologies innovantes en la matière, en vue d’une optimisation du recouvrement des recettes du péage routier. Le projet de modernisation se fera suivant le planning suivant :

-  décembre 2018 : finalisation de l’étude de modernisation ;
-  mars 2019 : sélection de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux de modernisation ;
-  juin 2019 : disponibilité des premiers postes automatisés.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 17 mai 2018 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session parlementaire.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 31 minutes.

Ouagadougou, le 16 mai 2018

Le Président de séance

Salifo TIEMTORE
Quatrième Vice-président
Le secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

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