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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 22 MAI 2018 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Lona Charles OUATTARA
Cinquième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Deux questions orales avec débat des députés Mathias OUEDRAOGO et Ataougue Joël AOUE adressées respectivement au ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation et au Premier ministre.

La séance plénière du mardi 22 mai 2018 s’est ouverte à 16 heures.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 37
-  absents non excusés : 17
-  députés présents : 76
-  procurations : 14
-  votants : 90

2. L’annonce
Le compte rendu analytique de la séance plénière du jeudi 17 mai 2018, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. La question orale avec débat du député OUEDRAOGO Mathias

3.1. Le contenu de la question
La question était relative :
-  aux mesures prévues par le gouvernement pour rentabiliser les investissements réalisés dans les villes abritant la célébration du « 11 décembre », cas de la région du Centre-nord ;
-  aux responsabilités dans la gestion de ces réalisations.

3.2. Le débat général
3.2-1. Les questions et les préoccupations de la plénière
Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :
-  l’opportunité d’organiser les festivités du 11 décembre de façon tournante dans tous les chefs-lieux de région ;
-  l’amortissement des salles polyvalentes réalisées dans les villes hôtes ;
-  le répertoire des infrastructures à réaliser ;
-  la situation des villas de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) construites à Fada N’Gourma ;
-  la prise en compte des besoins des populations bénéficiaires dans la construction des logements et des cités ;
-  la gestion des infrastructures réalisées.
3.2-2. Les réponses du gouvernement

Concernant la délocalisation de l’organisation des festivités du 11 décembre dans les chefs-lieux de région, Monsieur Siméon SAWADOGO, ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, a indiqué que chaque ville hôte devient par la suite une sorte de locomotive pour les autres villes environnantes. En effet, à travers les infrastructures et réalisations effectuées, ces villes grandissent et deviennent des pôles d’attraction touristique et commerciale. Les festivités du 11 décembre sont la délocalisation de la fête du 11 décembre de Ouagadougou à un chef-lieu de région.

S’agissant de l’amortissement des salles polyvalentes, des ajustements ont été faits. En effet, la capacité d’accueil au départ était de 1 500 places. Actuellement, on est passé à 500 places pour le cas de Gaoua. L’économie réalisée sur l’investissement initial, a été injecté dans la construction du marché de Gaoua.

Pour le répertoire des infrastructures et réalisations à effectuer, la liste n’est pas immuable. Elle peut être réajustée en fonction des besoins et des priorités des populations de chaque localité après une rencontre entre le Secrétariat permanent du comité national d’organisation de la fête nationale du 11 décembre et les forces vives de la région concernée.

En ce qui concerne la situation des villas de la CNSS de la ville de Fada N’Gourma, 33 villas sont occupées par les services déconcentrés de l’Etat, 02 villas par l’Etat-major des armées et 30 sont en location avec des privés.

Pour le standard des logements à réaliser, le gouvernement effectuera des réajustements eut égard à des erreurs constatées à Ouahigouya, à Fada N’Gourma et à Koudougou. Désormais, ce sont les opérateurs immobiliers qui vont construire des villas qui pourront être acquises plus tard par des Burkinabè à revenu moyen. Ce fut le cas à Gaoua, en 2017.

Pour la gestion des infrastructures réalisées, ce sont les structures habilitées qui s’en chargent (l’Etat, le Conseil régional ou le Conseil municipal). C’est le principe de la subsidiarité qui a prévalu dans la répartition des responsabilités. Le gouvernement estime que des initiatives personnelles et privées doivent être encouragées pour une meilleure rentabilité des infrastructures.

4. La question orale avec débat du député AOUE Ataougue Joël

4.1. Le contenu de la question
La question comportait les volets suivants :
-  le bilan de l’exécution du Programme national de gestion des terroirs (PNGT) ;
-  la situation du nouveau programme prévu pour démarrer en juin 2018 ;
-  l’état des communes bénéficiaires de l’exercice 2018 en tenant compte de la fin du PNGT 2 prévue pour mai 2018.

4.2. Le débat général
4.2-1. Les questions et les préoccupations de la plénière
Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :
-  le financement additionnel de 04 milliards de francs CFA au profit des communes effectué en octobre 2017 ;
-  le critère de sélection des régions bénéficiaires du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL) ;
-  le cas des infrastructures scolaires construites et détruites pour incompétence professionnelle sous le PNGT 2 ;
-  le chronogramme pour une suite du PNGT 2.

4.2-2. Les réponses du gouvernement

Dans ses éléments de réponses, Monsieur Jacob OUEDRAOGO, ministre de l’agriculture et des aménagements hydrauliques a indiqué que le financement additionnel de 04 milliards de francs CFA va couvrir des activités de 2018 ne disposant pas de financement. Ce qui va permettre une bonne clôture du PNGT 2.

S’agissant du PADEL, il est opérationnel dans 07 régions. Mais, l’objectif est de couvrir tout le territoire national.

Pour le cas des écoles construites et détruites, le nouveau programme prendra en compte les insuffisances et les manquements du PNGT 2. Il s’agit de la réalisation d’infrastructures non conformes, de grands retards constatés, ainsi que de mauvaises passations de marchés. La maîtrise d’ouvrage est déléguée aux communes qui n’ont pas une grande capacité d’absorption des crédits. Par conséquent, le PNGT 2 a mené des activités pour le renforcement des capacités des communes.

Concernant le chronogramme pour une suite du PNGT 2, il dispose d’une note conceptuelle définissant les quatre composantes du nouveau programme. Il s’agit du renforcement des capacités des acteurs, du financement des investissements productifs, de la question du foncier rural et de la résilience du capital naturel.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 24 mai 2018 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 14 minutes.

Ouagadougou, le 23 mai 2018.

Le Président de séance

Lona Charles OUATTARA
Cinquième Vice-président
Le secrétaire de séance

Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

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