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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2017 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Lona Charles OUATTARA
Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire
– Madame COMPAORE/KONDITAMDE Rose Marie
Député

Ordre du jour :

-  trois questions d’actualités des députés DICKO Hama Moussa, ILBOUDO/THIOMBIANO F. Elise et BONZI Tini, adressées au Premier ministre ;

-  quatre questions orales sans débat des députés DICKO Oumarou, OUATTARA Lona Charles, LANKOANDE Emmanuel et SOME N’Goummion Bernard, adressées respectivement au Premier ministre pour les deux premières, au ministre de la défense nationale et des anciens combattants et au ministre de la jeunesse, de l’emploi et de la formation professionnelle.

La séance plénière du vendredi 08 décembre 2017 a débuté à 16 heures16 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 65
-  absents non excusés : 23
-  députés présents : 39
-  procurations : 08
-  votants : 47

2. L’annonce

Le compte rendu analytique de la séance plénière du 05 décembre 2017 a été adopté.

3. La question d’actualité du député DICKO Hama Moussa
3.1. Le contenu de la question

La question avait trait aux préoccupations suivantes :

-  le bilan des actions menées en 2016 à Ouagadougou par le ministère de la santé pour lutter contre la dengue ;
-  les actions envisagées par le gouvernement pour soulager les populations des zones infectées dans toutes les régions du Burkina Faso.

3.2. La réponse du gouvernement

En raison de l’absence d’un membre du gouvernement en charge de cette question d’actualité, celle-ci, n’a pas eu de réponse et a été reportée à une date ultérieure.

4. La question d’actualité du député ILBOUDO/THIOMBIANO F. Elise lue par le député KOUBIZARA Henri

4.1. Le contenu de la question
La question comportait les volets suivants :
-  l’état des lieux de la présente campagne agricole ;
-  l’existence de stocks suffisants pour faire face à une éventuelle famine ;
-  les dispositions prises par le gouvernement pour limiter la sortie des céréales de nos frontières.

4.2. La réponse du gouvernement

Monsieur Stéphane Wenceslas SANOU, ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, représentant le Premier ministre, a indiqué que la campagne agricole 2017-2018 a été caractérisée par une installation précoce des pluies et ponctuée par des poches de sécheresse de 08 à 16 jours.

Des zones de déficit pluviométrique ont été enregistrées dans le Centre-Ouest, les Cascades, le Centre-Sud et le Centre-Est, ainsi que des attaques de chenilles et d’oiseaux granivores dans certaines régions.

Pendant cette campagne, l’Etat a procédé à l’intensification des productions agricoles par la vulgarisation des techniques et technologies, la mise à la disposition des producteurs d’engrais minéraux et organiques à prix subventionné, de semences de variété améliorée, la maîtrise de l’eau au profit des exploitants agricoles.

Malgré tous ces efforts, la prévision céréalière de cette campagne agricole est en baisse par rapport à la précédente et à la moyenne des cinq dernières années. Dix-sept provinces sont déficitaires.

Concernant l’existence de stocks de céréales, le Burkina Faso n’est pas en situation de famine. En tenant compte du solde import-export des céréales, un excédent céréalier de 613.614 tonnes pourrait être enregistré. En début octobre 2017, on avait 26.170 tonnes de céréales et des acquisitions de 50.000 tonnes de céréales sont en cours.

En outre, un plan de riposte et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition alimentaire a été élaboré pour l’année 2018 à hauteur de 25 milliards de francs CFA. Un accent sera mis également sur l’accompagnement de la production en saison sèche dans les zones à risques.

La situation n’est donc pas alarmante. En revanche, des dispositions ont été prises pour contrôler le flux des exportations de céréales. Aussi, les mouvements des céréales en direction du Niger seraient des stocks en provenance de la Côte d’Ivoire et du Mali.

5. La question d’actualité du député BONZI Tini

5.1. Le contenu de la question

La question était relative aux actions envisagées par le gouvernement pour faire face à la situation des producteurs de coton dans la zone SOFITEX au regard de la récolte « catastrophique » de coton cette année.

5.2. La réponse du gouvernement

Monsieur le ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat a articulé sa réponse autour de cinq points, à savoir : les fondamentaux de la campagne agricole cotonnière 2017-2018 ; les résultats prévisionnels ; les procédures d’acquisition d’engrais, des herbicides et des semences ; les caractéristiques des intrants pendant cette campagne cotonnière et les activités de contrôle de la qualité des intrants.
La campagne cotonnière a été caractérisée par une augmentation du prix d’achat du coton graine de 235 FCFA à 245 FCFA le kg en plus du maintien du prix des engrais que la campagne écoulée. A cela, il faut ajouter la baisse du prix des herbicides et pesticides ainsi que l’installation précoce de la campagne hivernale. Cependant, des épisodes de sécheresse ou d’arrêts brusques de la pluviométrie sont apparus au cours du mois d’août. Le cumul pluviométrique est caractérisé par une mauvaise répartition spatio-temporelle.
Pour les résultats prévisionnels, ils sont en-deçà des attentes des producteurs et de la SOFITEX dus à la mauvaise pluviométrie, aux attaques des chenilles ou ravageurs du cotonnier, l’abandon des superficies emblavées. Cette baisse des rendements n’est pas seulement spécifique à la SOFITEX. Les autres zones cotonnières sont également concernées.
Quant aux procédures d’acquisition des engrais, la composition, les formules et les types d’intrants sont déterminés par la recherche cotonnière. Les commandes des intrants obéissent à des procédures strictes.
Pour les intrants utilisés au cours de la campagne cotonnière 2017-2018, les préconisations de la recherche cotonnière ont été strictement respectées. Deux formules d’engrais ont été utilisées dans la zone SOFITEX. Ces formules d’engrais sont enrichies en magnésium et moins acidifiantes, mieux adaptées dans les vieux bassins cotonniers.
Concernant les activités de contrôle des intrants, 89 échantillons d’engrais ont été prélevés par des équipes des instituts de recherche du Burkina Faso. Les résultats reçus ont été conformes aux engrais.
Du reste, les résultats de la campagne cotonnière 2017-2018 ont été impactés négativement par la pluviométrie
6. La question orale sans débat du député DICKO Oumarou

6.1. Le contenu de la question

La question comportait les points suivants :

-  le contenu du programme d’urgence pour le Sahel (PUS) 2017-2020 ;
-  l’état d’exécution du programme depuis son lancement.

6.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Madame Pauline ZOURE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des finances et du développement, chargée de l’aménagement du territoire, représentant le Premier ministre, a tout d’abord fait l’historique de ce programme.
En effet, le PUS a été initié pour faire face au terrorisme que connait notre pays depuis 2015 ; surtout dans sa partie Nord. C’est un « Plan Marshal » pour le Sahel et a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurisation des personnes et des biens dans la région du Sahel.
Il est bâti autour de trois composantes opérationnelles qui sont : la composante socio-économique, la composante gouvernance administrative et la composante sécurité et défense publiques.
Plus de 80 milliards de francs CFA ont été projetés dans ce programme. Au 30 octobre 2017, 199 marchés étaient projetés pour un coût de 77, 8 milliards de francs CFA avec 17% des marchés exécutés.
Les réalisations achevées et qui vont être inaugurées au cours du mois de décembre 2017 sont enregistrées au niveau de huit départements ministériels. A titre d’exemples, on peut citer :
-  la construction d’un dispensaire et d’une maternité à Batibougou (commune de Titabé) ;
-  la construction d’une école préscolaire et d’une école à trois classes à Dori ;
-  la réalisation de treize forages équipés de pompes à motricité humaine dans les provinces de l’Oudalan et du Soum ;
-  l’aménagement de bas-fonds à Kelbo.
Cinq mois après le début du PUS, les résultats enregistrés montrent la pertinence de la décision du gouvernement, malgré l’existence d’autres défis à relever.
7. La question orale sans débat du député OUATTARA Lona Charles lue par le député COULIBALY Ladji

7.1. Le contenu de la question

La question comportait les volets suivants :

-  la situation de blocage de l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Ouaga II (UO2) dans l’organisation des formations ouvertes à distance (FOAD), initiées par l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) ;
-  les actions envisagées par le gouvernement pour la résorption de ces difficultés.

7.2. La réponse du gouvernement

Monsieur Alkassoum MAIGA, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, représentant le Premier ministre a articulé ses éléments de réponse autour de trois points essentiels que sont : l’historique, la situation de la formation en management des organisations et des associations (MOA) de l’Université de Ouaga II et les perspectives des promotions de 2011 à 2014 en MOA.
Avec l’appui de l’AUF, une formation en management des organisations et des associations a été montée par des enseignants de l’UFR/SEG sous la direction du Docteur KABRE/BARRO Geneviève, Maître de conférences.
En 2013, l’Université Ouaga II a adopté son plan stratégique 2013-2020 et créé de nouveaux établissements comme l’Institut de formations ouvertes à distance (IFOAD). Cet institut a pour objectifs d’améliorer la gouvernance institutionnelle des filières et instituts et de regrouper toutes les formations ouvertes et à distance existantes et celles à créer.
Concernant la formation en MOA de niveaux Licence et Master, elle a été transférée à l’IFOAD en 2014 avec 97 étudiants inscrits pour le compte de l’année académique 2013-2014. Mais le processus de réorganisation n’a pas rencontré l’assentiment du Docteur KABRE qui a donc décidé de bloquer ladite formation. Face à cette situation, le Président de l’Université Ouaga II a commandité un audit des formations payantes et il en est ressorti que le management des FOAD existantes présentait des risques de mauvaise gestion.
Le Président de l’Université Ouaga II a décidé de relever de leurs fonctions les responsables de la filière MOA, face à la persistance du blocage de la formation. Il a ensuite déposé une plainte le 15 juillet 2015 auprès du Tribunal de grande instance de Ouagadougou au regard de la pression des étudiants qui refusent d’être transférés à l’IFOAD. Par la suite, le Président de Ouaga II a décidé de les maintenir à l’UFR/SEG avec l’appui de l’IFOAD.
En janvier 2016, l’Université Ouaga II, avec la collaboration de certains étudiants et enseignants a reconstitué des procès-verbaux de délibération et a effectué les évaluations restantes sous la présidence du directeur de l’UFR/SEG, en dépit du blocage.
Comme perspectives, l’Université Ouaga II a prévu de délibérer pour les étudiants qui ont déposé leurs mémoires, d’organiser des sessions de rattrapage pour les étudiants ajournés et d’autoriser les étudiants en Licence qui le souhaitent à poursuivre leur cursus en Master 1 ou Master 2 à l’IFOAD.
Le ministre a relevé qu’il a accordé des audiences aux différents protagonistes de la crise depuis sa prise de fonction et mène des actions pour une sortie de crise apaisée.
8. La question orale sans débat du député LANKOANDE Emmanuel lue par le député KOUBIZARA Henri

8.1. Le contenu de la question

La question était relative :

-  à l’existence d’un système de renseignements conjoints en amont et en aval au sein des forces de défense et de sécurité ;
-  aux capacités d’équipements et de motivations dont elles disposent.

8.2. La réponse du gouvernement

Dans sa réponse, Monsieur Jean-Claude BOUDA, ministre de la défense nationale et des anciens combattants, a fait un bref historique de la Force conjointe du G5 Sahel. En effet, cette force a été lancée le 02 juillet 2017. Elle dispose de 5 000 hommes et est composée de sept bataillons.
La zone d’opération de la Force conjointe couvre trois fuseaux qui sont :
-  le fuseau Ouest à la frontière entre le Mali et la Mauritanie ;
-  le fuseau Centre entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger ;
-  le fuseau Est entre le Niger et le Tchad.
Des dispositions sont en cours avec des partenaires techniques et financiers pour doter le bataillon burkinabè de la Force conjointe G5 Sahel d’équipements nécessaires pour l’atteinte de sa pleine capacité.
Pour le renseignement, le principe du partage a toujours guidé les actions des pays membres du G5 Sahel ainsi que l’apport des partenaires stratégiques disposant de moyens d’acquisitions très performants. Il faut aussi ajouter l’échange d’officiers de liaison avec la MINUSMA et la Force Barkhane.
Concernant la motivation et l’équipement, les efforts sont faits pour mettre les forces de défense et de sécurité dans les meilleures conditions de vie et de travail. En effet, 2 400 hommes sont déployés pour la sécurisation du territoire national pour un coût d’environ trois milliards de francs CFA.
A ce titre, il y a le renforcement des mesures de protection des hommes, l’aménagement des infrastructures militaires, l’organisation des stages de formation dans le domaine de la lutte anti-terroriste, la mise en œuvre du Centre de préparation à l’engagement opérationnel à Dori et la réhabilitation du Centre d’aguerrissement, ex centre d’entrainement commando et de formation aux opérations spéciales de Pô.
La motivation principale de nos forces de défense et de sécurité demeure le soutien sans faille de la Nation entière et la collaboration active des populations avec elles.

9. La question orale sans débat du député SOME N’goummion Bernard lue par le député BAZIE Anicet

9.1. Le contenu de la question

La question était relative à la situation exacte de la fonctionnalité des centres de formation professionnelle.

9.2. La réponse du gouvernement

Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, ministre de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle a tout d’abord fait le point de la fonctionnalité des centres de formation professionnelle. Par la suite, il a décliné les actions en perspective concernant l’offre de formation.
En effet, le ministère a sous sa responsabilité 03 centres spécifiques, 13 centres régionaux et 12 centres provinciaux, tous de formation professionnelle dont 06 fonctionnels.
Les centres spécifiques de formation professionnelle sont :
-  le centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré ;
-  le centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou ;
-  le centre de formation professionnelle à vocation industrielle de Bobo-Dioulasso.
Sur les actions en perspective concernant l’offre de formation, la Représentation nationale a été rassurée que le gouvernement s’active pour mettre en œuvre le projet « centres de formation professionnelle ».

Le ministère a adopté le Plan d’actions triennal (PAT) 2018-2020 de la Politique nationale d’enseignement et de formation techniques et professionnels (PN/EFTP). Dans ce plan, la remise à niveau des équipements didactiques, de même que la mise à disposition de formateurs pour ces centres sont programmées.

En outre, en vue d’asseoir un système bien pensé et construit avec cohérence, il est prévu :

-  la construction et l’instauration de la carte de la formation professionnelle ;
-  la création d’une Agence nationale de la formation professionnelle ;
-  la création du centre national d’ingénierie de la formation professionnelle ;
-  le renforcement des capacités des centres de formation.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mercredi 13 décembre 2017 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 35 minutes.

Ouagadougou, le 12 décembre 2017.

Le Président de séance

Lonas Charles OUATTARA
Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

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