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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 MARS 2018 A 09 HEURES

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

– Madame Elise F. ILBOUDO/THIOMBIANO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Dossier n°03 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord cadre de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016.

La séance plénière du vendredi 09 décembre 2018 a débuté à 09 heures 12 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 24
-  absents non excusés : 16
-  députés présents : 87
-  procurations : 20
-  votants : 107

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des 20, 21, et 22 décembre 2017, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des 23, 24 et 27 novembre et ceux des 05, 08, 14, 19, 20, 21 et 22 décembre 2017, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le dossier n°03

3.1. Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-001/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Alpha OUSMANE, a recommandé l’adoption du projet de loi et formulé une recommandation à l’endroit du gouvernement.

Le rapport de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière, a donné un avis favorable à pour l’adoption du projet de loi.

3.2. Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

-  la recommandation de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE) ;
-  le nombre de pays qui ont déjà ratifié l’Accord ;
-  les avantages de l’Accord pour le Burkina Faso ;
-  le point focal du Burkina ;
-  les besoins actuels du Burkina en énergie et la part de chaque type d’énergie dans la couverture de ces besoins ;
-  l’explication du projet du marché régional conduit par le West African Power Pool (WAPP) ;
-  la puissance en énergie solaire qui sera desservie au Burkina Faso sur les 100 GW prévus par l’ASI ;
-  la part contributive annuelle du Burkina pour son adhésion ;
-  les projets conçus par le Ministère de l’énergie pour la recherche de financements ;
-  le rendement de la centrale de Zaktouli par rapport à sa capacité ;
-  l’incidence de l’adhésion du pays à l’ASI sur le coût de l’électricité ;
-  les pays animateurs de l’ASI ;
-  le potentiel du Burkina Faso d’exporter l’énergie solaire.

3.2.2- Les réponses

Sur la recommandation de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE), le député Bindi OUABA, Président de ladite commission, a relevé qu’elle a été formulée par rapport à une vision. Ainsi, notre pays, ne doit pas jouer le simple rôle de pays suiviste au sein des organes internationaux, il doit plutôt jouer un rôle déterminant dans la construction de la stratégie de l’organe. Pour ce faire, la commission estime que le Burkina Faso devrait être représenté dans le noyau dirigeant de l’ASI. A cet effet, elle recommande au gouvernement « d’adopter et de mettre en œuvre une stratégie de valorisation des compétences des ressources humaines nationales au sein de l’ASI ».

Concernant les pays membres fondateurs, Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO, ministre de l’énergie, a dit que leur nombre a été limité à 15 et concerne les 15 premiers pays ayant ratifié l’Accord. A ce jour, prêt de 121 pays ont déjà ratifié l’Accord.

Pour ce qui est des avantages de l’Accord pour le Burkina, ils sont multiples et multiformes. Au regard de la forte demande en électricité et la faible capacité du pays à satisfaire cette demande, il est important que le pays puisse entrer dans des mécanismes qui puissent l’accompagner, d’où l’intérêt de la ratification. Ainsi, le Burkina Faso pourra avancer sur le plan technique, avoir des relations avec des investisseurs, échanger avec le monde du solaire et être à l’ère de la nouvelle technologie en la matière.

S’agissant du point focal, en effet, chaque pays en dispose et Monsieur KORGO Bruno du Ministère de l’énergie est celui qui représente le Burkina Faso au niveau de l’ASI.

Par rapport aux besoins actuels du pays, il y a un déficit de 50 MW, voire 70 MW aux heures de pointe. Le gap est énorme et le gouvernement doit résolument attirer le maximum d’investissements possibles en vue d’augmenter la capacité des lignes électriques. Pour le moment, on a 6% d’hydroélectricité pour la consommation, environ 45% pour l’importation, 2% pour le solaire et le reste est comblé par la production locale avec le DDO (Distillate Diesel Oil) et le HCFO.

Au sujet du West African Power Pool (WAPP), tous les pays croient au potentiel solaire du Burkina Faso. Ainsi, au niveau de la CEDEAO, la décision a été prise pour le Burkina Faso d’aller vers l’énergie solaire et d’être un exportateur potentiel. A cet effet, un investissement de 150 MW a été donné au pays avec pour objectif d’exporter l’énergie solaire dans la sous-région.

Sur les 100 GW de l’ASI prévus pour tous les pays membres de l’Accord, le Burkina Faso a pour objectif d’exporter l’énergie solaire à l’horizon 2020-2025. Le pays est déjà à 150 MW avec des investisseurs ayant un potentiel d’environ 500 à 1000 MW. L’idée est de pouvoir disposer d’une zone délimitée qui permette de centraliser tous les grands investissements. La zone Koupéla-Kaya est visée par le projet.

Relativement à l’apport du Burkina en tant que pays membre, il n’y a pas de contribution financière à donner. L’ASI réunit des pays ayant la même vision en matière solaire et des objectifs communs. Les 1 000 millions de dollars visés dans le projet de loi constituent un fond qui sera mis à compétition entre tous les pays membres de l’ASI. Il appartient à chaque pays de développer des initiatives pour en profiter.

Concernant les projets du Burkina Faso à prendre en compte pour la recherche de financements, ils sont les suivants :

-  projets d’installation de stations de pompage solaire pour l’irrigation dans les petits périmètres d’agriculture et d’approvisionnement en eau potable ;
-  systèmes solaires pour la conservation frigorifique des produits agricoles dans les zones de production ;
-  électrification rurale (villages-départements) surtout au niveau des écoles, des centres de santé et de promotion sociale (CSPS) et des places publiques ;
-  projets d’installation de système solaire avec stockage dans les centres médicaux (CM), les centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA), les hôpitaux de district (HD), les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers universitaires (CHU) en vue d’avoir une autonomie complète en matière d’électricité ;
-  projets d’installation de système solaire photovoltaïque au niveau des bâtiments publics.

S’agissant de la centrale de Zaktouli, le dimensionnement est fait avec une capacité de 33 MW. Cependant, avec les variations de températures, le rendement est en-deçà de 33 MW et avec ce type de centrales, il n’y a pas de possibilité de stockage d’énergie.

En ce qui concerne l’incidence sur le prix du KW/H, l’adhésion de notre pays à l’ASI va certainement avoir un effet positif. Les centrales solaires déjà existantes ont permis de réduire les coûts de l’électricité d’environ 50%. Si 20 ou 30% de la consommation du pays, qui est actuellement basée sur le DDO ou le HCFO importé, arrivent à être couverts par le solaire, cela va réduire considérablement le prix du KW/H.

Parlant des pays animateurs de l’ASI, il s’agit de la France et de l’Inde. L’initiative est née de ces deux pays à la suite de la 21e Conférence des Etats Parties sur le Climat (COP 21). Il n’y a pas de lobby qui plaide pour la ratification de l’Accord. Le Burkina ne peut pas se développer en autarcie. A défaut de pouvoir développer le Wafer qui est une petite cellule à technologie très avancée, le pays peut déjà importer les cellules et le matériel mécanique et commencer à faire l’assemblage. Le gouvernement y travaille à travers cette alliance pour un transfert de compétences.

Quant au potentiel du Burkina Faso d’exporter l’énergie solaire, tous les pays y croient et les études le montrent également. Le Burkina, non seulement est bien positionné sur le plan géographique, mais aussi a le meilleur ensoleillement en matière de potentiel. De ce fait, le pays doit résolument s’y engager pour maintenir sa place de leadeur dans l’énergie solaire.

3.3. Le vote

(Le quorum est passé de 107 à 112 votants avec l’arrivée de 05 députés en cours de séance).

Après l’examen et l’adoption, article par article, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 112 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 16 mars 2018 à 16 heures, conformément à l’ordre du jour de la session ordinaire.

La séance plénière a pris fin à 10 heures 49 minutes.

Ouagadougou, le 12 mars 2018

Le Président

Alassane Bala SANKANDE

Le secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

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