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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 A 10 HEURES

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Restitution des travaux de la commission d’enquête parlementaire
sur le système d’enseignement au Burkina Faso (2e phase).


La séance plénière du vendredi 24 novembre 2017 a débuté à 10 heures 10 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 51
-  absents non excusés : 10
-  députés présents : 66
-  procurations : 23
-  votants : 89

(Après le huis clos déclaré le 15 novembre 2017 lors de la 1re phase de la restitution des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le système d’enseignement, et conformément à l’article 147 du Règlement de l’Assemblée nationale, cette séance est publique et destinée à la présentation de la synthèse du rapport de la commission suivie d’un débat).

Avant de donner la parole à la commission pour la présentation de son rapport, le Président a informé la plénière qu’à la suite du huis clos, les députés ont décidé de la publication de tout le rapport.

2. Le rapport de la commission

En introduction, Monsieur Luc YE, président de la commission d’enquête parlementaire, a situé d’abord le mandat de l’enquête. En effet, la commission devait :

-  diagnostiquer les maux du système d’enseignement, du préscolaire à l’Université ;
-  proposer des mesures correctives pour faire face à ce problème ;
-  formuler des recommandations au gouvernement ;
-  et proposer un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations.

Par la suite, la synthèse du rapport a été présentée par le député T. Anselme SOME, rapporteur de ladite commission.

L’enquête a concerné tous les ordres d’enseignement formel et l’éducation non formelle du public comme du privé. Ce sont :

-  l’enseignement préscolaire ;
-  l’enseignement primaire ;
-  l’enseignement post-primaire et secondaire ;
-  l’enseignement supérieur.

Elle a couvert 09 régions avec 62 structures visitées, ainsi que l’audition de 1 637 acteurs du système éducatif burkinabè.

Sur le terrain, la commission a noté quelques difficultés et limites qui sont essentiellement :

-  le déroulement de l’enquête dans le dernier trimestre de l’année scolaire qui est une période d’indisponibilité de certains acteurs ;
-  la succession d’organigrammes différents, la même année académique, dans les ministères chargés de l’éducation nationale ;
-  la vaste étendue du champ de l’enquête ;
-  l’indisponibilité, la non actualisation et la non fiabilité des données statistiques, notamment au niveau du supérieur et du non formel.

A l’issue de ses travaux, la commission d’enquête a relevé que le système éducatif burkinabè dispose d’un ensemble de textes et de politiques publiques pour un meilleur pilotage. Il s’agit de :

-  la Politique nationale de l’enseignement technique et formation professionnelle (PN-EFTP), adoptée en juillet 2008 ;
-  la Politique sous sectorielle des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique (PS-ESSRS), adoptée en septembre 2010 ;
-  le Programme national d’accélération de l’alphabétisation (PRONAA), élaboré en 2011 ;
-  la Stratégie nationale d’accélération de l’éducation des filles (SNAEF), élaborée en 2012 ;
-  le Plan national d’action de développement de l’enseignement supérieur (PNADES), adopté en août 2013 ;
-  la Stratégie nationale de développement de l’éducation inclusive (SNDEI), élaborée en 2015.

En outre, le budget alloué au système est en progression ces dernières années mais est toujours insuffisant au regard des nombreux défis à relever en termes de réalisation d’infrastructures, de recrutement et de formation des enseignants, de mise en œuvre des plans et programmes.

Sur le plan de la gouvernance, l’enquête a relevé la mauvaise répartition du personnel des différents ordres d’enseignement, l’absence d’un plan de carrière pour les enseignants du privé, le faible volume horaire exécuté par certains enseignants des grands centres urbains, la gestion non holistique du système d’enseignement, la crise de l’autorité au niveau de l’enseignement supérieur.

Au regard de toutes ces difficultés, la commission a formulé 78 recommandations générales et spécifiques à l’endroit des différents ordres d’enseignement.

A la suite de la présentation de la synthèse du rapport, le Président de l’Assemblée nationale a ouvert le débat général pour permettre aux députés de se prononcer sur les résultats de l’enquête.

3. Le débat général

3.1. Les questions et préoccupations des députés

L’essentiel des préoccupations des députés a porté sur les points suivants :

-  le faible volume horaire exécuté par certains enseignants du secondaire, soient 02 à 04 heures par semaine ;
-  l’implication du secteur privé dans la construction des cités universitaires ;
-  le mécanisme des prêts accordés aux étudiants indépendamment des prêts du FONER et les modalités de recouvrement ;
-  l’enseignement non adapté aux besoins de l’emploi ;
-  le cas des établissements scolaires entourés de magasins, de débits de boissons ou d’activités produisant des nuisances sonores ;
-  la réforme des manuels scolaires au niveau de tous les ordres d’enseignement ;
-  l’engagement d’enseignants admis à la retraite en cas de besoin de renforcement des effectifs ;
-  les chantiers de réfection et de construction d’infrastructures scolaires abandonnés ;
-  l’introduction de l’éducation morale et de l’instruction civique dans les systèmes d’enseignement.

3.2. Les réponses de la commission

Sur le faible volume horaire exécuté par certains enseignants du secondaire, il s’agit d’une situation générale et nationale, a indiqué le président de la commission. Le cas du lycée Philippe Zinda Kaboré cité en est un exemple parmi tant d’autres.

Concernant le projet de construction des cités universitaires par le secteur privé, il existe actuellement des projets dans ce sens avec le partenariat public-privé.

S’agissant des prêts qui pourraient être accordés à des étudiants en dehors des prêts FONER, il s’agit d’un système dans lequel l’Etat et les institutions financières peuvent accorder des prêts aux étudiants. Ces derniers vont rembourser le prêt plus tard dans la vie active. C’est une proposition volontaire et au choix des étudiants. Pour le remboursement, il se fait quand l’étudiant commence à travailler et qu’il a été identifié.

Pour l’enseignement qui n’est pas adapté aux besoins de l’emploi, il faudrait reconnaître que l’enseignement général n’est pas mauvais en soi. Il forme des enseignants, des médecins, des juristes. Les efforts attendus vont dans le sens de développer également l’enseignement technique et la formation professionnelle qui constituent 3% des effectifs. Cependant, il faut déplorer la désuétude du matériel existant dans les établissements d’enseignement technique et professionnel.

A propos des établissements scolaires entourés de magasins, de débits de boissons ou d’activités produisant des nuisances sonores, les textes en la matière existent. Ces installations doivent être à une distance de 100 mètres de l’établissement scolaire. Mais le plus souvent, ce sont les structures scolaires qui construisent les locaux tout autour de l’enceinte de l’établissement et les mettent en location aux particuliers. Ce sont les établissements qui doivent se mettre en règle vis-à-vis des textes en vigueur.

En ce qui concerne la réforme des manuels scolaires, la commission a procédé à une analyse de leur contenu. Par exemple, ceux du préscolaire datent de 1995 et au primaire, ce sont des adaptations des programmes des années 2000. Quant au post-primaire et le secondaire, les programmes ont été revus en 2010.

Au sujet de l’engagement d’enseignants admis à la retraite en cas de besoin, cela concerne la conclusion de contrats de travail entre un enseignant à la retraite et les structures d’enseignement. Ce système n’est pas à confondre avec les réquisitions de fonctionnaires touchés par la limite d’âge.

Pour ce qui est des chantiers de réfection et de construction d’infrastructures scolaires abandonnés, un répertoire a été constitué. Mais, la commission n’a pas pu mettre le nom de l’entreprise défaillante sur chaque chantier abandonné, car les structures concernées ne connaissent plus l’identité des entreprises attributaires des marchés.

Quant à l’éducation civique et morale, elle existe déjà au primaire. Au post-primaire et au secondaire, elle est à l’abandon. Mais dans les années 2 000, elle a été réintroduite à travers les disciplines d’accueil comme l’histoire et la géographie.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le lundi 27 novembre 2017 à 10 heures. Elle sera consacrée à l’examen du projet de loi de finances du budget de l’Etat, exercice 2018.

La séance plénière a pris fin à 13 heures 37 minutes.

Ouagadougou, le 24 novembre 2016.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

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